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3 utilisateurs inconnus

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Besoin d'un renseignement!!!!...

 
n°927
bouboule27​0
Profil : Newbie
Note : 0/5 pour 0 vote
Posté le 09-11-2007 à 09:43:33  profilanswer
 

Bonjour!J'aimerai savoir s'il on peux contester un permis de construire lorsque celui-ci comporte une mauvaise adresse.En fait,la rue écrite sur ce permis,déposé en mairie,n'existe pas dans la commune.
Autre petit probleme,le dossier ne comporte pas de volet paysagé et n'a qu'une seule photo montage du futur batiment,est ce légal?
Merci pour vos réponses!

mood
Partenaire
Posté le 09-11-2007 à 09:43:33  profilanswer
 

n°1012
hmami
Profil : aRootsien(e) d'acier
Note : 2.5/5 pour 2 votes
Posté le 09-12-2007 à 23:41:44  profilanswer
 

UN PC n'est valable que pour l'adresse indiquée sur celui-ci. ... Et donc pas pour une autre adresse.
En conséquent, le PC est nul sauf au demandeur de plaider une erreur de bonne foi.
 
Ne prenez pas un architecte mais un avocat !!

n°1015
cnevians
Profil : aRootsien(e) Diamant
Note : 3.3/5 pour 17 votes
Posté le 10-12-2007 à 08:25:41  profilanswer
 

pour attaquer l'architecte ?
 
c'est un peu procédurier tout celà ...
 
pour information le photomontage fait office de volet paysager ....
 
pour la rue ... l'erreur vient de où ?


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Un médecin peut enterrer ses erreurs, mais un architecte ne peut que conseiller à ses clients de planter de la vigne vierge. F.Ld.Wright

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