Bonjour,
je possaide (suite à une donnation) un terrain de 38Ha situer en zone ZAC ??
"théoriquement inconstructible".
 
En 1970 mon père à déposé un permis de construire qui à été accepté, il à donc construit une maison de +- 60 m² avec garage et cave en sous sol. Il n'a jamais relier cette maison au réseau (electricité,eau).
 
Un poteau passe sur le terrain pour alimenter en electricité et en telephone une maison situé à 200 m.
 
Nous payons une taxe foncière et une taxe d'habitation.
d'après la dde nous n'avons aucune possibilité d'agrandissement ni de modification.
 
Quels sont mes droits ?

aucun ....
 
si vous demandé un C.U. (certificat d'urbaniste) ..
on vous refusera la construction ...
maintenant 38 Hectare.... c'est beaucoup ...
 
bon pour une ZAC wikipédia est ton ami :
 
Une zone d'aménagement concerté est une procédure française d'urbanisme instituée par la loi d'orientation foncière du 30 décembre 1967. Elle avait pour principal objet de faciliter la concertation entre les collectivités publiques et les promoteurs privés qui faisaient preuve de beaucoup de réticence à l'égard des zones à urbaniser en priorité (ZUP) ; accessoirement, il s'agissait aussi de procéder à une déconcentration des contrôles étatiques sur les opérations d'aménagement urbain et à une uniformisation de ceux-ci.
 
Mises en œuvre à partir de 1970, les zones d'aménagement concerté sont des zones à l'intérieur desquelles la collectivité publique décide d'intervenir pour procéder à la réalisation coordonnée d'équipements publics (eau potable, assainissement, routes, écoles, habitations, etc.) en vue d'aménager des terrains, qu'elle a acquis ou qu'elle acquerra, pour les céder ensuite à des utilisateurs publics ou privés. Le projet d'urbanisme de la ZAC, établi autour d'un programme de construction et d'équipements publics précis (logements, activités, équipements) est inclus dans le plan local d'urbanisme (PLU) afin de mieux intégrer celle-ci dans l'urbanisation environnante.
 
Cette procédure représente une alternative à celle plus fréquemment employée du lotissement.
 
Pour plus de précisions se référer au code français de l'urbanisme (articles L.311) et à la loi SRU du 13 décembre 2000 qui a apporté certaines modifications à la procédure.
 
 
donc en théorie .. ce n'est pas la "ZAC" qui vous empêche de construire...
par contre ne seriez-vous pas en zone vert ? agricole ? ou autre ?
 
demandez un C.U. pour votre terrain.
la DDE sera obligé de vous dire le "pourquoi" du refus..
de là vous pourrez envisagé les procédures possible.
 
bonne journée

Comprends pas...
 
A priori si la commune a intégré ce grand terrain dans une ZAC c'est qu'elle comptait en faire quelque chose, au cas ou le terrain se vendait elle l'aurait certainement préempté.
 
Votre père a t'il eu à un moment la volonté de vendre ce terrain ? Ou d'en faire un lotissement?
 
En plus du CU (certificat d'urbanisme), je vous conseille de vous adresser à la mairie pour connaître les raisons du placement du terrain dans cette ZAC...

Une ZAC est tout le contraire d'une zone inconstructible.  Ce n'est d'ailleurs pas une zone d'un PLU.
C'est une procédure, comme l'a expliqué cnevians, d'aménagement alternative au lotissement ou à l'afu.  
Si ta propriété était dans une ZAC, tu n'en serais plus propriétaire !
Que la commune ait zoné ce terrain en urbanisation future dans le projet de créer une ZAC est possible. Il y aura alors soit vente amiable, soit expropriation.
Le mieux est de te renseigner à la mairie pour connaître la situation de cette parcelle au regard du PLU.
 
A+