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A l'attention de : Ministère de l'Emploi, Syndicats signataires de l'accord et Groupe MALAKOFF
 
Dans le cadre de l'application du décret du 13/02/2008 concernant l'extension de l'accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture sur la mutuelle complémentaire santé, les salariés de notre agence se mobilisent pour :
 
1- faire dénoncer ce décret (selon article 13) ou le faire modifier notamment concernant le caractère obligatoire
 
2- IONIS/URRPIMMEC doit revoir ses tarifs et ses prestations pour que chacun puisse accéder à une mutuelle acceptable
 
3- obtenir un délai supplémentaire pour adhérer
 
 
http://www.mesopinions.com/non-a-l [...] fbd9b.html

c'est clair ...
surtout une chose...
 
avant = libre choix de la mutuelle ... prix interressant..
 
maintenant = Obligatoire et plus cher !!!!

C'est vraiment de la merde, ce truc  

ce n'est pas de la "merde" ce truc ..
 
mais comme d'habitude ... les gens de reveillent une fois le nez dedans..
ce sont des choses qui ont été discutées de puis plus d'un an par les représentant  de tous (représentant des salariés etc...)
 

Merci l'UNSFA

 
Sauf erreur, si j'ai bien compris, c'est pour les salariés et non pour le dirigeant non ?

exact ....
 
bon pour le merci l'UNSFA ....
c'est un syndicat .... avec beaucoup de bénévole ..
qui vont discuter de tout .. avec tout le monde ...
vu qu'il n'y a personne d'autre
 
les représentants des salariés ont SIGNES leur accord ...
donc si les salariés ne sont pas content (ce que je comprend)
qu'ils se syndicalisent.... et changent leur représentant...
 
ps : savoir aussi que c'est un texte de loi qui rend obligatoire cette mutuelle ...
d'ailleurs ce même texte, oblige à une mutuelle .. pas une autre..
je dirais que le problème est là .. on retire le choix aux salariés...

Bonjour,
 
N'ayant pas vu ce sujet de discussion, je reprends ici les infos déjà postées en ma possession, et si vous avez signé la pétition proposée par Zonos, vous êtes régulièrement informés des suites de la mobilisation...  
 
Je précise pour Celteja et Cnevians qu'à ma connaissance , les dirigeants sont concernés vu que s'ils ont des salariés (secrétariat compris à priori), ils paieront partiellement la mutuelle ! Oui, c'est d'ailleurs le seul intérêt de cette mutuelle, c'est qu'une partie de la cotisation est prise en charge par l'employeur... Ce qui peut représenter un intéret si l'employeur augmente le salaire en conséquence bien sûr...
 
Il est donc primordial de se mobiliser pour lutter contre cette quasi-dictature scandaleuse et obtenir le respect de la liberté individuelle et le droit à la mise en concurrence.
En effet, non seulement cette mutuelle est obligatoire pour tous les salariés, mais l'obligation porte également sur l'organisme d'affiliation exclusif ! (à savoir malakoff...)
C'est surprenant que les syndicats aient pu négocier ça, et inadmissible qu'un arrêté officiel autorise et impose son application !!!
J'aimerai beaucoup qu'un représentant syndical nous explique la démarche qu'il ont suivi pour en arriver là... ???
 
Bref, des infos peuvent être trouvées en suivant ces liens :
 
le descriptif du principe sur le site du groupe malakoff ici :
http://www.groupemalakoff.com/cont [...] 3982387225
 
l'analyse du Syndicat des architectes du 13 ici :
http://www.sa13.org/Derives-sur-la-complementaire
 
MERCI A TOUS
et personnellement, je ne suis pas syndiquée, ceci ne me donne pas envie de l'être, mais je pense qu'il n'est pas trop tard pour se mobiliser, au contraire, c'est le moment de soutenir la pétition qui fait du bruit puisque son organisatrice nous annonce qu'elle a rendez-vous semaine prochaine avec notre député....

... le syndicat comme l'UNSFA .. n'a fait que discuté..
a cherché l'arrangement pour signer un accord cadre ...
 
si les representants des SALARIES ont signés ... c'est pas la faute de l'UNSFA non ?
 
on ne s'occupe pas de ces histoires et une fois le nez dedans toute le monde crie "aux loups" (là je suis d'accord c'est accord est foireux de base!!)
il faut changer cet accord soit ..
mais la prochaine fois qu'on appel à élire les representant des SALARIES pour les agences d'archi ...
VOTEZ bordel !!!
 
