Bonjour,
Nous avons déposé un PC pour une maison individuelle qui a été accordé le 07 Octobre par la mairie, la DDE, et l'ABF.
Avant de déposer mon PC, j'avais consulté la DDE pour voir si il y avait un quelconque problème avec celui-ci et rien n'a été signalé.
Hier je reçois une lettre de la préfecture me mentionnant que mon PC est illégal pour deux raisons :
 
1 / Une partie de l'habitation est en toiture terrasse non accessible recouverte par un complexe d'étanchéité ardoisée
-> le "contrôleur" indique l'article du POS qui dit que les couvertures doivent être exécutées en ardoises ou tuiles et n'accepte pas la couverture étanchéité alors qu'il n'est stipulé nul part que ce type de couverture est interdit.
 
2 / La cage d'escalier formant un cube (200x200) possède également une toiture terrasse pour des raisons esthétique et est refusée pour la même cause mais aussi car l'égout du toit (ici une boite à eau) est située à plus de 4M du TN...
 
Que puis je faire pour faire accepter mon PC tel qu'il a été déposé?
Merci.  

Si je comprends bien, vous avez obtenu un PC qui a été ensuite annulé. Il doit s'agir d'un recours des tiers qui a abouti. Votre projet ne doit pas être conforme au Plu et ne peut-être accordé ..... s'il s'agit d'une erreur, il y matière à discussion, sinon il faut modifier votre projet.
Concernant les accords du maire, de la dde etc...... ils ne sont pas au-dessus de lois (ici d'urbanisme) même si  l'on réalise un projet magnifique avec leurs accords mais légèrement hors des clous, il faut se méfier du recours des tiers.
 
NB : Concernant l'égout du toit, dans le cas d'un toit terrasse, c'est souvent le haut l'acrotère qui est considéré.

même explication .. recours aux tiers ...
vous avez fait appel à un architecte ? non ? quel dommage !!
il était assuré pour cela ...
bon courage !