Bonjour,
 
Le sujet a été un peu abordé mais je ne trouve pas de réponses à mes questions... Donc, je suis la!
 
Je suis architecte D.E. détentrice de l'habilitation à la maîtrise d'oeuvre en nom propre. Actuellement je ne suis pas sous contrat avec une agence et je pense m'installer "à mon compte" et proposer mes services en tant que sous-traitant pour des architectes.
Mes question sont les suivantes:
- Dois-je m'inscrire à l'Ordre?
- Dans le même ordre d'idée, dois-je souscrire une assurance et si oui, de quel type?
- Comment dois-je déclarer mon activité?
 
Voilà, c'est un statut qui est un peu flou pour moi pour l'instant mais qu'il m'intéresserait d'étudier donc si vous pouvez me faire bénéficier de votre expériences et de vos infos...Merci!
 

1) vous devez vous inscrire à l'ordre si vous voulez "signer" les PC .. et tout le reste
 
2) pour être inscrit à l'ordre vous devez être assuré !!
l'un ne va pas sans l'autre !!
 
3) selon votre statu ... libéral micro BNC sarl .. etc ..

 
Ce n'est pas du tout un statut flou ...
 
L'obligation à souscrire une assurance professionnelle relève d'une disposition légale et n'est pas conditionné par l'Ordre, c'est 2 choses différentes.
 
En effet :
 
- soit vous souhaitez signer votre propre projet et PC, auquel cas vous devez être répertorié à l'Ordre et de ce fait souscrire une assurance responsabilité civile et décennale.
 
- soit, vous ne souhaitez pas signer de demande de PC et votre inscription à l'ordre n'est pas obligatoire mais en qualité de professionnel, même en sous-traitant, il vous faudra une assurance !