Je suis un particulier. J'ai signé un contrat avec un architecte pour une extension d'habitation. Les travaux sont réalisés et je ne regrette pas d'avoir eu recours à un professionnel (il a réellement pris en compte tous mes besoins et le résultat est sympa). Toutefois, le contrat précisait un coût d'objectif et une rémunération en pourcentage sur le montant HT des travaux. Au final, le total est inférieur à ce coût d'objectif et pourtant l'archi. me réclame ses honoraires sur le coût initialement prévu. Je n'arrive pas à obtenir un avis de la part de l'ordre des architectes . Quelqu'un peut-il me dire si cette demande est bien correcte?

il faut regarder le contrat que vous avez signé ...
est ce bien par rapport au coût des travaux H.T.
ou est ce un calcul sur la base du coût H.T des travaux mais forfaitaire ?
chose que pas mal de confrères font souvent (moi aussi ...)
normal... si vous payez moins le chantier car votre architecte a bien travailler...
pourquoi le payer moins ? Il vous a fait gagner de l'argent ? non?
en remerciement.... vous lui abaissez ses honoraires....
ne vous etonnez aprés coup que les architectes vous demandent des sommes folles....

Bonjour, voici les termes exacts du contrat au § "rémunération de l'architecte":3.1 Mode de rémunération 3.1.1 Au pourcentage: le Maître de l'ouvrage honorera l'architecte selon les modalités suivantes:- Coût d'objectif des travaux: 90 000 € HT, note de complexité 1, honoraires en pourcentage de 12 % sur le montant HT des travaux soit...Le montant des travaux, pour le calcul des honoraires sera fait pour l'ensemble des lots. 3.2.2 TVA (...)  
Mon intention n'est pas de diminuer les honoraires de l'archi. mais seulement de lui verser ce qui lui est du , au vu du contrat que nous avons signé, mais pas plus. N'est-ce pas normal? La différence de prix à l'arrivée n'est en fait pas due à des économies sur les travaux réalisés mais au fait qu'il avait à l'origine prévu des travaux sur le bâtiment existant que je n'ai pas acceptés compte tenu de leur coût et de mon budget (même si je reconnais que cela aurait bien arrangé l'aspect esthétique du bâtiment d'origine (années 50) qui manque de caractère) Ces travaux de zinguerie n'ont pas donné lieu à une consultation d'entreprises car j'y avais renoncé dès l'estimation par l'architecte.

La somme est pourtant bien marquée sur le contrat. L'ambiguité porte sur le terme "objectif". Après c'est un peu comme les CCTP, on interprète sur ce qui nous arrange (archis/entreprises), et je pense qu'il y a part d'éthique à avoir, s'il vous a fait gagner de l'argent il a été honnête, car dans le cas contraire où les travaux auraient été beaucoup plus chers, auriez vous payer ou seriez vous rester sur la base de 90 000? Bonne question

 
Vous avez raison. J'ai manqué de vigilence lors de la signature du contrat car il n'était pas question d'atteindre 90 000€, raison pour laquelle je n'ai pas donné suite à l'idée de travaux sur l'existant. Je me souviens toutefois m'avoir fait préciser que le coût des honoraires étaient en fonction des tx réalisés. En tout état de cause, quelle est l'analyse d'un tel contrat du point de vue strict du droit, le reste étant du ressort de l'éthique (et éventuellement de la négociation)? Vous parlez d'une ambiguité sur le terme "objectif". Que voulez-vous dire?

Premier élément de réponse, les clauses générales du contrat prévoient une variation possible du cout réel des travaux de 10% par rapport à l'enveloppe, sans remise en question de la mission et des honoraires.
 
De combien est l'économie ?
 
Selon vos calculs de combien serait la part des honoraires que vous estimez ne pas lui devoir ?
 

 
Les travaux exécutés sont 20 % inférieurs au "coût d'objectif" indiqué dans le contrat, ce qui représente environ 2 000€ de moins pour les honoraires.
Je n'ai jamais entendu parler des "clauses générales du contrat". De quoi s'agit-il? Aurais-je du signer ce document? M'est-il opposable même si je n'ai rien signé et (je viens de le vérifier) si aucune mention n'en est faite dans le contrat? Où puis-je obtenir ce document?

Les clauses générales du contrat auraient normalement du être jointes au contrat que vous avez signé avec l'architecte, partie qui représente les clauses particulières. Pour information demandez à l'architecte qu'il vous en transmette une copie. Il fait partie intégrante du contrat d'architecte établi par l'ordre des architectes, et il semble que ce soit ce type de contrat que vous avez signé.
 
Dans la mesure ou la variation est supérieure a 10%, je pense que çà ne rentre pas en ligne de compte.
 
Concernant la moins-value sur les honoraires, il me semble que celle-ci doivent être calculé uniquement sur la part des honoraires correspondant à la phase réalisation soit environ 30% du montant total des honoraires. Donc çà ne correspondrait à 2000 €, mais moins ? En tout cas, c'est le type de baisse que j'aurais avancé en tant qu'architecte, dans la mesure où le travail au niveau de la conception du projet a été effectué même si non réalisé.

 
Merci pour ces explications. Pour ce qui concerne le contrat, aucune indication sur des clauses générales , pas plus que sur des clauses particulières. Il s'intitule "contrat d'architecte" et ne fait réf. qu'aux lois  du 3/1/1977, du 4/1/1978 et du 11/3/1957. Votre réponse ne me dit pas quelle est la règle "pure et dure" mais votre position me semble honnête et acceptable. En l'occurence, au vu du § "décomposition honoraires", toute la partie réalisation à partir du dossier de consultation des entreprises correspond à 50 % du montant total. Ca me parait une bonne solution amiable.

Je me permets de me joindre à ce débat lequel est bien avancé.
 
Pour faire bcp de judiciaire : un bon arrangement vaut mieux qu'un mauvais procès, c'est bien réel !
 
Faites un arrangement signé avec l'archi sur la base de 50/50, c'est un peu marchand de tapis mais personne n'en sort gagnant ni surtout (trop) perdant.
 
Rédigés un protocole d'accord signé des 2 parties mettant ainsi un terme à votre différent.
 
Remarque : si un confrère m'avait posé la même question, je lui aurais donné la même réponse

Merci. Je reste tout de même un peu "sur ma faim" car sans réponse précise, du point de vue du droit. Ceci dit, je pense qu'effectivement un bon compromis devrait être possible.