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2 utilisateurs inconnus

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Auteur
 Sujet :

héritage et permis de construire ?

 
n°1366
aniston
Profil : Newbie
Note : 0/5 pour 0 vote
Posté le 25-04-2008 à 14:52:57  profilanswer
 

bonjour,
 
je ne sais pas si je poste dans la bonne rubrique ?  
j'aimerais savoir si quand on a hérité de la moitié d'une maisonnette  c'est à dire une toute petit pièce ( genre une chambre) et une sorte de garage accroché ensemble, peut-on transformé l'ensemble en : cuisine, douche, chambre et salon pour que ça devienne une petite habitation ? ou faut-il un permis de construire, ou une déclaration de travaux ? ou autre ? et si cela à été fait sans être "déclaré" est-ce que c'est légal même au bout de vingt ans que cela à été fait ?  
puisque c'était un héritage à la base, avait-on le droit de construire sans aucun permis ?
 
Merci de m'avoir lu,  
 
à plus par là j'èspère.

mood
Partenaire
Posté le 25-04-2008 à 14:52:57  profilanswer
 

n°1367
celteja
Profil : aRootsien(e) d'argent
Note : 4.3/5 pour 7 votes
Posté le 25-04-2008 à 22:40:00  profilanswer
 

aniston a écrit :

bonjour,
 
je ne sais pas si je poste dans la bonne rubrique ?  
j'aimerais savoir si quand on a hérité de la moitié d'une maisonnette  c'est à dire une toute petit pièce ( genre une chambre) et une sorte de garage accroché ensemble, peut-on transformé l'ensemble en : cuisine, douche, chambre et salon pour que ça devienne une petite habitation ? ou faut-il un permis de construire, ou une déclaration de travaux ? ou autre ? et si cela à été fait sans être "déclaré" est-ce que c'est légal même au bout de vingt ans que cela à été fait ?  
puisque c'était un héritage à la base, avait-on le droit de construire sans aucun permis ?
 
Merci de m'avoir lu,  
 
à plus par là j'èspère.


 
Bsr
Au regard du fait que vous changez de destination une surface vous devez procéder à un dépôt de PC.


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