Tout le monde laisse faire en espérant un etat REGALIEN complet
qui s'occupe de tout ... dans NOS interêts ...
vous rêvez...!...!...!
 
pas envie d'être syndiqué ... alors ne pleurez pas quand les choix sont mauvais, syndiquez vous et VOTEZ pour changer les choses.... BORDEL..
 
on va devoir refaire des cours de civisme et de fonctionnement de la république ?

en fait, je suis dans une toute petite structure, sans représentant, sans syndicat, pas eu à voter quoi que ce soit !
mais on se serre tous les coudes pour avancer dans ce métier, et voilà, j'ai appris cette histoire que très récemment, alors que je lis pas mal de presse spécialisée, ça a du m'échapper sans doute...  
 
Depuis en tout cas, je me "mobilise", j'essaie de transmettre les infos autour de moi, pour que tout le monde sache et réagisse.
Je n'ai aucun autre moyen d'action à mon échelle, ou du moins, je n'en connais pas d'autre, mais je suis volontiers preneuse d'infos sur comment agir...
Je n'ai rien contre l'UNFSA, au contraire, je renvoie d'ailleurs au site du syndicat 13 (le mien) qui présente des infos intéressantes sur le sujet, se mobilise, et nous tient informés.
Je n'ai simplement aucun parti pris particulier.
 
Le débat est bien au-delà désormais, les textes d'application sont là, et à ma connaissance, personne ne vente les qualités de cette convention. Alors d'où sort-elle ? ce n'est presque plus le sujet aujourd'hui, c'est comment la réviser l'important...

Dans toute les professions, il y a des accords obligeant les salariés à adhérer à une mutuelle obligatoire choisie par l'entreprise laquelle participe financièrement. C'est valable pour les salariés de tous les grandes professions françaises (pétrole, chimie, assurance, banque, ...)... les salariés des archi feraient exception à quels titres ?
C'est plutôt une avancée que d'avoir une mutuelle puisque la Sécu rembourse de moins en moins ! Mais comme toutes les assurances, il faut payer et on s'aperçoit qu'une assurance est bonne que lorsqu'on en a besoin .. sinon avant c'est tjrs trop cher !

bon pour en finir avec la position de certains sur la mutuelle OBLIGATOIRE ...
 
Pour ce qui concerne la Mutuelle il est important ne noter que :
- ce dispositif est la conséquence d'une feuille de route gouvernementale aux partenaires sociaux
- il est en cours de généralisation à l'ensemble des branches sur tout le territoire, et a généré des conflits de type individuel, à ma connaissance, à chaque fois car il touche à des situations humaines complexes et souvent des cas d'espèces
- l'accord de branche architecture n'est donc pas isolé et la position des centrales salariées est clairement pour, ainsi que le SA.
 
Dans une période où la sécu se désengage de façon relative, il est normal que nous sécurisions nos salariés par la mutualisation de branche, avec une dimension solidaire.
 
Sur l'application du dispositif :
- il a tardé car l'arrêté du ministère du travail a été tardif
- les contestataires ont profité de cette faiblesse pour essayer de tout casser ; c'est dommage pour les architectes et leurs salariés ; c'est idiot vis-à-vis du ministère puisqu'il a lui-même demandé ce type d'accord  
- le choix de la mutuelle a été commun à tous les syndicats salariés et employeurs : si des salariés ne sont pas contents qu'ils en parlent à la CGT…
- la mutuelle doit ses comptes transparents aux partenaires : elle ne peut s'enrichir sur notre dos
- je ne suis pas sûr que ceux qui contestent le plus, soient les plus petits salaires, et quand bien même, qu'ils aient vraiment analysé dans le détail ce qu'ils gagnent ou ce qu'ils perdent, sur la durée de leur vie, travail et retraite
- l'Unsfa social affirme que chaque cas difficile est traité, et qu'une rétro-action aura lieu sur tous en fonction de l'analyse qu'en fera le paritaire.
 
au final le fond de l'histoire ....:
- que c'est une affaire compliquée
- que la multiplicité des acteurs est facteur de complexité  
- qu'il est donc facile de taper sur la seule centrale identifiable dans la branche à savoir l'Unsfa (le SA étant un groupuscule, et les syndicats de salariés étant peu existants dans nos agences)
- que les démagogues de tout poil et de toutes les mauvaises foi en profitent
- qu'il serait dommageable pour la profession de voir la seule force syndicale identifiable détruite par une affaire aussi absurde.
 
Que les contestataires adhérèrent au syndicat et prennent part aux projets collectifs au lieu de la flinguer après coup (c'est trop facile) dans une position de méchants consommateurs
 
voilà

 
Pour ce qui est de cnevians, il faut faire la différence entre des syndicats compétents et assez apolitique, et les autres.
Regarde les syndicats pour salarié. Faut arrêter de se moquer du monde.
CGT, FO, CFDT, etc ....
 
une belle brochette de  ....
 
