Bonjour,
 
Après avoir vainement cherché une réponse à cette question, je vous la soumets.
 
Je suis très intéressé par un terrain pour lequel les vendeurs avaient déposé et obtenu le permis de construire. Le terrain est en vente à 70 000€; ils envisagent (ils étaient un peu hésitants là-dessus) de demander entre 12 et 15 000€ supplémentaires pour le permis.  
Est-ce une procédure normale?
 
D'autre part, avant de se décider à vendre, ils avaient commencé des -petits apparemment- travaux: abattage d'arbres semble-t-il. Ils me disent donc que le permis qu'ils me vendraient ne serait pas limité dans le temps.
Est-ce vrai?
 
Enfin, et surtout, j'envisage la construction d'une maison bio-climatique, très majoritairement en bois; ça ne semble pas du tout être l'option prise par leur permis de construire.  
En aurais-je tout de même la possibilité? Je crois que non, mais quel recours aurais-je? Déposer un autre permis de construire, le mien? Demander des modifications, qui ne me suffiront sans doute pas? Passer mon chemin et me trouver un autre terrain, pour ne pas m'engager dans des procédures interminables?
 
Merci de votre aide qui me sera précieuse: c'est la première fois que j'entreprends une telle aventure!

Ben voyons ....
 
rien à faire vous vendre un permis n'est pas possible ...
on peut le "transférer" mais officiellement le vendre... c'est trés limite ...
déjà une étude de sol c'est nominatif... et donc non transférable sauf à repasser par la case "payer" ...
 
 
sinon "pas limiter dans le temps" .. Ah ... on vient d'inventer le permis MAGIQUE ...
un permis c'est 2 ans pas plus ..
il vous raconte de carabistouille!!!
 
vous pouvez redéposer votre permis construire à vous propre ...
à votre nom sans probléme ....
vous ne vous habillez pas avec les habits de l'ancien chauffeur quand vous racheter une voiture ? alors ici c'est pareil !!
 

D'abord, désolé pour le doublon! En postant hier, le site m'a indiqué "un problème", j'ai donc cru que le message n'avait pas été enregistré... Je l'ai donc reposté avec un autre titre...
 
Sinon, merci de votre réponse, cnevians.
 
Quant à la limite dans le temps, je savais que le permis de construire était limité à 2 ans; mais la propriètaire m'a dit que, puisqu'ils avaient entamé les travaux -même d'une façon minime- cela permettait de le rendre comme "illimité"...
 
Pour la "vente" du permis, je suis sans doute un peu naïf, mais la dame au téléphone m'a paru très gentille, honnête (?), amoureuse de son terrain, dans l'obligation de s'en séparer pour des raisonns de santé et soucieuse de le vendre à quelqu'un aimant aussi cette région... Alors soit j'ai "marché; soit c'est sa méconnaissance: il m'a semblé que j'étais la première personne à l'appeler.
Bref.
 
Si j'achetais le terrain, j'aurais donc deux possibilités:
-l'accepter avec ce permis qui m'aura donc été "transféré".
-déposer un nouveau permis de construire.
C'est ça?

Dans tous les cas, vous allez construire puis transmettre à votre mairie un "certificat d'achèvement des travaux" lorsque votre maison aura été construite. Gare à vous si la maison construite n'a rien à voir avec le permis de construire déposé...
 
...En plus, un PC est strictement nominatif...
 
...Quand à l'argument de dire qu'en ayant coupé des arbres, il valide le PC à vie...Je préfère en rire.
 
Votre vendeur prend les services de l'état (ou de la commune) pour des billes...Et vous avec.
 
Bref Achetez le terrain au prix du terrain, point barre.

surtout si vous voulez faire votre propre projet dessus, pourquoi racheter l'ancien permis??? autant écouter noffo, acheter le terrain et déposer son propre permis, la maison que l'on souhaite, qui correspond a vos besoin, pas a celui de l'ancien proprio....

 
La période de 2 ans concerne le délai de validité du permis de construire (prorogeable d'1 an) entre la date de l'arrêté de permis de construire pris par le maire et la date de démarrage des travaux (la DROC) et non la durée des travaux si le chantier est commencé.
 
Passé ces 2 ans le PC est devenu caduque.
 

