Tout à l'heure je suis tombé sur une note d'honoraires d'un "confrère" qui s'est fait créditer par une commune à la fois la maîtrise d'oeuvre (8% pour un marché de 190 000 €) ET la mission de contrôle SPS !
 
Ca me parait dingue...
 
C'est autorisé ça ???  
 
Soyez gentils répondez moi '"non" ça me permettra de lui rentrer dans le lard.
 
Noffo sur le cul.

Désolé Noffo,
 
mais un archi a bien le droit d'exercer une missions SPS si il a un agrément, c'est à dire qu'il a suivi une formation, voir lien ci dessous:
 
http://www.legifrance.gouv.fr/WAsp [...] FT9500297A
 
contrairement au controle technique il n'y a pas d'accréditations à avoir, une expérience professionnelle dans le domaine et un "petit" stage suffisent.
Mais c'est vrai qu'en général c'est plutot les organismes de contrôle qui font ce genre de missions.

Oui, ça d'accord sur l'accréditation, je savais. Mais a t'il le droit d'exercer le SPS sur son propre projet? C'est ça qui me parait impossible.

tout à fait possible....
 
il prend des responsabilités en plus....
il a interet à déclarer ça à la MAF de façon clair et précise..
mais rien au niveau de la MOP ne l'interdit...
sachant que la somme pour le SPS est largement en dessous de 90000€
(et oui ça ne rentre pas dans la Maitrise d'oeuvre..)
donc pas d'appel à la concurrence si le M.d'ouvrage n'en veut pas..
c'est pas bÔ la vie ?
 
c'est sur qu'au niveau juget et partie c'est pas bien ..
mais la loi française est comme cela
 
rajout 17h42 ... :
 
info tiré de l'unsfa...section juridique pour info :
 
Ayant récemment suivi une formation SPS niv 3, il me semble utile d'informer et d'alerter les confrères sur les conséquences de l'art L 235-4 de la loi 93-1418 du 31 Dec 1993.
Le législateur y a prévu que les MOA particuliers qui construisent pour eux mêmes, leur conjoint, leurs ascendants ou descendants (=toute la famille), ont la posibilité d'imposer à leur MOE (architecte) d'assurer (sans nécessité de contrat ni rémunération) la mission de coordinateur sécurité... Les architectes ne peuvent pas refuser : c'est dorénavant de leur fonction (mission) de base.
Mais c'est d'autant plus abérant que le décret suivant n° 2003-68 du 24 jan 2003, art 2, a supprimé la possibilité pour les architectes d'être aussi coordonnateur SPS dès que l'opération dépasse 750 KE TTC et honos compris !
 
Ainsi sur une villa (ou tout bâtiment) d'un budget supérieur à 750 KE TTC la mission de coordonnateur SPS sera :
- IMPOSÉE sans contrat ni rémunération à l'architecte (même non formé) si le MOA construit pour lui-même
- INTERDITE à ce même architecte (même formé) si ce MOA construit pour vendre ou louer !
 
On vit une époque moderne ;-(
 
voilà noffo ....
on va bientot être obligé d'en faire  :-(

Bon bon...
Là en l'occurence c'est de la maîtrise d'ouvrage publique...Une commune de 400 hab...Y'a de ci de là des joyeux confrères qui abusent  de la crédulité des petits maires...Le monsieur en fait partie...D'ou ma rogne. Mais bon, je la remballe pour le moment, puisque visiblement on est "border line" avec cette histoire de cumul.

 
eh ben 8% sur un petit chantier, c'est très bas, je trouve. D'après la grille MOP, il devrait être à 13%.
mettons qu'il applique un coefficien de 0,9 vu que la concurrence est rude, etc etc, il devrait être à 11,70 !  

Quand je dis qu'il abuse... C'est le directeur (archi dplg) d'un bureau d'étude urba et archi d'un syndicat d'electrification départemental...Marché captif, conditions préférentielles sur les charges sociales...Tout cela en concurrence avec le secteur libéral et avec des compétences qui n'atteignent pas la moyenne, loin s'en faut...Le côté "institutionnel" de la structure rassure les maires qui du coup, recourent à un appel d'offres très (très!) simplifié...Et se rendent compte après coup qu'ils ont eu tort et qu'il se sont fait avoir. Pas grave : ils ont l'habitude. Car il en tourne, des vautours autour des petites communes : les DDE qui font du conseil "gracieux" mais vendent au passage leur MOE, les promoteurs qui font miroiter des ponts d'or, les vendeurs d'éoliennes, les sociétés de traitement de charpente qui "passaient justement par la commune", ect, ect.