Je suis un citoyen lambda, et n'ai rien à voir avec ce beau métier d'architecte; mais ai un ami dans la profession. Le problème est que depuis quelques mois son activité professionelle est en chute et la raison est simple. Un architecte à la retraite s'est "installé" (afin de profiter du soleil et couler des jours heureux) et signe à tout va des plans avec à la clef des sommes inférieures de 50%, puisque au "black" et sans suivi des travaux.
Alors je voudrais savoir à qui je dois m'adresser pour tout simplement le dénoncer (je connais des maisons en construction avec des plans à la signature douteuse), mon ami lui ne voulant pas rentré dans ce jeu là. Certains d'entre vous jugeront mon action néfaste, mais ne jugez pas trop vite ce qui pourrait vous arriver demain...merci à ceux qui ne me jugeront pas et qui m'aideront dans ma démarche, il est important pour moi de réagir.

Moi j'applaudis ta démarche.  
   
 
C'est une prtaique qui pourrit notre métier.
 
Pour ce que tu veux faire, adresse toi au conseil régional de l'ordre des Architectes.

Je ne suis qu'un humble maître d'oeuvre et rejoinds Zonos.
Va voir l'ordre des architectes. Ce procédé est inadmissible.
 

Tout à fait, il faut que tu ailles voir le CROA, qui fera ensuite le nécessaire pour le radier.
 
Sache que dans ma région, l'OA à déjà entamé (cela fait 2 ans maintenant), une chasse contre ce phénomène. Aujourd'hui, 4 archis se sont fait épingler.
 
Bon courage... et bonne initiative...

 
C'est clair que la signature de complaisance est une saloperie.
En même temps, être contre la signature de complaisance, c'est comme être contre le cancer : ya unanimité, et une fois qu'on a dit ça, on a pas avancé beaucoup.
 
A mon agence, je reçois souvent des coups de téléph pour me demander de "signer" "vériifer" un plan, etc... je suis à chaque fois honteux et désolé (bravo l'image de l'archi!), car il s'agit souvent de pauvres gens et je sais qu'il trouveront au final quelqu'un pour les "dépanner" moyennant quelques milliers d'euros...
 
Mettons nous dans la peau d'un type qui VEUT une maison lambda, copiée dans le catalogue d'un pavillonneur, et qui la dessine lui même : il fait ce choix parce qu'il pense qu'il n'est pas nécessaire de faire imaginer sa maison par un archi, donc il économise du fric. La signature qu'il achète lui semble être un mal nécessaire, très couteux mais qui coute moins cher qu'un projet complet.
 
Ce qui veut dire que tant que nous architectes, on aura pas prouvé qu'on est utile, il y aura ces dérives, puisqu'il s'agit d'un marché dans lequel les 2 parties sont "gagnantes" :  
le client dépense beaucoup d'argent pour du vent, mais il a l'impression qu'il a évité d'en dépenser beaucoup plus pour avoir à peine mieux...
l'escroc qui signe gagne du fric en faisant rien! sympa, non?
 
Redisons tout de même combien la signature de complaisance est néfaste :
1. Des maitres d'ouvrage se font littéralement racketter  
2. Des escrocs (mot qu'on peut remplacer aussi par : pourritures, salauds, ordures, etc.. mais aussi hélas quelquefois par : "affamés sans commande" ) s'enrichissent sans rien faire
3. L'image de la profession, déjà écornée, prend encore une claque.
 
 
Si vous avez une solution, je crois qu'on est tous intéressés.  
 
Dans l'immédiat, pour répondre au post, bien sûr tu as mille fois raison : DENONCE LA COMBINE SANS HESITER !

ah j'oubliais, parmi les "signeurs" il n'y a pas que des architectes dplg.
Il y a aussi les "agréés en architectures" "porteurs de récépissé"....  
La signature de complaisance est possible pour tous ceux que la loi a doté du fabuleux privilège d'avoir un stylo en or, à défaut d'avoir des idées.
 
A ne pas oublier.

Dans ma région (Aquitaine), le CROA a radié plusieurs confrères les mois derniers pour signature de complaisance ou défaut d'assurance.
J'ai cru comprendre que les CROA avaient récupéré cette "mission", cette "compétence", et qu'ils ne s'en privaient pas, ce qui est fort bien.
Pour ma part, si j'étais dans ton (son !) cas, je ferai idem : dénonciation.

Merci, merci beaucoup à tous, sachez que je n'étais pas très fier de "poster" ce message mais vous avez compris qu'on ne laisse pas un architecte de génie (cela n'engage que moi)et en plus un ami  baisser les bras en regardant "le train passé" tout ça pour une question d'honneur. Le "hic" c'est que cet architecte est à la retraite et donc ne risquant pas de se faire rayer par ces pairs, enfin je crois...
Enfin et pour répondre à Docspyko, je me mets à la place d'un citoyen qui pour éconnomiser un peu s'adresse à des architectes prenant le risque contre quelques milliers d'euro; mais en fait que risque le "client", la personne qui a demandé cette signature, vous comprennez que ces gens là ne sont absolument pas ma cible, et je ne voudrais pas leur causer du tort, bien que le dicton dit aussi: lorsque l'on joue avec le feu, on risque de se bruler", alors...

C'est vrai qu'il serait intéressant de pouvoir aviser les maîtres d'ouvrage du risque qu'ils prennent en cas d'obtention d'une signature de complaisance (quel joli terme !).  
 
