Bonjour à tous,
 
Nous avons un projet de construction en Moselle. Pour le réaliser, j'ai dessiné mes plans et les ai fait observer à un ami qui travaille dans le batiment (BE d'étude construction). Je compte engager différents corps de métier pour réaliser les différents travaux de construction.
 
Suite à la verification de mon dossier de construction par ma banque, celle ci me demande de fournir l'attestation suivante :  
 
Je soussigné, M……. demeurant à …….., (Métier), atteste sur l’honneur avoir conçu et dessiné moi-même les plans remis en maire pour l’obtention du permis de construire de ma construction sise à Bannay.
Pour ce faire, j’ai utilisé le logiciel ………. et j’ai des compétences dans le dessin de bâtiment (Ma formation).
J’affirme être parfaitement informé des responsabilités que j’endosse ainsi que des conséquences de celles-ci sur les garanties décennales des entreprises intervenantes et sur mes propres assurances (refus éventuel de garantie par l’assureur). J’ai parfaitement connaissance que cette attestation peut être produite en justice.
Je remets l’originale de cette attestation à ma banque.
Fait pour valoir ce que de droit.
 
Pourquoi cette attestation? Quels sont les risques pour moi? Quelles sont les responsabilités que j'endosse?
 
Les phrases de la dernière partie font un peu peur et j'aurai voulu connaitre le fondement d'une telle declaration, et les faits qui peuvent se retourner contre moi pendant et après la construction de notre maison.
 
Merci infiniement pour votre aide.
 
Cordialement

 
pas payé .. pas de tampon ..; pas d'assurance professionnel ...
 
en gros .. votre banque vous dit .. okay tu dessines tes plans toi-même..
OK
 
sauf qu'ils se protégent simplement, si votre assurance ne vous couvre pas (90% des cas un assurance civil ne couvre pas ce genre de chose..)
en gros vous vous plantez ... ou même un entreprise se plante...
dpéose le bilan ....
votre assurance va se retourner contre le maitre d'oeuvre ... qui est en fait.. VOUS .. vous n'êtes pas couvert...
la banque sort ce "jolie" papier..
et vous êtes le seul responsable de tous les defauts ...
et donc de tout ce qu'il faut payer ...
 
en gros votre banque se défausse sur vous..
ce qui est normal ... dans un certains sens ...
 
faites appel à un professionnel avec une ASSURANCE de PROFESSIONNEL..
 
vous avez peur ?!  vous avez RAISON!!!

...

Et qui va signer votre permis de construire ? La belle mère du facteur ?
 
...Vous considérez pouvoir faire le travail d'un maître d'oeuvre ou d'un architecte, sauf quand le mot "responsabilité" est prononcé par un tiers. Là vous vous souvenez que la vie de vos enfants est entre vos mains et vous appelez à l'aide ! Fort bien, il est encore temps de pousser la porte d'un maître d'oeuvre ou d'un architecte, un professionnel pour qui la garantie décennale veut dire quelque chose.  
 
En gros c'est ce que vient de vous suggérer votre banque...Mais pour une banque, traiter un client d'irresponsable ça la fout mal.

Merci infiniement pour vos réponses.
 
J'ai quand même un doute, il s'agit ici des plans pour le SEUL permis de construire. En effet, les plans de fabrication de la maison seront réalisés par un maitre d'oeuvre (plans détaillés pour la construction). Comment va jouer son assurance?
 
Si il s'agit d'une erreur de construction, l'assurance decennale de l'artisan ne va t elle pas fonctionner? Car s'il ne respecte pas mon plan, c'est bien lui qui commet une erreur?
 
 
Cela dit, passer par un archi semble la solution raisonnable.
Mais un architecte peut il accepter de signer MES plans? Il va certainement les verifier. Va t il aussi réaliser les plans detaillés pour la construction?
 
Et enfin, la question qui tue :  combien coute ce genre de prestation aupres d'un architecte ? (Combien coutent sa validation et sa signature en fait)?  
 
