bonjour à tous,
 
je me permets de soumettre un petit problème que je rencontre dans le cadre d'un contrat d'architecte.
 
La rémunération initiale avait été fixée au pourcentage.
 
depuis, la mission d'architecte et les travaux ont commencé à être exécutés.
 
est-il possible en cours d'exécution de conclure un avenant prévoyant que les honoraires de l'architecte seront finalement fixés au forfait?
 
L'article 46 du Code déontologique des architectes semble indiquer que le forfait ne peut être fixé qu'AVANT le début de la mission d'architecte, ce qui excluerait le PENDANT.
 
Quid galement de la sanction en cas de violation de cette règle?
 
Enfin, le forfait peut-il constituer en un pourcentage du cout des travaux avec une assiette fixe, quelque soit le montant final des travaux?
 
Voilà, merci d'avance pour les éventuelles réponses.
 
 -Alexandre

Tu es de quel côté ? Architecte ou client?

client

si le contrat a été signé, pas moyen de revenir dessus, sauf pour des évolutions de PRESTATION limitées qui peuvent EVENTUELLEMENT donner lieu à une modification de la rémunération.
Maintenant si vous voulez revoir ça d'un commun accord avec l'archi, déchirez le contrat et refaites-en un, personne vous embêtera.
Si vous estimez que l'archi vous facture des honoraires abusifs sur des éléments de prestation qu'il aurait dû vous annoncer au départ, c'est autre chose...
 
Vous pouvez toujours prendre votre contrat sous le bras et allez voir l'ordre régional des architectes. Il est (aussi) fait pour ça.