Bonjour,
Nous n'avons pas retrouvé la déclaration de la conformité  pour la vente de notre maison  qui a été agrandie en 1988.Nous sommes obligés de déposer de nouveau une demande de conformité.
1) le nouveau service de la mairie a trouvé un dépassement du SHON de 16 m2.
2) nous avons 2 originaux du permis annexés à l'arrêté du maire dont la surface des combles (12m2 )sont bien mentionnée aux surfaces. Le service technique lui a une version qui n'est pas le même que nous?!
3) Après ces années,nous avons enlevés quelques m2 pour créer un vide côté séjour( 3m2,50 )...
Nous voulons savoir quelles sont toutes les déductions possibles qu'on peut avoir sur le SHON? Quelqu'un m'a suggéré de déduire la superficie des fenêtres?
Merci  à tos ceux qui peuvent me donner des conseils.
 
jacq

rappel :
 
Surface Hors Oeuvre Nette
 
S.H.O.N. : Surface Hors Œuvre Nette est obtenue après déduction de la surface des combles et sous-sols non aménageables, des surfaces non closes, des surfaces de stationnement, des ouvertures d'escaliers
C'est la surface retenue pour le calcul du COS, c'est-à-dire la surface des planchers, après déduction :
 
des surfaces de plancher hors oeuvre des combles et sous-sols dont la hauteur sous plafond est inférieure à 1.80m,  
des surfaces de plancher hors oeuvre des toitures-terrasses, des balcons, etc.,  
des surfaces de plancher hors oeuvre des parkings et garages,  
des surfaces de plancher hors oeuvre des bâtiments agricoles (abritant cultures ou animaux).
 
A l’heure actuelle, la maison idéale fiscalement parlant possède un patio intérieur en espace central avec jardin climatique ouvert, une toiture articulée pour une fermeture l’hiver, tous les couloirs de circulation et dessertes donnent sur le patio ouvert ; toutes ces circulations sont déductibles de la surface SHON.  
 
à noter : Cas de la serre qui n’est soumise à déclaration qu’au dessus de 4 mètres de hauteur et pourquoi ne faire une "serre déplaçable" (fonction des saisons et de la courbe du soleil) histoire de récupérer de la chaleur pour l’hiver ? et faire bénéficier l’habitat de cet espace couvert.
 
Voila il faut jouer avec "les surfaces non closes".
 
@+
 
Quoi qu'il en soit un architecte, c'est pas mal non plus non?