Merci sincerement pour votre aide, car la construction est un domaine assez meconnu du grand public, et pourtant, bcp de gens construise ou font construire une maison!
 
A bientot
Julien

...Je sais pas si c'est la chaleur ou autre chose mais j'ai comme des vapeurs tout d'un coup...

que vous me trouviez ignare, j'assume.
 
Un forum n'est il justement pas un lieu pour echanger et partager? Je n'en suis qu'au debut de mon projet, et j'ai 26 ans, je ne detiens donc certainement pas la science infuse, j'en ai bien conscience,  
 
et si mon message est un tissus d'anerie, pourriez vous alors m'eclairer.
 
Je suis tout a fait pret a consulter un architecte qui connaitra tout ca dans le moindre detail, je suis juste curieux et desireux de comprendre avant, voila tout.
 
Encore une fois, merci pour votre comprehension et votre aide.
 
Cordialement

OK, pardonnez mais on a souvent ce genre de quéstion, comprenez que ça agace un peu à un moment : ce que vous demandez (faire signer par un archi un plan établi par vous) c'est comme faire signer à un médecin une ordonnance rédigée par un tiers : c'est illégal.  
 
Si vous allez voir un architecte, il pourra prendre le temps de récapituler avec vous toutes les phases d'un projet. Il repartira de votre esquisse pour dessiner un projet dont les sollutions techniques permettent de coller au mieux à votre projet (hé oui, un architecte permet aussi de faire des économies).  Il prendra en charge la coordination des corps de métiers sur le chantier et endossera les responsabilités en cas de litige. Vous dormirez sur vos deux oreilles et votre banquier ne vous prendra plus pour un demeuré (sans vous le dire en plus).

J'ai bien compris avec l'exemple du medecin.
 
Comme quoi en parlant tout s'explique. Donc tous les gens (et ils sont nombreux) qui construisent eux même, ou qui sont eux meme leur propore maitre d'oeuvre sont tous avec un epée de Damoclès sur la tete, puisque les risques que vous me signalez sont assez importants, c'est bien ca?
 
Merci encore pour votre aide
 
Cordialement

en gros...c'est cela...
 
Mais il y a plein de pavillons qui tiennent pour autant...et lorsqu'il ya des fissures, des inondations ou autres, les clients gèrent aussi...

Bonsoir et merci pour cette réponse.
 
Je suis d'accord avec toi, une grande majorité des maisons tient debout, mais il y a le cas ou....... et c'est ca qui fait peur...
 
Quel est le role des garanties decennales des artisans dans cette configuration?
 
Merci encore pour ton aide

 
et oui .. et c'est là où le bas "blesse" ....
un depot de bilan peut tout à fait mettre à mal de la rapport de responsabilité....
les cas sont multiples ...
de plus n'étant pas un sachant, l'assurance de l'entreprise peut trés bien
raconter que le defaut principale est un defaut de conception ....
alors qui est responsable .. ?!? comptez en moyenne 2 ans pour cette recherche de responsabilité....
 
en plus si vous n'avez pas pris de Dommage Ouvrage ... bonne chance...

Pour avoir une D.O. en etant son propre maitre d'oeuvre, ca doit pas etre simple.
 
En tout cas, merci pour vos eclaircissements.
 
Cordialement.

pour info, certains assureurs (que je nommerais pas en trois lettres...) ne fournissent une D.O. que si il y a une Maître d'oeuvre en mission compléte sur le batiment...
 
on ne peut qu'être d'accord....
le probléme de la D.O. et des assurances est important et on en discute actuellement beaucoup au niveau professionnel (ordre et UNSFA)
 
de maniére générale, elle est à revoir ..
aussi bien pour stopper les abus d'usage (exemple des D.O. mis en place à 9ans et 10 mois pour se payer un petit ravalement de façade...)
 
et surtout pour qu'enfin elle serve à ce pourquoi elle a été prévue ...
augmenter la qualité "technique" des édifices et faire baisser le taux de sinistres...
chose qu'actuellement elle ne remplit pas ...
 
bonne journée