Moi je suis pour les syndicats, car ils sont en première ligne pour défendre les droits des salariés, mais aussi des patrons. Mais je veux des syndicats apolitiques.
Quand tout le monde sait ( et pour en avoir fréquenté et discuté pas mal avec certains), on voit clairement l'affilation de L'unsfa ou du sa. Alors pour les syndicats de salariés.
 
 

ah bon l'UNSFA c'est quoi ? Droite gauche vert bleu violet ?
 
dans le nord on est loin d'être bleu ...
mais peut-être que dans le sud c'est uniquement les tendances "bleus"
qui ce sont inscrit ...
 
si tu veux que cela change.... syndique toi ...
et aprés VOTE.... même débat toujours le même ...
 
de plus... on a rarement des discours Droite/gauche ...
franchement on a mieux à faire à mon avis actuellement à l'UNSFA
qu'à faire ce genre de connerie...
t'es peut-être mal tombé ...
nous dans le nord j'en assez satisfait... même si on est pas assez nombreux niveau syndiqué ...
c'est pas la mode...

MUTUELLE COMPLEMENTAIRE SANTE
 
LE SYNDICAT DES ARCHITECTES DES BOUCHES-DU-RHÔNE  
DEMANDE DES EXPLICATIONS  
 
 
 
 
           Le syndicat des Architectes des Bouches-du-Rhône a organisé à plusieurs reprises des débats ouverts à propos de l'accord du 5 Juillet 2007 relatif au régime obligatoire de mutuelle complémentaire des salariés des agences d'architecture.
 
            Cet accord conférant au groupe IONIS/MALAKOFF le monopole de nos assurances santé, signé par l'U.N.S.F.A., le Syndicat de l'Architecture et les syndicats de salariés, apparaît après un examen attentif comme particulièrement défavorable, mais s'impose de fait à nos entreprises d'architecture depuis le 01 Mai dernier.
 
            Il fait suite à un appel d'offre dont les conditions et le cahier des charges nous sont à ce jour inconnus et semblent entourés d'une grande opacité.
 
            La communication des documents relatifs à l'appel d'offre et à son analyse a été demandée par de nombreux architectes et leurs organisations syndicales.
            Ces demandes sont restées lettre morte.
            Est ce à dire que ces documents n'ont jamais existé ou qu'ils ne seraient pas « communicables » ?
 
            Le trouble est d'autant plus grand que le groupe MALAKOFF, bénéficiaire de l'accord, finance depuis de nombreuses années les publications et manifestations de l' U.N.S.F.A.
 
 
            Le Syndicat des Architectes des Bouches-du-Rhône demande de façon solennelle au Président de l'U.N.S.F.A. de lui communiquer l'ensemble des documents relatifs à l'appel d'offre et de donner des explications précises et complètes sur les conditions de la négociation.  
           Ceci avant le vendredi 20 Juin prochain.  
 
 
            A défaut de transmission de ces documents à cette date, le Syndicat des Architectes des Bouches-du-Rhône, ayant perdu toute confiance dans les dirigeants actuels de l'Union Nationale des Syndicats Français d'Architectes, considérant qu'ils ne peuvent légitimement représenter les architectes dans la défense des intérêts matériels et moraux de la profession, demandera la convocation d'une assemblée générale extraordinaire pour débattre de l'ensemble de ces problèmes.  
 
                                                                                                                           
Xavier Babikian
Président du Syndicat des Architectes des Bouches-du-Rhône.
 
 
 
 

Ce qui me choque en premier lieu, c'est que l'on m'oblige à prendre à prendre une complémentaire santé (histoire de mieux faire passer les remboursements en baisse de la SECU)
 
Ensuite, je ne comprend pas qu'en plus on m'impose(et à mon employeur par la même occasion) un organisme auquel souscrire. Si encore on avait le choix...
 
On va me dire:" oui mais en négociant pour un grand nombre de souscripteurs , on obtient de meilleurs tarifs!" D'où, en contrepartie, l'obligation de souscrire chez tel ou tel, pour garantir un certain "volume".
Je veux bien, mais où sont les tarifs intéressants dans notre cas????
Je pense ne pas être le seul à me poser la question!
 
Enfin quand au discours "si t'es pas content des syndicats, syndiques toi" je suis désolé de devenir vulgaire, mais il me sort par tous les trous... :-(
 
Raz le bol de ce pays ou sous couvert de bienveillance, on arrête pas de prendre les gens par la main, de prendre les décisions à leur place, et bien souvent de les manipuler, pour le profit d'un plus petit nombre.
En tant que salarié dans une petite(toute petite) structure, j'ai jamais demandé à personne de défendre ce qui lui semblait être bon pour moi.
Tout ça pour te dire, cher Cnevians, que je ne suis pas prêt d'adhérer à l'UNSFA, CFDT CGT FO .....ou tout autre syndicat!!!!! Et toute cette histoire n'est pas pour me faire changer d'avis....
 
