Question khôn (certainement), mais le doute m'habite...
 
Je suis en train de remplir un PC balnave (le projet, est -bien entendu- le plus bô du monde et réailsé avec la plus grande humilité...) et un pb se pose. Le maître d'ouvrage n'est pas encore, aujourd'hui, propriétaire... Aucun pb d'un point de vue CERFA, mais pour la notice, en maître d'ouvrage, je mets mes clients, bien que le propriétaire contresigne derrière...
 
Me suis-je bien exprimé ou bien faut-il que je m'achète un raisonnement construit?

Si j’ai bien compris, le terrain appartient à une personne, mais, ce n’est pas ton client ?  
 
Ton client sera tout de même propriétaire du bâtiment qui est sur le terrain non ? … c’est lui qui paye l’étude, qui payera les impôts dessus ?  
 
Pour moi, ta démarche semble bonne à mes yeux … mais, des avis complémentaires sont le bienvenu effectivement. Cela, m’intéresse …

c'est même bien plsu simple....afin d'accélérer les choses, on demande la délivrance du PC alors qu'ils ne sont pas encore propriétaires (promesse signée, acquéreurs dans 3 semaines-1 mois). Il suffit d'avoir l'accord du proprio (case dans le CERFA prévue à cet effet).
 
Mais la notice est au non des futurs proprio, pas de l'actuel, non??? Vu que mon unique interlocuteur est le futur acquéreur, à savoir mon client.

Vous ne pouvez pas attendre les 3 semaines, pour déposer ? (Après signature et que le terrain soit cédé)

d'après toi?
le client qui veut tout rapidement afin d'éviter le remboursement de son appart' actuel et celui de sa maison, tu connais???
Donc la réponse est bien évidemment non, vu les 2 à 3 mois de sursis de dépot, le plus tôt, le mieux*....

logiquement il suffit de déposer le permis soit avec un compromis de vente,une réservation de lot ou si rien n'a encore était fait un mandat du propritaire autorisant le dépot d'un PC sur son terrain

jusqu'ici, je suis d'accord, mais quid du nom sur la notice pour le dépot de PC? Le requérant ou le proriétaire foncier????

Tout est à mettre au nom du demandeur, et non pas au nom de celui qui en est encore provisoirement propriétaire.
Il faut juste joindre l'autorisation du propriétaire accordée au demandeur pour demander le PC.

merci doc