J'ai acheté une longère sur un terrain de 1069 m2 il y a 4 ans avec l'intention de l'agrandire et suivant les dires de l'agence, il n'y aurrai pas de problème.
Aujourd'hui après l'étude avec un archi et l'étude du POS, je depose à la mairie mon permis de construire, et là, grosse surprise, la mairie m'annonce que mon permis serra refusé par la DDE.
Je vais donc voir directement avec eux.
Ils me sortent un article sur le POS . Il faut 1500 m2 pour un permis de constuire.
Que faire ? pour mon agrandissement

Si vous avez fait choix de confier une étude à un architecte, il appartient à ce dernier de se renseigner et d'analyser avec soin le POS AVANT d'établir son projet, cela fait partie de ces prérogatives et il est précisemment rémunéré pour ce faire ! C'est le BA-BA de son métier ... Ne le faisant pas, et même s'il n'a qu'une obligation de moyen et non de résultat, sa responsabilité pourrait être engagée pour avoir failli à son devoir de conseil : la jurisprudence est assez constante sur ce points de défaut de conseil vis-à-vis d'un béotien.
 
Après analyse, soit l'archi peut finaliser le projet et votre PC sera obtenu, soit il ne le peux pas et vous devrez abandonner votre projet ou peut-être l'adapter.

cela dépend de beaucoup de chose....
le POS actuel... le PLU futur ...
votre architecte n'a peut-être pas eu accés à certaines informations ...

de plus il faut 1500 m² pour un permis de construire .. de quoi ? de maison individuelle ?
c'est contournable.... de certaines façons ...
la patience est de rigueur... le maire peut s'opposer en disant que le terrain doit être de 1500 m² ...
mais à l'achat de votre terrain, ce n'était peut-être pas le cas...
faites un référé auprés du prefet ...enfin questionnez votre architecte
c'est son boulot (si il est rémunéré of course...)
bonne chance

Je me permets ces quelques commentaires à chaud :
 
- le POS actuel = OK
- le PLU futur = n'a rien à voir (sauf exception)...
- votre architecte n'a peut-être pas eu accés à certaines informations = il aurait dû se renseigner, il est rémunéré pour...
- de plus il faut 1500 m² pour un permis de construire .. de quoi ? de maison individuelle ?
c'est contournable.... de certaines façons ... = et contournable comment ??? cà m'interesse
- la patience est de rigueur... le maire peut s'opposer en disant que le terrain doit être de 1500 m² ...
mais à l'achat de votre terrain, ce n'était peut-être pas le cas... = un bornage contradictoire est tjrs nécessaire (pour éviter les ennuis ultérieurs) ; comment la superficie d'un terrain peut-elle variée entre la date d el'achat et la date de dépôt d'un PC ?
 faites un référé auprés du prefet = le préfet n'a rien à voir, il s'agit du tribunal administratif et c'est le Juge des référés qui décide si oui ou non il missionne un expert judiciaire
- enfin questionnez votre architecte = mais a priori il ne sait rien !, c'est bien là la principale difficulté
- c'est son boulot (si il est rémunéré of course...) = s'il a mal négocié son contrat c'est son problème et il ne pourra jamais se retrancher derrière un tel argument
- bonne chance = cà va au-delà de la chance

moi aussi ... chacun ses "ficelles" ... cher confrére !!!
 

oui sauf si le maire fait de la retention d'informations..
ne dites pas qu'il n'a pas le droit .. je le sais ..
nous avons gagné un procés au tribunal administrative sur ce sujet...
le maire caché certaines informations... un POS/PLU secret .... délirant .. mais VRAI ...
ça lui coûte cher mais le permis à pris 1 an 1/2 de retard .... superbe!!
 

je ne parlais pas des surfaces du terrain, mais des textes de lois ....
le POS peut être modifié... et trés rapidement malgré ce que peut vous dire certains services...
 

Autant pour moi .... allez voir le médiateur du préfet pour celà ...
(il nomme celà un référé dans mon coin.. mais si le médiateur du préfet se plante aussi sur le terme ..!!!.)
donc on corrigera le terme ... il vaut mieux .. MERCI !!
 

 
euh ai-je dit celà ? ou sous entendu ? loin de moi cette idée !!!!
un contrat mal négocié est de la faute de l'architecte... là dessus on est entiérement d'accord!!!

Dont acte confrère !