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26 utilisateurs inconnus

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 Sujet :

permis de construire par un membre d'une sci ?

 
n°2939
elizabetel
Profil : Newbie
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Note : 0/5 pour 0 vote
Posté le 07-09-2011 à 20:42:28  profilanswer
 

Bonsoir,
 
Avec les membres de ma famille, nous avons créé une sci et acquis une maison dans laquelle nous souhaitons réaliser quelques travaux pour lesquels un permis de construire est nécessaire.
 
La question est la suivante : le permis de construire peut-il être déposé par l'un des membres de la sci en nom propre (et ainsi éviter les frais d'architecte), ou bien la demande doit-elle obligatoirement être faite au nom de la sci?
 
Je vous remercie par avance de l'aide que vous pourrez nous apporter, et vous souhaite une bonne soirée.


Message édité par elizabetel le 07-09-2011 à 20:43:42
mood
Partenaire
Posté le 07-09-2011 à 20:42:28  profilanswer
 





n°2940
Spoonman
Maître d'oeuvre
Profil : aRootsien(e) d'argent
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Note : 3.2/5 pour 22 votes
Posté le 07-09-2011 à 20:45:53  profilanswer
 

Un permis de construire ne peut être déposé que par le propriétaire.
 
La SCI est propriétaire donc architecte.
 


---------------
Maître d'oeuvre en bâtiment... et ce n'est déja pas trop mal.
n°2941
cnevians
Profil : aRootsien(e) Emeraude
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Note : 3/5 pour 54 votes
Posté le 12-09-2011 à 10:17:02  profilanswer
 

"...(et ainsi éviter les frais d'architecte)..." ..
et voilà ... encore sur un forum avec des Architectes.. vous cherchez les "noises" .. en gros
 
bon simplement .... SCi = Société .. Société = Archi obligatoire
 
ou alors SCi revend le bien à X .. X dépose le permis en son nom ..
et aprés travaux X revend à la SCi ...
voilà la ça marche .. sauf que là c'est le notaire qui s'en met plein les poches...  ;-)
 
ne cherchez pas.. vous êtes en France .. il y a des voleurs partout ...
des que vous bougez le petit doigt ...
 
maintenant faites un calcul trés simple ..
 
ratio prix voiture/ entretien par an..
puis cout construction ou prix évaluation du bien immobilier /cout architecte pour 25 ans par exemple ...
 
vous verrez que l'architecte vous cout moins cher que votre garagiste !!!


---------------

Un médecin peut enterrer ses erreurs, mais un architecte ne peut que conseiller à ses clients de planter de la vigne vierge. F.Ld.Wright
n°2942
zonos69
Profil : aRootsien(e) d'argent
Avatar
Note : 3/5 pour 7 votes
Posté le 12-09-2011 à 11:24:25  profilanswer
 

J'ai une question pour vous (elizabetel )
Quand vous avez créer votre SCi, vous avez fait le même cinéma, sur le fait que la création d'une SCI (donc passer devant un notaire, voir avocats pour se mettre à l'abri des déconvenues ) aller vous couter des sous ?
 
Quand vous êtes malade, ca vous emmerde de payer pour que le médecin vous fasses un diagnostic ?

n°2943
elizabetel
Profil : Newbie
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Note : 0/5 pour 0 vote
Posté le 12-09-2011 à 16:30:52  profilanswer
 

A zonos 69,
 
je ne devrais peut-être pas, mais votre mail m'a heurtée.
 
 
La question que j'ai posé fait suite a des propos tenus (de leur propre initiative en plus) par 2 architectes que nous avons contacté, sachant qu'ils nous ont présenté cela comme étant quelque chose qui se fait et qui est légal...mais qui m'a personnellement paru surprenant et peu logique (et qui m'a d"ailleurs été confirmé. à ce sujet je remercie la personne qui a bien voulu me répondre), et non nul "cinéma" comme vous semblez le percevoir.
 
ps : Vous ne connaissez rien à ma vie, et même si je n'ai pas à me justifier, il s'avère que la vie n'est pas un long fleuve tranquille au pays des bisounours, et qu'actuellement je traverse une période financièrement très difficile.
 
ps bis : quand aux avocats et aux notaires, de précédentes expériences m'ont quelque peu refroidie sur leurs compétences et donc sur le bienfondé de les consulter, sauf lorsqu'il n'y a pas d'autre possibilité.
 
Ceci étant dis, je vous souhaite néanmoins une bonne journée.
 
Elizabetel

n°2944
elizabetel
Profil : Newbie
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Note : 0/5 pour 0 vote
Posté le 12-09-2011 à 16:36:11  profilanswer
 


=> à Cnevians : je ne voulais pas dire éviter les frais d'architecte, mais juste les réduire en fait...si c'était possible.  
 
Mais comme finalement la situation est encore plus compliquée qu'elle ne l'était, finalement ce topic aurait pu attendre quelques mois.
 
Merci quand même à tous pour vos réponses, et le temps que vous y avez consacré.


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