Bonjour,
 
Les articles L 111-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle parlent des plans, croquis, maquettes et ouvrages conçus ...........
Donc question, les photos des bâtiments sontils libre de droit ?
Ou plus précisemment, je me suis séparé après cinq années de collaboration avec une agence d'Archis.
A ce jour, j'aimerais faire valoir pour un book, etc. ... les bâtiments surlesquels j'ai oeuvrés.
Ce n'est pas que je ne veux pas lui demander l'autorisation d'utiliser les photos, mais je voudrais d'abord connaître les fondements des textes.

A priori tu ne risques rien pour un simple book mais on ne sait jamais...
 
Avant de parler du droit d'exploiter les images, as-tu commencé par négocier auprès de ton ancien archi le droit à exploiter le fruit de ton travail dans l'agence ? Si tu sais précisément quels projets tu as le droit d'exploiter comme référence, l'exploitation des images ne devrait pas poser de problème :
- en terme de droit d'auteur : soit tu es l'auteur des photos, soit tu ne l'es pas et tu devrais en théorie en demander à l'auteur les droits pour une utilisation "non commerciale".
- en terme de droit à l'image : normalement tu n'as rien à demander à l'auteur des bâtiments représentés sur les photos si tu n'en fais pas une exploitation commerciale, à plus forte raison si ton ancien patron t'a autorisé à utiliser ses références.
 
Ne perds pas ton temps à décortiquer le code : les questions de droits à l'image en matière d'architecture sont surtout réglées par la jurisprudence. Toute la question est de savoir si ton ancien patron t'a donné le droit d'utiliser les références de l'agence. Si ce n'est pas le cas et si vous ne vous êtes pas quitté en très bons termes, gaffe...
 
 
 
 

Je partage l'avis de NOFFO. Contact tes anciens associés ou employeurs et fais signer un papier (simple papier blans, je soussigné X autorise M. Y a publier les phtos ABC.... en tout temps et tout lieu).  
En cas de problème, la réf est tjrs le contrat, tout le contrat mais rien que le contrat ......
Pense a bien noter pour chaque photos publiées, les noms exact des personnes ayant participé au projet et/ou suivi de chantier ; par ex. cbt X concepteur & M. Y, suivi de chantier
Sinon tu risques qqs ennuis !
Sache, pour parfaite information, que même les maîtres de l'ouvrage devrait être consultés avant publication de leur bâtiment ! Ce que je ne fais jamais ....