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6 utilisateurs inconnus

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Auteur
 Sujet :

affichage du panneau du permis de construire

 
n°584
chocolune
Profil : Newbie
Note : 0/5 pour 0 vote
Posté le 18-02-2007 à 17:39:26  profilanswer
 

bonjour à toutes et à tous
 
J'ai une petite question concernant l'affichage du panneau de permis de construire
 
Le panneau d'affichage du permis de construire doit il impérativement être placé sur le terrain 2 mois avant la construction ou peut on commencer la construction dés que le panneau d'affichage est sur le terrain ??
 
J'espère avoir été claire dans ma question  
 
Merci d'avance pour vos réponses  :)

mood
Partenaire
Posté le 18-02-2007 à 17:39:26  profilanswer
 

n°585
manet
Profil : aRootsien(e) de marbre
Note : 0/5 pour 0 vote
Posté le 18-02-2007 à 21:57:46  profilanswer
 

Binjour,
Le panneau d'affichage (sur le terrain) doit être apposé dès la délivrance du permis et pendant toute la durée du chantier.
En cas de doute sur la légalité du permis (et seulement dans ce cas), il vaut mieux commencer les travaux après que le délais de recours des tiers soit échu c'est à dire 2 mois. Si pas de problème, les travaux peuvent commencer dès l'optention du permis.
Le délais part du 1er jour d'affichage du permis sur le terrain (faire constater par huissier)
 
A+

n°586
chocolune
Profil : Newbie
Note : 0/5 pour 0 vote
Posté le 19-02-2007 à 18:31:10  profilanswer
 

merci manet pour les infos  
 
 :lol:

n°587
6b_archite​cture
Profil : aRootsien(e) de marbre
Note : 0/5 pour 0 vote
Posté le 21-02-2007 à 12:21:44  profilanswer
 

Attention juste aux dimensions du panneau : il ne suffit pas de placer une photocopie de l'arrêté fourni par la mairie.
Le panneau doit avoir comme dimension minimale 80cm, donc 80x80 mini avec certaines mentions obligatoires que tu trouveras dans le code de l'urbanisme.
Etant donné qu'il va rester sur le chantier, moi je rajoute la mention "chantier interdit au public".
Tu as des panneaux tout prêt chez point p and co, moi je les fais faire sur mesure, c'est pas très cher et permet de faire un peu de pub (logo et adresse de l'agence, éventuellement illustration du projet...)

n°710
manet
Profil : aRootsien(e) de marbre
Note : 0/5 pour 0 vote
Posté le 01-06-2007 à 21:06:04  profilanswer
 

Citation :

Art A421-7 du Code de l'Urbanisme (partie arrêtés)
 
    L'affichage du permis de construire sur le terrain est assuré par les soins du bénéficiaire du permis de construire sur un panneau rectangulaire dont les dimensions sont supérieures à 80 centimètres.
   Ce panneau indique le nom, la raison sociale ou la dénomination sociale dudit bénéficiaire, la date et le numéro du permis, la nature des travaux et, s'il y a lieu, la superficie du terrain, la superficie du plancher autorisée ainsi que la hauteur de la construction exprimée en mètres par rapport au sol naturel et l'adresse de la mairie où le dossier peut être consulté.
   Ces renseignements doivent demeurer lisibles de la voie publique pendant toute la durée du chantier.


 
Exemple de panneau illustré du projet (pas de pub car le maitre d'oeuvre-maitre d'ouvrage était un amateur ... : manet :D  ):  
 
http://www.webexpo.org/users/manet/pcbilletottes.jpg

n°711
noffo
Profil : aRootsien(e) Platinium
Note : 4.4/5 pour 16 votes
Posté le 02-06-2007 à 21:38:06  profilanswer
 

Dans sa campagne de com échevelée, l'Ordre des Archis donne un superbe panneau de chantier à qui fait faire sa maison par un archi...Avec un gros "A" rouge dessus...Oui, genre Apprenti du Permis de Construire  :sol: .


Message édité par noffo le 02-06-2007 à 21:38:37
n°712
cnevians
Profil : aRootsien(e) Diamant
Note : 3.3/5 pour 17 votes
Posté le 05-06-2007 à 09:17:07  profilanswer
 

yep, mais ça ne vient pas de l'ordre, mais de l'unsfa au début.
 


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