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Spoonman et 12 utilisateurs inconnus
manu67 Profil : Newbie | Boujours à tous J'ai construit une cloture parallele à une nationale sans faire de déclaration de travaux à la mairie. Cette cloture est à l'interieur de mon terrain.toutefois l'espace entre ma cloture et le terrain n'est pas assez important.
Il m'est demandé (la mairie) une attestation sur l'honneur comme quoi en cas d'expropriation (parti cloture) pour élargissement d'une nationale je suis pret à detruire ma cloture. Cette attestation est demandé afin que le certificat de conformité soit donné pour l'ensemble des maisons (dont la mienne). ma maison a été construite avec un permis de construire groupé (ensemble de 8 maisons)
Si j'avais fait une déclaration de travaux est il vrai qu'il aurait fallu passer par le constructeur (permis groupé). EN cas de refus de faire cette attestation est ce que le constructeur ou la mairie peuvent demander (ordonner) la destruction de la cloture ?
qu'est ce que je risque ?
merci d'avance pour votre aide
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