Bonjour,
Je m'adresse à vous car je crois d'être victime d'un architecte Bouygues Immo.
 
En effet, j'ai acheté sur plan un appt chez Bouygues. L'immeuble est en cours de construction pour une livraison prévue juin 2007. Or je constate à la visite du chantier que mon appt (1er étage) est relié à l'appt voisin par un auvent qui n'existait pas sur la maquette dans le bureau de vente.
 
Cet auvent est le prolongement de mon balcon. Il relie mon balcon, la fenetre de ma chambre et la fenetre de la chambre de mon voisin.
 
Ce qui fait que le voisin pourrait tres bien sortir sur l'auvent et acceder à mon balcon ou bien regarder tout ce qui se passe dans ma chambre sans problème.
 
Le chef de chantier (sous traitant pour Bouygues) me confirme qu'il n'a jamais vu ce type d'auvent. En général, c'est pour relier 2 fenetres d'un meme appt mais jamais 2 appt différents. Ca crée des acces trop "dangereux". Mais il m'a montré les "plans du marché" que l'auvent existe bel et bien et il a fait conformément au plan.
 
Je suis retourné à la mairie et on m'a fourni un plan déposé pour le permis de construire sur lequel on ne voit pas apparaitre cet auvent. D'ailleurs il n'est pas présent non plus sur la maquette de l'immeuble dans le bureau de vente.
 
Mes questions :
1- Le fait que cet auvent est absent de la maquette peut il constituer une faute pour le promoteur ?  
2- Comment est ce possible que sur le plan déposé à la mairie, cette partie n'existe pas et sur le plan de marché du chef de chantier, elle y est ? Joint au téléphone, le chargé d'affaire de Bouygues me dit que la mairie m'a donné une "ébauche de plan de construction"  et ce que j'ai en main n'est pas le plan définitif ! Pourrait il avoir raison ?
3- Quels sont mes recours légaux pour ce genre de problème hormis d'appeler Julien Courbet de l'émission Sans aucun doute ?
4- Le personnel technique de la mairie m'a dit que si Bouygues persiste dans sa voie à savoir ne pas enlever l'auvent, je pourrais dénoncer ce point à la mairie et cette dernière pourrait bloquer la livraison des appt pour construction non conforme au permis de construire. A t il raison ?
 
Je sais que je vous pose pleine de questions mais je suis vraiment désespérée car je suis face à une armée de commerciaux et techniciens de Bouygues qui me sortent des arguments techniques qui m'embrouillent. Tout ce que je sais c'est cet auvent va pourrir mon existence car j'aurai toujour peur que le voisin accède à chez moi ou me regarder dans ma chambre...
 
Merci d'avance à vos réponses.
Sophie L

 
NON ...du maquetiste à la rigueur ...  
 

 
qui sait ?.... ils peuvent aussi se "foutrent" de votre tête
 

déjà ceux là vous ne les appeler pas ...
ils sont pas bon ses avocats ...
si vous vous sentez vraiment lesé, prenez un avocat et si possible specialiste en droit urbain et civil .. ça aide..
 

 
Plus que raison !!!!
LE projet est non conforme au PC ...
vous pouvez cassé le PC ..sans probléme...
 
bonne chance

déjà ceux là vous ne les appeler pas ...
ils sont pas bon ses avocats ...
 
En plus, cette émission, c'est sur la première chaîne si je ne m'abuse (j'ai pô la télé). Et qui est le proprio cette chaîne ? Je vous le donne en mille !      
 