Ca y est, il m'a tout énervé ! GrRRRRRRRRR
 
 
C'est quand même dingue qu'avec un listing d'adresse mail en quelques semaines, on mobilise plus qu'en plusieurs années de discussion entre "CAMARADES". Et si ce n'est pas à la mode d'être syndiqué,comme tu le dis, cela devrait t'interloquer en tant que syndicaliste convaincu. C'est peut être que les discours et les  méthodes d'une bonne partie des syndicats( au moins des plus visibles) sont d'arrière garde!
 
Re GrRRRRRRRRRR
 
Allez, bonne nuit.

 
Ah je voudrais bien dans ce cas que tu m'expliques les méthodes de l'UNSFA ....
 
en plus ... tu ne veux pas de syndiquer parceque les syndicates sont :
- tous des pourris
- bonnet-blanc et blanc-bonnet
- un ramassis de gauchiste nantis
- des cons qui n'ont rien compris au libéralisme et à la mondialisation
 
(cochez les cases qui correspondent à l'image que vous en avez...)
 
plus sérieusement ...
tu es petit salarié dans petite structure .... pas syndiqué c'est un choix soit ...
(il existe des syndicats où on ne dit pas CAMARADE .... renseignes-toi)

Remboursements sécu en baisse. A quand la suppression de la sécu et son remplacement par les mutuelles obligatoire (United states of europe ?)
 
Mutuelle obligatoire. c'est la porte ouverte à corporatisation accrue de la profession ?
 
Voilà le problème : avant on était libre de NE PAS PAYER UNE MUTUELLE. 20 ou 30 euros par mois, est-ce que ca correspon à la dépense d'un type comme moi qui va rarement chez le médecin, qui veut bien payer 30 euros de pharmacie de temps à autres etc.
Qu'une mutuelle pour la corpo soit proposée ... d'accord.
Qu'elle soit imposée même à ceux qui ne s'en serve pas ... je dis non.
Je ne parle même pas de ceux qui bénéficient de la mutuelle (pouvant etre meilleure ou moins bonne, certes) de leur conjoint.
Alors, qu'on m'explique:
1 combien je vais payer,
2 combien ma patronne va débourser (alors que demander des tickets restau plus importants à mes yeux est un long combat)
3 quelles prestations me seront offertes
4 si je me barre de mon agence (fin de contrat, démission etc.), suis-je encore couvert ?
5 EN QUOI MA PATRONNE EST OBLIGEE DE ME PAYER UNE MUTUELLE ? C'est mes oignons non ?
 
par contre je suis d'accord pour un syndicalisme de masse .. faudrait -il qu'il y ait une volonté politique. Mais zébulon c'est pas sa tasse de thé.
 
A ciao camarades et confrères.
Raoul, dans l'expectative.

Un petit medley de ce que cnevians a écrit :
 

 
Eh ! Cnevians !! je comprends pas ta position par rapport à ce shmiliblik !!  
 

 
"c'est clair" puis "au final c'est une affaire compliquée" Ah !!! de la complexité et de la contradiction en architecture
 
Sauf le respect que je te dois mais tout de même ! Tu défends un syndicat qui signe quelque chose qui ne te plaît pas ? ... Ah oui c'est de la faute du gouvernement ! c'est vrai je suis d'accord.
 
Le jour où le gouvernement obligera les agences à payer des fringues décentes à ses emloyés, tout le monde aura le droit au même costard choisi lors d'une négociation obscure entre représentants d'une profession sous-représentée (sic), même ceux qui en ont des mieux ? Non mais franchement !  
 
Je ne me syndiquerai que lorsque ce sera obligatoire : au moins TOUT LE MONDE sera représenté, votera etc. et de nouveaux syndicats émergeront. Inch allah.
 
roule ma poule

ah mais j'ai jamais dit que je comprenais tout d'un coup ...
je suis pas une flèche surtout dans ce domaine ... des textes ... de lois ... SOCIALES ..
 
JE la trouve cher vis à vis de ce que l'on payait (certains...) avant ...
ce n'est pas logique que cela devienne obligatoire et que l'on paye plus cher ... soit ...
 
mais après avoir un peu creuset (sisi .. ça m'arrive de lire..)
on se rend compte d'une chose
la mutuelle pas obligatoire d'avant et pas cher... n'avez pas de plafond ..c'est à dire que l'on pouvait se prendre une augmentation par an de + de 50%
or celle obligatoire maintenant, elle ne peut augmenter ses cotisations que sur un accord cadre et de quelques % maximum sinon NON ....
(accord cadre = tout le monde d'accord Employeurs, employés etc ...)
là où si tu n'es pas représenté .. tu en reprend une louche .. à mon avis ..
mais il vaut mieux une mutuelle un peu plus cher et stable niveau cotisation
ou une pas cher du tout ... mais qui peut augmenter.. doubler voir tripler en moins d'un an ?
 
