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Spoonman et 12 utilisateurs inconnus

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 Sujet :

permis de construire groupé et declaration de travaux

 
n°842
manu67
Profil : Newbie
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Posté le 01-10-2007 à 21:30:43  profilanswer
 

Boujours à tous  
J'ai construit une cloture parallele à une nationale sans faire de déclaration de travaux à la mairie. Cette cloture est à l'interieur de mon terrain.toutefois  l'espace entre ma cloture et le terrain n'est pas assez important.
Il m'est demandé  (la mairie) une attestation sur l'honneur comme quoi en cas d'expropriation  (parti cloture) pour élargissement d'une nationale je suis pret à detruire ma cloture. Cette attestation est demandé afin que le certificat de conformité soit donné pour l'ensemble des maisons (dont la mienne). ma maison a été construite avec un permis de construire groupé (ensemble de 8 maisons)
 
 
 
Si j'avais fait  une déclaration de travaux est il vrai qu'il aurait fallu passer par le constructeur (permis groupé).  
 
EN cas de refus de faire cette attestation est ce que le constructeur  ou la mairie peuvent demander (ordonner)  la destruction de la cloture ?
qu'est ce que je risque ?
 
merci d'avance pour votre aide  
 
 
 

mood
Partenaire
Posté le 01-10-2007 à 21:30:43  profilanswer
 


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