bonjour
 
j'ai une question  :
 
Un architecte, qui a une procuration des propriétaires, a t il le droit de faire annuler une demande de Permis de construire ?
 
Merci pour vos réponses.

alors personne n'a de piste ?!

quel interet?

l'intérêt est que au lieu d'avoir recours à une procédure judiciaire longue, si le client se montre réticent à régler les honoraires dûs, je peux annuler sa demande de permis de construire .
j'espère ne jamais y avoir recours mais je me pose quand même la question.

Tu as posé la question à l'Ordre?

[quote="zouzia"]l'intérêt est que au lieu d'avoir recours à une procédure judiciaire longue, si le client se montre réticent à régler les honoraires dûs, je peux annuler sa demande de permis de construire .
 
on se calme....
examinons d'abord le contrat et la procuration.
En general, les deux ont pour objet l'obtention d'un permis de construire.
 si annulationdu permis de construire , le contrat et la procuration me semblent devenir caduques, et vous vous retrouvez le "cul nu", sans recours aupres de n'importe quelle juridiction.
 En un mot, le permis de construire obtenu, meme si le client est reticent a remplir ses obligations on peut commencer a discuter en ayant quand meme rempli l'objet du contrat, donc en etant en position de force.

ouaip .. enfin avec certains "zoulous" la méthode ..."cheval avec 2 R" marchent bien ....
 
normalement, des que vous avez signé le PC on ne peut plus revenir en arriére..
sauf à déclarer que c'est une usurpation de signature...
ça peut mener trés loin ...
mais aussi faire trés mal ...
le M.O. tombe sous le coup d'une declaration fausse usage de faux etc ...
et là .. c'est pas les mêmes sommes ni les mêmes nombres d'années de prisons...
enfin dernier recours "of Queuourse"