Par contre ... en tant que futur employeur potentiel ...
je ne suis pas d'accord pour qu'un employé n'est pas de mutuelle ...
Il se"péte" la jambe ... ça m'en fait une belle moi employeur je fais comment ?
il n'est pas soigné ou mal (vu la sécu ça va être de pire en pire)
et qui va le remplacer ? qui va le soigner rapidement pour qu'il se remette au boulot ?  production d'agence en berne ...
et merci pour retrouver quelqu'un....
de plus si tu prends quelqu'un en attendant... le salarié aura le droit de se retourner contre toi ....
et moi sale employeur que je suis... je fais comment ? je bosse à sa place ?
en faisant 90 h semaine ???

Ah !!! Je vois ! C'est donc les patrons qui ont peur pour la santé de leurs employés ? C'est gentil.
Eh oui !! pas de syndicat d'employés...
Au fait c'est quand les élections ? Jamais entendu parler.
Merci futur employeur.
Résultat des courses, on se fait avoir, mais c'est pas grave, c'est pour notre santé (ah non excuse moi encore, pour la santé des salariés)
 
(ps. belle citation de wright le modreno, mais un peu léger à mon goût)

 
Ce n'est pas la mutuelle qui pourra résoudre le problème d'une jambe cassée. La mobilisation du salarié sera identique quelque soit la mutuelle qu'il aura "choisie" ou non

Ce qui me choque dans cette mutuelle, c'est le "OBLIGATOIRE"
Ce qui me laisse perplexe, c'est qu'un groupe de bureaucrates  négocie moins biens un paquetage de contrats d'assurance auprès d'une compagnie, qu'un simple, et seul salarié privé...???

Ah oui ?? une autre petite chose :
 
 
http://www.groupemalakoff.com/cont [...] 3982387225
voir page 12/13 du doc pdf en lien sur cette page ..  
""les taux des cotisation seront automatiquement révisés, sans qu'il soit nécessaire qu'un avenant aau présent accord soit conclu"
en gros, s'ils ne peuvent augmenter les tarifs sans accord cadre, ils pourront baisser les taux si "les résultats techniques du régime" ne sont pas bon ...
 
Ah .. et autre chose : le prix :
1.99% du salaire brut (sauf en alsace-moselle où c'est moins cher) limite basse : 24.80 si vous gagnez 1250€ brut, limite haute : 82,80 si vous gagnez 4160.
 
 
ma concubine est salariée dans une agence d'archi .
On peut souscrire pour 1.80% en plus l'option couple, ou pour 4.16% l'option famille
Bref, c'est la loose car on va etre obligé de payer deux fois 1.99 alors qu'on aurait pu payer 1.99+1.80% d'un de nos deux salaires (le moins haut par exemple)
Etonnant non ? Cela n'arriverait pas si c'était optionnel, mais bon, j'avais qu'à pas avoir une femme qui travaille n'est-ce pas ?
 bref la loose.

 
C'est vrai... mais si c'est pas assez cher, ils peuvent baisser les taux de remboursement sans avenant au contrat... chouette !!!
(les augmenter ils pourraient ??)

Donc, ils auraient le droit de baisser ou d'augmenter les cotises, ou les prestations au grès du vent et sans préavis???
C'est pas un accord, ça!  
C'est un "bon pour accord" de se faire vilainement an..... .! (Avec un C ou un T en 2. C'est comme ont le sent.)
Bravo les négociateurs....

La suite.
Excusez moi, j'étais un peu charrette quand j'ai posté.
Donc:
Je suis comme vous, employé dans le secteur privé. J'ai une complémentaire maladie.
Et par décret, donc public, on m'impose une mutuelle X.
Celle ci m'impose une cotisation indexée 'révisables' sur mon salaire brut, avec des remboursements plafonnés 'révisables'. Elle est, et de loin, moins intéressante que celle que j'ai actuellement. De plus, si l'un de vous à une solution pour résilier une complémentaire, 5 mois après l'échéance annuelle, je suis preneur.
 
Je ne vous dit pas comment ça me révolte....
 
