Bonjour,
 
J'ai déposé une demande de permis de construire pour une surelevation de ma maison qui ne faisait que 30 m² sur un terrain de 120 m².  
 
Le permis obtenu il fallait que je réalise un étage avec vide sur salon, pour ne pas depasser la shon autorisée.  
Les travaux furent terminés en mai 2008.  
 
Maintenant que je souhaite vendre la maison, on me demande donc la conformité des travaux que j'ai réalisé seul.  
J'ai donc pris un rdv, et il s'est avéré que ma maison n'est pas conforme.  
 
Je suis très embétté car, ils me reprochent d'avoir poussé la hauteur du somet de mon pignon de 40 cm en trop, ainsi qu'un abri de jardin qui ne devait pas être existant (je l'avait pas mis sur les plans), et bien sur le vide sur salon que je n'ai pas créé. En gros j'ai comblé un vide qui représente pas plus de 4,5m².  
 
Bref, ils me disent sur le courrier que mes travaux doivent etre regularisés sous 2 mois. Hors, c'est l'hiver, je peux pas dormir dans le froid, et de plus j'ai realisé ces travaux seul car j'avais pas d'argent pour payer un entrepreneur.  
(Est-ce que ces deux mois sont liés aux 5 mois en cas de recours sur sur liens : http://www.plans-maisons.com/confo [...] ison.html)
 
Maintenant, j'en suis à l'étape où je dois rendre un permis modificatif (car j'avais pas precisé qu'il y aurai une vmc sur un pignon, et des vitres sur une porte qui existait deja...) ainsi qu'une lettre au maire (que je vais joindre au dossier) expliquant que je ne pourrais pas entreprendre des travaux, car je n'en n'ai plus du tout les moyens.  
 
Quelqu'un pourrait me dire ce qu'il faut que je fasse de plus pour éviter à tout casser? ou est-ce que je suis definitivement foutu pour 4,50 m + un abris de jardin ?  
 
 
merci d'avance pour votre aide.

Bonjour,
 
difficile de répondre sans avoir le dossier sous les yeux. Vous avez ouvert la "boite de pandore" en alertant les services de la mairie, cela va être difficile maintenant.
 
Si vous avez effectué les travaux vous-même, vous prenez malheureusement l'entière responsabilité des non-conformités de votre déclaration. De plus, vous avez sciemment non réalisé les ouvertures du plancher qui devaient libérer de la SHON, si je comprends bien, vous êtes donc dans le cas d'une fausse déclaration.
 
L'économie d'un entrepreneur, architecte, maître d'oeuvre qui était peut-être évidente à l'instant T est remise en cause aujourd'hui, c'est dommage, ce n'est malheureusement pas sur ce forum que vous trouverez des médecins qui solutionneront d'un coup de baguette magique ce problème. De plus, il sera sans doute difficile de trouver un professionnel qui engage sa responsabilité, à moins de trouver une parade administrative, mais il est impossible de répondre sur un forum sans voir les éléments in-situ et ceux déclarés.
 
Il sera peut-être bon, néanmoins, de vous rapprocher des services d'un avocat spécialisé, il existe peut-être une piste vis-à-vis de l'article L460-1 à L462-2 qui stipule le délai durant lequel la mairie peut effectuer le contrôle des ouvrages (sous peine d'être dessaisie) ou de tenter une médiation avec la mairie, en essayant de voir si une solution économiquement viable serait possible (éventuellement la démolition de l'abri jardin, comme moindre mal) et une amende pour les éléments illégaux sur votre bâtiment (attention aux poursuites pénales), qui remettrait en cause son habitabilité.
 
Un conseil, déplacez-vous et prenez rendez-vous.
 
Cela va être très dur, surtout si la mairie a été alertée et vous a dans le collimateur, bon courage néanmoins.

Boju, je suis admiratif devant tant de délicatesse.

J'attendais ta réaction Karch .

L'économie d'un entrepreneur, architecte, maître d'oeuvre qui était peut-être évidente à l'instant T est remise en cause aujourd'hui, c'est dommage, ......
 
Délicatesse et taquinerie.
 
Cela dit, cette malheureuse histoire démontre une fois de plus l'hypocrisie du cos, certaines communes l'ont d'ailleurs abandonné, il vaudrait mieux le remplacer par un coefficient volumique (pour les impôts, attention les artistes....) qui serait en accord avec les gabarits admissibles.

Pour ton abri de jardin s’il est existant et antérieur à tes travaux,  il devrait être sur le cadastre ou encore dans ton acte de propriété. Ces deux pièces à elles seules sont suffisantes pour justifier sa présence avant travaux.  
 
Pour la shon, tu n’as qu’une solution : ouvrir ta trémie.
 
Enfin, fait gaffe à ton service des impôts que tu ne te retrouve pas non plus avec un redressement sur le dos.  

Bonjour,
Est-ce que votre construction, telle qu'elle est aujourd'hui, respecte le POS/PLU (par rapport à la hauteur de la construction et du COS)? Quant à votre abris de jardin, de toutes façons il ne crée pas de shon.
Quand est-ce que votre permis a été délivré? S'il est encore valide (le décret n° 2008-1353 du 19 décembre 2008 porte à 3 ans le délai de validité des permis intervenus au plus tard le 31 décembre 2010) et que la construction respecte les règles d'urbanisme, vous n'aurez qu'à déposer un PC modificatif, l'afficher sur le terrain après l'obtention et faire constater cet affichage. Et tour est joué
Et si vous gardez les plans initiaux de votre PC, la modification ne vous coûtera pas cher. en plus vous n'avez pas besoin de passer par un architecte, car c'est une construction de moins de 170 m². Moi personnellement, n'étant pas architecte agréé, je réalise très souvent des PC et des DP. Si vous voulez je vous le fais.
Votre situation n'est pas dramatique il suffit de faire vite.
Bon courage

Ah bon les abris de jardin se déduisent ............ zut alors.
Sinon, tu as mal lu ............ il fallait réaliser un vide, sûrement parce que le cos était dépassé .......... tu ne crois pas.

"....en plus vous n'avez pas besoin de passer par un architecte, car c'est une construction de moins de 170 m².."
NON c'est une dérogation ...
 
Les abris de jardin ne se déduisent plus depuis 2007 !!!
ils font partis de la SHON maintenant .... relisez bien les textes...