[quotemsg=1310,1,11050] Le terrain est en vente à 70 000€; ils envisagent (ils étaient un peu hésitants là-dessus) de demander entre 12 et 15 000€ supplémentaires pour le permis.  
Est-ce une procédure normale?quotemsg]
 
Rien n'interdit de vendre un PC mais vous devez faire un transfert à votre nom.
 
Mais pour ce prix là je ne fais qu'1 PC par mois .... je doute que le vendeur ait si bien rémunéré l'architecte ! !  

Merci de vos précisions.
 
Il est bien évident que mon projet étant très différent de ce que semble être le leur, je n'ai aucune envie d'acheter leur permis de construire! Aucune.
 
Avant de rappeler les vendeurs pour savoir s'il la vente du terrain est conditionné à la vente du permis de construire et avant -éventuellement- d'aller voir le terrain (à 600km de chez moi, cela rend un peu compliqué la visite in situ...) je souhaitais en savoir plus; voilà pourquoi je me suis adressé à vous, car  je n'y connais pas grand chose.
12 à 15 000€ me paraît à moi aussi très cher pour un permis de construire! Même si la propriètaire me semble plus ignorante que malhonnête, je trouve curieux également son affirmation: ce permis de construire est devenu illimité par le fait du début des travaux !  
 
Avant même d'aller voir le terrain, j'en conclus que je dois avoir une certitude: que je puisse acheter ce terrain sans ce f... permis de construire!

c'est 4 à 5 fois moins chers que ce qu'il vous demande pour permis.... il se fait une belle marge si vous acceptez^^
 

[quotemsg=1318,8,11050]...ce permis de construire est devenu illimité par le fait du début des travaux !..../quotemsg]
 
Encore faut-il que la DROC -Déclaration Règlementaire d'Ouverture de Chantier- ait été régulièrement déposée en mairie ... et qu'il n'y ait eu aucun constat d'abandon de chantier.

 
Alors, j'en sais légèrement plus...
 
-Le début des travaux (élagage d'arbres) a été constaté par huissier.
 
-Le permis de construire + l'ensemble de leurs frais (je ne sais pas bien à quoi ça correspond!)= 15 000€.  
Je trouve cela hors de prix! sauf que le prix du terrain étant relativement bas, l'offre reste tout de même tentante...  
La propriètaire semble honnête: je me dis que s'ils voulaient se faire de l'argent, elle mettrait déjà son terrain bien plus cher que ça... et vendrait en plus son permis; non?
 
-Leur permis de construire respecte les obligations de la région (Oisans): construction en parpaings... je ne sais pas bien ce que cela implique... Dans mon projet de maison biocliatique, est-ce compatible? Il doit bien y avoir des parpaings dans des matériaux naturels?
La propriètaire m'affirme que ce permis sera modifiable pour moi... dans quelles mesures?  
 
Pour résumer: m'est-il possible d'acheter leur terrain + leur permis puis de déposer un nouveau permis qui correspondra davantage à mon souhait? Sans faire de tranfert à mon nom, donc, comme vous le notiez, celteja: est-ce possible?
 

Ethan,
"Sans faire de tranfert à mon nom" = NON
Je vous rappelle qu'un PC est NOMINATIF. Donc obligation de faire un transfert à votre nom.

 
Un PC est nominatif, vous devez obligatoirement demander un transfert à votre nom

 
Seule la DROC vaut démmarage des travaux, un constat d'huisser n'aura pas la même portée juridique.

 
L'Oisans (je connais, j'ai de la famille las-bas) est comme toutes les régions de France : un arrêté de PC ne peut pas vous imposer un matériau !
Pour ce qui est du bioclimatique, tout dépend quelle signification vous mettez derrière ce mot...
 
Le parpaing est à l'origine issu de matériaux naturels -calcaire, argile, gypse- lesquels provienne du sous-sol, tout comme le pétrole ... pourtant le pétrole pollue !
Dans le parpaing et d'autres matériaux c'est l'énergie grise qui est importante c'est-à-dire au cours de sa fabrication le dégagement de carbone qui pollue ou plutôt contribue au réchauffement de la planète... sans compter le transport (lui aussi dégageant beaucoup de carbone, et comme il n'y a guère d'usine de fabrication de parpaing en Oisans sauf peut-être sur Grenoble...il y a beaucoup de transport ...