Bonsoir à tous,
 
Voilà le soucis qu'ont actuellement mes parents :
 
Mes parents envisagent de vendre leur maison. Mon père possède un terrain qui est constructible. Sur une petite partie de ce terrain, il souhaite faire construire une maison de 110 m² environ. La DDE a refusé catégoriquement, en disant que ce terrain ( sur lequel on peut envisager 16 parcelles ) n'est constructible qu'en lotissement.
D'après vous, mon père étant le propriétaire de ce terrain, a t-il un recours pour faire construire à titre isolé? Cela semble fou !
 
Par avance, merci beaucoup de vos avis!
 
Laurent.

Avant tout chose, il vou sfaut consulter le POS ou PLU de la commune.
Le plan vous donnera le type de zone et le document écrit vous délivrera toutes les informations urbanistiques applicable sur cette zone.
 
Si vous détachez 1 partie d'un grand terrain, vous devez faire une demande de lotissment, donc permis de lotir.  
 
Pour votre soucis, demander une consultation auprès d'un géomètre, il devrait pouvoir vous aider.

Merci beaucoup de votre réponse, mes parents vont effectivement demander l'avis d'un géomètre. Mais cela semble incroyable que mon père étant propriétaire du terrain ne puisse pas faire construire dessus. J'espère qu'une solution sera trouvé.

Si vous détachez 1 partie d'un grand terrain, vous devez faire une demande de lotissment, donc permis de lotir.  ???
 
euh ce n'est pas 1 séparation .. mais à 2 que le lotissement arrive ?
on peut separer son terrain au cadastre en 2 sans avoir à déposer un dossier de lotissement ? non ? où j'ai rêvé ?

Depuis la réforme des autorisations d'urbanisme, le lotissement est qualifié dés la première division. Il nécessite un permis d'aménager s'il y a création d'espaces collectifs/publics ou en périmètre de protection du patrimoine, et une déclaration préalable dans le cas contraire (par exemple, lotissement en bande le long d'une route).

arf .. pas vu celà comme ça .... moi ..
disons qu'il n'y a plus de permis de lotir ...
donc si on veut vendre une partie de son terrain on créé un lotissement des la première division ?

oui, si le terrain est constructible avant division.