Ou est passée la démocratie, le droit du choix.
Je dirais simplement que certains chocolats ont un gout trop amer à mon gout depuis le 02-05
D'autres professions sont concernées par le même phénomène. Mais cela passe en douce, corps de métier après corps de métier, sans faire de vague. Les boulanger ont déjà donnés(Déjà cité plus haut), et même une pétition nationale n'as pas suffit.
Il n'y a plus de règle. La concurrence ne joue plus dans notre cour. C'est au gouvernement qu'elle joue. Elle s'impose, et dispose de nous, sans préavis. C'est un fait établi, et pour revenir en arrière, il vas falloir être très présent.
Petit propos subversif.: J'ai vue sur le net, un préavis de grève pour tous les automobilistes de France et de na var, et autre, pour bloquer les routes avant la fin du moi. Si si, ça peut être possible. Les USA y sont biens arrivé pendant 1mn, pourquoi pas nous pendant 1/4 d'heure.

bon vu qu'on commence à s'énerver ....
 
simplement le futur employeur possible que je suis ... était un "gentil" salarié il n'y a pas si longtemps ...
donc le discours patron méchant... slalarié gentil ... ça va ... tu peux te le garder ...
 
vous voulez "gueuler" .. okay ... la mutulle choisit est imposée .. OUI c'est vrai .. et je ne trouve pas ça bien ...
maintenant en relisant un peu ... tu comprendrais ... peut-être...
tun 'a pas de syndicat ou tu n'est pas inscrit (tu votes pas.. en gros ..)
mais ces syndicats qui vous représentent ... vous les salariés ...
ils ont choisit pour vous .. vous "gueulez" ... et bien c'est un peu tard pour réagir
il fallait peut-être choisir il y a un an ...
 
sinon Vous retrouverez ci-joint le communiqué sur la mutuelle santé de Michel Roulleau, président l'UNSFA
après moi j'arrête... si vous voulez gueulez sur quelqu'un ça ne sera pas sur moi ...
descendez plutôt dans la rue ... et brûlez des voitures... parait-il que ça marche ...  
 
".....
Complémentaire santé obligatoire :
Le message du président de l’UNSFA à l’adresse
de tous les confrères architectes
Chers confrères,
L’accord de mutuelle complémentaire des entreprises d’architecture soulevant des
réactions, il m’apparaît nécessaire d’engager un dialogue apaisé sur un thème aussi
fondamental que les conditions de travail au sein des entreprises d’architecture.
L’UNSFA oeuvre dans l’intérêt de la profession, au regard de l’évolution d’une
société qui altère la situation de chaque citoyen, en particulier dans le domaine de
la santé.
Les multiples interventions de l’Etat ne sont pas parvenues à mettre en place un
système de santé équilibré et pérenne.
L’UNSFA a été cosignataire de la Convention collective des Entreprises
d’architecture du 27 février 2003. Résultat d’une négociation globale, ce texte
paritaire prévoit dans ses dispositions finales des engagements de négociations
ultérieures sur divers thèmes, dont celui des frais de santé.
Pour mémoire, le paritarisme de la branche architecte réunit au plan national les
organisations de salariés (CGT, CFDT, CGC, FO, CFTC) et d’employeurs (UNSFA,
Syndicat de l’Architecture) représentatives de la profession concernant les questions
sociales.
En 2006, dans le cadre de la conférence pour l’emploi, le gouvernement a remis aux
partenaires sociaux un document d’orientation relatif à la protection sociale
complémentaire santé dans les PME afin de les inciter à négocier dans le cadre d’un
calendrier adapté. Face au désengagement croissant de la sécurité sociale, l’intérêt
de cette négociation de branche revêt donc toute son importance pour la
protection sociale au sein de la branche.
Quel était le diagnostic de la protection sociale complémentaire au plan national ?
La probabilité d’accès à une complémentaire santé d’entreprise est de près de 100
% dans les grandes entreprises, contre 36 % dans les entreprises de moins de 10
salariés.
L’attention des partenaires sociaux s’est donc portée sur la couverture santé dans les
TPE-PME et on dénombre déjà à ce jour 32 branches ayant prévues des dispositions
conventionnelles portant sur une complémentaire santé.
 
