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25 utilisateurs inconnus

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Auteur
 Sujet :

avis du maire sur permis de construire

 
n°3011
chahas
Profil : Newbie
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Note : 0/5 pour 0 vote
Posté le 20-11-2011 à 11:03:13  profilanswer
 

nous avons un terrain de 5000m2 sur lequel nous avons notre maison d'habitation et nous avons décidé de construire une maison ossature bois sur une partie du terrain. Nous avons déposé une demande de permis de construire en mairie et nous avons recu une demande de pièces justificatives car le maire en donnant son avis nous conteste la pente de la toiture qui n'est pas la même que dans notre maison ainsi que les tuiles qui ne seront pas les mêmes.
Il nous demande donc un toit avec une pente de 100% couvert de tuiles plates type picon 17x28
mais nous ne voulons pas faire un clone de notre maison principale .....
il nous demande donc carrément de changer nos plans , en a t'il le droit?
merci de m'aider car je suis trés en colère

mood
Partenaire
Posté le 20-11-2011 à 11:03:13  profilanswer
 





n°3012
karch
Profil : aRootsien(e) d'argent
Avatar
Note : 2.7/5 pour 13 votes
Posté le 20-11-2011 à 11:41:19  profilanswer
 

A-t-il le droit ou non ?
Avez vous respecté le Plu ou Pos de votre commune, celui-ci indique les types de couvertures ainsi que les pentes souhaitées.  
Cela pour le règlement, si vous êtes conforme le maire même s'il a pouvoir de signature est dans son tort et s'il refuse toute discussion vous pouvez gagner au tribunal. Néanmoins il est nécessaire de voir l'ensemble du projet car vous avez deux bâtiments sur votre terrain et il est important d'observer une cohérence entre eux, ce que vous avez peut-être fait.
Personnellement, je préfère une bonne discussion étayée qu'un conflit incertain. Je ne sais si vous avez confié cette mission à un confrère, normalement il doit dépatouiller cela, sinon cela vous permet d'appréhender une des difficultés de notre profession.


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