Big Brother's Watching U !!!

c'est vrai qu'on se mord la queue là ...
 
la question est : "seront-ils capable de s'attaquer eux-mêmes?"
 
j'en doute

Salut,
Je veux juste signaler que souvent dans ce genre de grands projets, sur le papier de propriété, ils marquent en une écriture toute petite d'ailleurs que certains changements peuvent intervenir lors des travaux, en sachant que ces changement peuvent atteindre jusqu'à 3-5% de la surface totale du projet.
Ca c'est dejà arrivé et vu dans plusieurs projets, je vais pas renter dans les détails. Tout d'abord il faut s'assurer que telle close n'existe pas avant d'aller voir un avocat.

c'est systématique ce genre de protection... g jamais fait de promo sans avoir ce bémol sur les plans de vente et image de promo... ma main à couper que vous n'avez pas de recours... m'enfin, j'me trompe peu etre...  pour moi, l'issue est la conciliation  
trouvez en moyen de vous proteger de l'accès à votre balcon... mettez de l'huile sur le auvent, des cures-dents, des tomates pourries...

Lorsqu'il dormait au mouillage près du côte inconnue, Le grand marin Joshua Slocum, tout premier circumnavigateur, avait pour habitude de tapisser le pont de son bateau de...Clous de tapissier. L'avantage c'est que les malendruns faisaient eux même l'alarme  8) .
 
Comment ça je m'éloigne du sujet ?
 
Sur la tombe de Slocum, reposant sous les tropiques, il est écrit :
 
"Ami, souviens-toi que la mer est faite pour être parcourue"
 
Je m'éloigne, je m'éloigne, je m'éloigne, je m'éloigne....

bonjour,
 
voila mes reponses:  
1-Le fait que cet auvent est absent de la maquette peut il constituer une faute pour le promoteur ?
non, la maquette étant une représentation commerciale, une vue d'artiste en quelque sorte. pareil pour la salade que vous avez vu partout sur la maquette (salade = fleurs dans les jardinières, plantes couvrant les balcons et les pergolas...), elle n'y sera pas à la livraison et vous ne pourrez porter plainte.
 
2-Comment est ce possible que sur le plan déposé à la mairie, cette partie n'existe pas et sur le plan de marché du chef de chantier, elle y est ? Joint au téléphone, le chargé d'affaire de b******* me dit que la mairie m'a donné une "ébauche de plan de construction" et ce que j'ai en main n'est pas le plan définitif ! Pourrait il avoir raison ?  
 
vous avez vu le permis de construire initial a la mairie. le commercial de b***** a raison dans le sens où le vrai plan de construction est celui du marché donc du chef de chantier. celui étant en mairie fait partie du dossier administratif autorisant la construction (dossier modifiable par la suite, je vais y revenir)
 
3- Quels sont mes recours légaux pour ce genre de problème hormis d'appeler Julien Courbet de l'émission Sans aucun doute ?
pour l'instant, vous ne pouvez rien dire, vous n'etes pas propriétaire, au mieux, un courrier avec AR demandant pourquoi il y a un auvent sur la construction alors que sur votre plan il n'y en a pas. ce n'est qu'a la livraison de l'appartement qu'il vous faudra poser des réserves concernant la présence de l'auvent et sa dangerosité éventuelle.
 
4- "Le personnel technique de la mairie m'a dit que si b******* persiste dans sa voie à savoir ne pas enlever l'auvent, je pourrais dénoncer ce point à la mairie et cette dernière pourrait bloquer la livraison des appt pour construction non conforme au permis de construire. A t il raison ? "
oui dans un sens, la mairie pourra bloquer la livraison des appartements mais je suis prêt à parier ma paire de c..... (converse    pas d'erreurs!)qu'un permis de construire modificatif sera déposé et obtenu avant la livraison de votre appartement et qu'il intègrera ce fameux auvent....  
 
donc pour résumé, vous devez avoir sur votre plan de vente écrit en petit "possibilité de modifications techniques et/ou administratives" qui fait que, en gros, b**** immo peut faire a peu pres tout et n'importe quoi sur l'extérieur du bâtiment et meme quelques modifs sur votre appart lui même...
comme le disait cnevians, prenez un avocat pour l'après livraison et faites vous assister lors de la livraison pour n'oublier aucune réserve... enfin sachez que vous pourrez toujours faire valoir auprès de tribunaux compétents, la gêne occasionnée par l'auvent, la peur du voisin (pourtant on n'est pas aux states!)
mais c long!