L’UNSFA agit dans ce contexte national par la voie de la négociation collective afin
que les conditions de travail soient aussi attractives que celles que l’on peut
rencontrer dans des entreprises de plus grande taille.
L’un des objectifs de cette politique est de maintenir la profession dans une situation
valorisante au plan social en comparaison des conditions sociales d’exercice
d’autres branches. Cette considération de la profession pour elle-même est un des
volets que l’UNSFA porte en regard de l’importance de la fonction de l’architecte
au sein de la société, et au titre de la défense de ses conditions d’exercice.
L’UNSFA considère que la solidarité par la mutualisation est à la fois vertueuse et
avantageuse pour la profession:
• la négociation d’un régime de complémentaire santé dans le cadre de
contrats collectifs facilite l’obtention de garanties supérieures et à un moindre
coût pour les salariés qu’une souscription à titre individuel.
• l’existence d’une couverture santé favorable constitue un élément attractif
pour le recrutement des salariés et leur fidélisation au sein des entreprises
d’architecture.
• une mutuelle obligatoire permet de bénéficier pleinement d’un régime social
et fiscal favorable malgré le manque de souplesses accordées par le cadre
légal des « contrats responsables ».
L’ensemble des syndicats de salariés et patronaux s’est donc orienté vers un tel
choix qui entend faire agir une solidarité professionnelle au sein des agences et
entre agences, pour le bénéfice de l’ensemble de la profession et l’harmonisation
des conditions générales de travail au sein des entreprises d’architecture quel que
soit leur mode d’exercice.
Les syndicats de salariés et patronaux ayant opté pour :
• Un champ d’application du régime qui porte sur les salariés des agences,
mais sans oublier pour autant leur couple ou leurs familles qui peuvent les
rejoindre à titre volontaire.
• Un choix de l’assiette des cotisations, identique à celui de la sécurité
sociale, portant sur les salaires, et permettant à chacun de cotiser selon
ses moyens.
• Une répartition équilibrée de la charge entre l’employeur et le salarié.
Animé d’un esprit de responsabilité et de solidarité, le paritarisme a oeuvré durant 3
ans à la mise en place d’un accord de complémentaire santé pour le bien être de
l’ensemble de la profession.
A l’issue du choix des garanties, une consultation a été lancée en 2006 auprès de
mutuelles, sociétés d’assurance et institutions de prévoyance. Le paritarisme a
désigné comme gestionnaires du régime Ionis-Prévoyance et l’Urrpimmec-Groupe
Malakoff, deux institutions de prévoyance à but non lucratif dont les propositions
présentaient le meilleur rapport coût – qualité et la meilleure garantie de contrôle
vis-à-vis des évolutions à venir : aucune modification ou augmentation ne pouvant
intervenir sans accord du paritaire. Ce choix préserve une réelle opportunité aux
partenaires sociaux de pilotage du régime
Suite aux observations portées par nos confrères concernant le coût des options
prévues dans le cadre de l’accord, l’UNSFA est aujourd’hui en mesure de confirmer
que le paritaire a obtenu une réduction significative des cotisations pour l’année
2008. Cette mesure est rétroactive au 1er mai pour toutes les entreprises qui ont déjà
adhéré.
Il demeure urgent d’adhérer pour les agences ayant des salariés qui ne disposent
pas encore de la mutuelle de branche.
Actuellement l’UNSFA assume ses engagements et oeuvre :
- A l’ajustement pérenne des cotisations notamment pour les options couples
et familles, et à ce que certains cas particuliers soient étudiés dans les
meilleurs délais.
- A la mise en place d’un premier bilan de la mutuelle dès le terme de la
première année pour analyser les résultats de l’exercice écoulé.
- A ce que la grille des prestations et des cotisations soit étudiée au terme des
deux premières années, et négociée à nouveau avec les opérateurs.
Tous les membres de l’UNSFA oeuvrent au développement d’une conscience
politique partagée dans l’intérêt de la profession. Rien n’est parfait au premier coup
de pinceau et je remercie particulièrement tous les confrères qui, par leurs très
diverses contributions, permettent encore de perfectionner cette démarche de
solidarité.
Paris, le 11 juin 2008
Michel ROULLEAU
Président de l’Unsfa

Mais évidemment que c'est pour notre bien, je n'en doute pas (ou pour le bien de nos patrons très stressés par l'idée de devoir nous remplacer...)
mais PAS A N'IMPORTE QUEL PRIX ! certainement pas au prix de la liberté individuelle, de la libre concurrence, et pas en plus pour plus cher que ce qu'on peut déjà avoir ! C'est un comble !
Il me semble que les autres mutuelles de groupes déjà en place ne soulèvent pas ce débat, pourquoi ? A priori autour de moi : elles sont facultatives mais tout le monde les prend car elles sont très avantageuse !!! Alors notre profession n'a pas droit à ça ?
 

 
Détrompe toi, dans bons nombres d'entreprises françaises, des grosses structures bien sur, pas une PME, les assurances de groupe sont OBLIGATOIRES et le salarié n'a que le droit de payer ... sans même pouvoir choisir une formule + ou - avantageuse au sein du même assureur !

dans la santé c'est effectivement le cas souvent

 
ainsi que les banques, les assureurs multirisques habitation, les grands du BTP, .....

"le prix :
1.99% du salaire brut (sauf en alsace-moselle où c'est moins cher) limite basse : 24.80 si vous gagnez 1250€ brut, limite haute : 82,80 si vous gagnez 4160. "
 
quelqu'un pourrait me dire si c'est cher ou bien ??
 
http://www.groupemalakoff.com/cont [...] 3982387225
A bientôt !!!
 
