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yanjo Profil : Newbie | bonsoir
j'ai plusieurs questions je m'en arrache les cheveux depuis quelques jours, il y a maintenant 2 ans que nous avons acquis notre logement en région parisienne.
depuis peu nous sommes 4 sous le meme toit cela commence a etre un peu etroit .Nous avons pris la decision avec ma femme d'agrandir notre surface(pour faire 2 chambres pour les petits).
nous sommes sur un terrain qui a subit une division pour 3 maisons.
notre projet:
surelevation de toiture + avance legere de la maison de 2 metres
ma shon est de 38m² environ ,apres les plans de nos reves nous arrivons a 67m²
nous avons un cos de 0,7
surface totale au cadastre de 228m²(plan situation avec le lot des 3 maisons).
d'apres mes calculs (n'etant pas un specialiste )nous dépasserions la surface autorisée.
comment connaitre la surface de mon terrain exacte?
existe t'il une dérogation mineure au cos?
merci yanjo |
cnevians Profil : aRootsien(e) DiamantNote : 3.8/5 pour 12 votes | Cadastre n'est pas toujours bon ...
seul solution ... appeleez un géométre qui va vous refaire ça bien ..
mais 1) c'est cher... mais indispensable si vous pensez qu'il y a une erreur
2) Attention, il peut trouver la MEME SURFACE !!!
donc 228 -> cela donne droit à 159,60m² de SHON
déduisez ce que vous déclarez aux impots (c'est votre SHON)
celà vous donnera la surface exact qu'il vous reste en droit à construire...
maintenant si vous rendez votre maison THPE
avec energies renouvelable ..etc ...
vous avez droit à 20% de dépassement de COS soit au total 190 m²
bonne chance ---------------
Un médecin peut enterrer ses erreurs, mais un architecte ne peut que conseiller à ses clients de planter de la vigne vierge. F.Ld.Wright
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Zonos69 Profil : aRootsien(e) de bronze | cnevians a écrit :
Cadastre n'est pas toujours bon ...
seul solution ... appeleez un géométre qui va vous refaire ça bien ..
mais 1) c'est cher... mais indispensable si vous pensez qu'il y a une erreur
2) Attention, il peut trouver la MEME SURFACE !!!
donc 228 -> cela donne droit à 159,60m² de SHON
déduisez ce que vous déclarez aux impots (c'est votre SHON)
celà vous donnera la surface exact qu'il vous reste en droit à construire...
maintenant si vous rendez votre maison THPE
avec energies renouvelable ..etc ...
vous avez droit à 20% de dépassement de COS soit au total 190 m²
bonne chance
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Attention ça marche que dans les communes dont le conseil municipal a accepté de faire une extension de COS de l'ordre de 20% pour des aménagements à caractère bioclimatique et écologique.
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yanjo Profil : Newbie | merci pour vos reponses
est ce qu'un maire peut décider ou service d'agrandir le cos (ou le droit de construire plus grand que le cos imposé).
merci |
celteja Profil : aRootsien(e) d'argentNote : 4.3/5 pour 7 votes | yanjo a écrit :
merci pour vos reponses
est ce qu'un maire peut décider ou service d'agrandir le cos (ou le droit de construire plus grand que le cos imposé).
merci
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NON sauf pour les construction THPE après arrêté municipal |
cnevians Profil : aRootsien(e) DiamantNote : 3.8/5 pour 12 votes | euh ... NON .. on peut passer outre l'arrêté municipal depuis peu je pense...
boorloooo nous a changé ce décret ....
je vais fouiller je suis sur de l'avoir lu ....
limite demande au service de prefecture.. et hop le 20% de dépassement autorisé ....
bon bon .. je retrouve ça ---------------
Un médecin peut enterrer ses erreurs, mais un architecte ne peut que conseiller à ses clients de planter de la vigne vierge. F.Ld.Wright
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yanjo Profil : Newbie | cool
j'ai hate de connaitre ta reponse
le decret du 3 mai 2007 autorise des materiaux comme les panneaux solaires pour rentré dans les normes thpe. |
cnevians Profil : aRootsien(e) DiamantNote : 3.8/5 pour 12 votes | non je ne trouve toujours pas ...
je ne craisn que ce soit encore le cas .. il faut un vote du conseil municipal..
mais ça ne doit pas être trop dur à obtenir ...
peut-être est ce faisable en passant direct par la préfecture, si le maire refuse...
à voir je vais gratter un peu.... relisons les textes (aspirine en vu ...) ---------------
Un médecin peut enterrer ses erreurs, mais un architecte ne peut que conseiller à ses clients de planter de la vigne vierge. F.Ld.Wright
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celteja Profil : aRootsien(e) d'argentNote : 4.3/5 pour 7 votes | cnevians a écrit :
... il faut un vote du conseil municipal..
mais ça ne doit pas être trop dur à obtenir ...
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Tout dépend des maires : dictateur ou démocrates .... |
cnevians Profil : aRootsien(e) DiamantNote : 3.8/5 pour 12 votes | yes autant pour moi ...
ça n'est pas encore fait...
on en parle.. mais il faut toujours la décision du maire..
Citation :
Moduler les autres droits à construire que le COS (Coefficient d’Occupation des Sols) en fonction des labels pour le neuf et du diagnostic de performance énergétique pour les agrandissements
outil 6.1
EXPOSÉ DES MOTIFS
Introduit dans la loi POPE du 13 juillet 2005, la bonification du COS permet aux communes, par simple décision du conseil municipal, d’autoriser un dépassement du COS dans la limite de 20 % pour les constructions remplissant des critères de performance énergétique ou comportant des équipements de production d’énergie renouvelable.
Concrètement, dans les communes utilisant cet outil, une famille désirant agrandir sa maison mais se heurtant à sa limite de COS peut effectuer les travaux à condition d’isoler les combles du bâtiment et mettre en place par exemple 3 m² de panneaux solaires thermiques, ou une surface de panneaux photovoltaïques égale à 10 % de la Surface Hors Oeuvre Nette de la maison.
Le Syndicat des énergies renouvelables propose d’étendre ce dispositif aux autres droits à construire (gabarit, emprise au sol, limites de propriété) en fonction des labels pour les bâtiments neufs et des diagnostics de performance pour la réhabilitation et les agrandissements.
MISE EN OEUVRE
Amender le Code de l’Urbanisme ainsi :
« Art. L. 128-1. − La modulation des droits à construire (Coefficient d’0ccupation des Sols, emprise au sol, limite de propriété et/ou gabarit) est autorisée dans le respect des autres règles du Plan Local d’Urbanisme, pour les constructions remplissant des critères de performance énergétique ou comportant des équipements de production d’énergie renouvelable.
Un Décret en Conseil d’État détermine les critères de performance et les équipements pris en compte ainsi que les limites de modulation de chaque droit à construire. »
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Enfin, je pense que cela sera jouable aussi ... auprès du préfet ....
car même si le maire refuse le PC ...
on peut passer directement au préfet ....
A voir, ... je gratte un peu et je renseigne
je vais avoir ce cas cette année donc ... ---------------
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