J'ai trouvé un article de l'ordre (http://www.architectes.org/actualites/la-signature-de-complaisance) qui parle de plainte pénale pour faux et usage de faux (ça concernerait donc aussi le maître d'ouvrage)... Qu'en est-il en fait ? L'ordre pourrait peut-être te répondre (et tu nous dirais !!!)
Pour un permis particulier, l'article parle aussi d'un recours possible mais dans un délai de 2 mois seulement après l'affichage du permis en mairie (faut pas traîner...)

heu, une dernière question...pour trouver les coordonnées du CROA (je suis dans l'AUDE) merci car même les pages jaunes je ne trouve pas...

http://www.architectes.org
 
Essai le site national de l'ordre

Très sympa, merci et bonne journée...

Alors ça a donné quoi? Il y a eu des suites à ton action?

Le pauvre type qui veux construire sa maison seul (ce qui a été mon cas : une superbe villa) est obligé débourser une fortune juste pour avoir une signature sur un plan; vous ne trouvez pas ça injuste ?  
 
Un plan qu'il a fait lui-même, dans les règles de l'art, et pour lequel il ne demande aucun service à cet architecte, à part une vérification sommaire du plan et peut-être un simple avis ?
 
Ce service devrait être payé à son juste prix : 2 heures de travail de spécialiste. Pour moi, ça ne vaut guère plus de 200 euros.
 

 
NON ... car il ne prend pas de responsabilité là dessus...
 

 
NON plus ... les régles de l'art ne peuvent suivi que par un "sachant" ..
qui lui est responsable .. vous non ...
 

 
ben voyons...
la connaissance des régles de l'art.. leur application c'est pas seulement 2h ..
c'est aussi des coups de telephones au services pour x ou y raisons (POS mal foutu, application des régles etc ..)
vous parlez d'un art que vous ne connaissez pas ....
les régles changent.... mais la notion de responsabilité reste...

De toute façon la loi c'est la loi ...
 
En raisonnant par l'absurde on peut aller loin :
 
- pourquoi des médecins, je peux signer ma propre ordonnance
- pourquoi des notaires, je peux régulariser moi-même un acte authentique
- etc ...
 
Sans rancune    
 

Bonjour,
 
Là je m'adresse aux confréres, ou aux juristes, d'accord avec vous bien sur, c'est la plaie du métier et pire, le déclin de notre cadre de vie à tous
 
 
J'ai un cas de figure assez ambigüe, qui me pose des problemes d'ethique, de déontologie :
 
Je suis architecte salarié et ma boss qui sent la crise venir s'est rapproché de maîtres d'oeuvre/CMI qui lui ont fourni deux clients avec les plans tous frais, déja dessinés (2plans 2facades et 1pers en 2D seulement)
 
Ce sont des plans types de pavillonneur mal pensés, (jme suis rendu compte par exemple, en faisant la 3D rapidos, qu'un des volets d'une fenêtre ne pouvait pas ouvrir à cause du toit qu'il y avait devant par exemple...)
 
Elle me demande de "vérifier" s'il n'y a pas trop d'erreurs, de "corriger" et de déposer le permis de construire ( tout ça le plus vite possible bien sur, le moins je trouverai a refaire le mieux ca lui va, il faut que ca paye vite...) - Moi j'ai dors et déja, par avance, prevenu que ni mon nom, ni ma signature n'y seraient associé, dans le cas ou, toutefois, j'accepterai de terminer de le dessiner ( Je me demande ce que je dois faire... )
 
Donc l'Architecte qui signe (elle/la société) participe bien à la conception (d'une certaine maniére) puisque il y a "correction" de ces plans, repris , création de tous les documents manquants
J'essaye de trouver réponse dans le lien donné par Vlevenok (Merci!) http://www.architectes.org/actuali [...] mplaisance mais je n'arrive pas à me trouver une réponse claire....
 
Je n'ai pas le prix exact, mais elle m'assure prendre un prix "normal" (ce dont je doute) (Mais la rémunération ou pas n'entre pas en ligne de compte pour définir la complaisance à proiri)
 
Ne trouvez vous pas que cela ressemble fort à une signature de complaisance ? En est-ce vraiment une ?
 
Je vous serais trés reconnaissant si vous pouviez me donner votre avis là dessus

Je serais tenter de répondre que c'est, bel et bien, une signature de complaisance
 
L'architecte n'a pas de lien contractuel avec la maîtrise d'ouvrage.
 
 

L'architecte fait une signature de complaisance contre un chèque en bois !!! c'est grave

 
Oui j'ajoute qu'elle "envisage" de signer un contrat directement avec le maître d'ouvrage, j'ai vu un bout de nos beaux contrat oranges passer. En tout cas pour l'instant c'est pas encore fait, et je pense que le CMI touchera une "com"

 
Quel confrère n'a pas reçu de son client des plans tout fait ? avec  les logiciels grand public les clients/maîtres d'ouvrage s'essaient à dessiner leur maison : où est le mal ?
 
Par contre, un architecte doit apporter une réelle valeur ajoutée lors de la reprise des ces plans transmis par son client et les conserver au cas où précisément il serait accusé (à tord à mon avis) de signature de complaisance.
 
Il va sans dire que si les plans transmis et les plans déposé au PC sont identiques ...... la signature de complaisance sera évidente surtout si l'archi  n'a que le dépôt de PC comme mission (comme par hasard) !