Ah oui !!! good news ou bad news : la date d'application de l'arrêté est déplacé au 1er septembre au lieu du 1er mai 2008.
...

http://www.lemoniteur-expert.com/a [...] 543D22.htm

elle a du courage ... mais
 
La date d'application au 1er mai du régime frais de santé étant liée à celle de la publication au journal officiel de l'arrêté du ministre d'extension de l'accord de branche, elle ne pourrait être modifiée que dans les mêmes formes.
donc ... application il y aura ...
 
A la suite de la réunion paritaire du 29/05/2008, la date d'application ne pouvait donc en aucun cas être modifiée.  
Si de nombreuses pistes d'avancées ont été étudiées et validées par les partenaires sociaux le 29/05/2008, les participants étant conscients de ce qu'il  est possible ou non de faire, une telle option de report au 1er septembre n'a même jamais été présentée par un syndicat!
Ce type de désinformation est trés dangereux pour les entreprises d'architecture et pourrait même engager la responsabilité de son auteur.
 
donc .. attention, combat courageux ... mais dangeureux

 
Par principe une cotisation d'assurance est toujours trop cher payée lorsqu'on en a pas besoin.  
 
Donc tout dépend des remboursements offertes pour le montant de la cotisation payée !

 
D'après vous la date d'application ne peut être modifiée car elle fait partie intégrante de l'arrêté ministériel du 13/02/08. Les cotisations "couples" et "famille" sont bien définies dans l'arrêté ministériel et aujourd'hui on nous annonce que les taux seraient à la baisse de 30%.  
Ces cotisations sont liées également à la publication au journal officiel de l'arrêté ministériel donc elles devraient être modifiées dans les mêmes formes. N'est-ce pas ?
Pourquoi à ce jour, la commission paritaire peut modifiée une partie du texte et pas l'autre ?
Ne serait-il pas plus judicieux aujourd'hui de laisser un peu de temps à toutes ces agences qui se manifestent contre cet arrêté et d'essayer de faire ensemble une mutuelle complémentaire santé qui pourrait convenir à l'ensemble de notre profession ?  

je n'ai jamais dit le contraire mon cher confrére ...
mais on s'enflamme ...
je relevais juste un point "juridique"
 
je pense que ce texte à était monté en toute bonne "foie" de chacun UNSFA et représentant des salariés ....
 
il faudrait faire attention à une chose..
il y a les "grosses" agences et les petites ...
ce texte est prévu pour les "petites" et on parle de "mutualiser"
que certains "gros" rouspètent pourquoi pas et c'est normal.
Mais attention à ne pas de se faire "croquer" par les gros là dessus
 Pour ce qui est des salarié .. ils se réveillent maintenant... jamais trop tard..
mais une grosse partie n'est pas syndiqué (<- remplacé ce mot par ce que vous voulez...)
donc n'élisent pas leur représentant... et aprés ils s'étonnent que cela ne leur va pas ...
un peu de civisme et de participation à ce qu'on appel la république aurait "peut-être" éviter cela.
 
"Ne serait-il pas plus judicieux aujourd'hui de laisser un peu de temps à toutes ces agences qui se manifestent contre cet arrêté et d'essayer de faire ensemble une mutuelle complémentaire santé qui pourrait convenir à l'ensemble de notre profession ?  "
 
Mais tout à fait ....
cela a été fait .. avec ceux qui voulaient bien être représenté
Le problème se pose systématiquement...
on avait déjà eu ce problème avec la convention collective ...
on avait naturellement tapé sur l'UNSFA .. de tout côté ...
alors que les personnes en charge du dossier ont bataillé pendant 2 ans pour cela, et à titre gracieux ... n'étant pas rémunéré.
alors arrêtons de "taper" à tout va.
Rien n'est parfait du premier coup (coût ?!?) soit ...
maintenant voyons aussi que ce principe est une obligation au vue des nouvelles sociales (et là ce n'est ni l'UNSFA ni les représentants des salariés les coupables ...suivez mon regard..)
 
On se retrouve donc dans une situation, où tout le monde tire la couverture à soi
et on a le droit à un peu de désinformation ... ce qui est dommage ...

 
 
Justement c'est bien ça le problème, elle est bien plus chère que les autres pour une prestation largement en dessous.
 
Notamment sur l'optique  qui concerne beaucoup d'architectes) et sur le dentaire.
 
D'autant plus que la cotisation n'est pas calculée sur le brute fixe, mais le brut déclaré à l'URSSAF (comprenez avec les primes et heures supp donc variable sur chaque mois, et imaginez la cotisation avec la prime de noel   )

reçut ce jour...
 
une bonne nouvelle donc .. enfin à voir ...