Bonjour, Un devis signé est-il un contrat?
Il y a 1 an 1/2, en février 07 nous avons exposé un projet à un architecte d'intérieur: aménager sur un plateau nu, un appartement pour une enveloppe globale de 80 000€ (ses honoraires compris) étant tout de même conscients conscients qu'un dépassement de l'ordre de 10 à 20% en fin de chantier était assez courant. Nous étions alors en phase d'achat (entre un sous-seing privé et un acte définitif, avec la possibilité de nous rétracter si le budget n'était pas "tenable", les vendeurs étant des amis). Avant de signer le sous-seing nous avions fait faire un premier devis d'ensemble à une entreprise générale de batiment pour savoir où l'on allait.
Après signature du sous-seing nous avons donc consulté cet architecte lui soumettant notre budget et nos envies. Cet archi est revenu peu après avec quelques croquis et son avis : l'enveloppe était tenable. Séduits, nous avons concrétisé en février 07 le début de collaboration, par la simple signature d'un devis de cet archi comprenant des postes de: prise en compte des besoins, réalisation de divers plans et coupe, proposition planche de tendances et matières, planning prévisionnel, demande de devis aux entreprises, lancement de chantier et suivi de chantier. Nous avons alors versé un acompte (50% de la phase réalisation de plans)
A un détail près (le positionnement d'un WC), le plan nous a convenu d'emblée et n'a pas connu d'aménagement notable, nous avons donc patiemment attendu la phase suivante (planche de matériaux) et surtout le retro-planning (le début du chantier avait été décidé pour le 1er juin au plus tard) et la phase budgétaire (pour être sûrs que tout allait bien de ce côté là puisque nous avions encore la possibilité de nous rétracter).
Après des semaines d'attente et de relance vers l'architecte nous avons fini par devoir signer l'acte définitif le 7 juin (les propriétaires étaient patients mais la situation commençait à franchement nous géner)...et donc à débloquer notre crédit immobilier (établi sur la foi des tout premier devis estimatifs réalisés par nous mêmes quelques mois auparavant).
Le 14 juin, l'archi nous a enfin produit un ensemble (incomplet) de devis, s'élevant à 120 000€HT (je suis un particulier, je paie donc la tva , on est donc à 143 500), hors honoraires de l'archi (12000€) et hors d'autres devis "en retard" (15000€ ) =>en tout 170 000€ au total.
Complètement assommés, nous avons dit à l'archi qu'avant de conclure à son incompétence ou sa malhonnêteté, nous allions contredeviser nous mêmes : Nous avons donc convoqué une entreprise générale de batiment et découvert lors de la réunion de chantier, que l'archi avait positionné un WC dans la colonne montante électrique de l'immeuble, qu'il avait positionné une cuisine au centre de l'appartement alors qu'aucune évacuation d'eau n'était possible et que l'immeuble entier étant vide et tous les étages ouverts, visibles et "bruts", qu'il était évident au premier professionnel venu qu'il y avait un défaut général d'évacuation, celles de notre étage et de l'étage inférieur étant à l'oeil nu visiblement "coupées".
L'entreprise en a donc conclu à l'infaisabilité technique du plan de l'archi et nous a appris en outre que l'ouverture de baies vitrées en façade d'un immeuble étaient interdites dans ce quartier historique.
Nos mails de questions auprès de l'archi sont restées sans réponse, écoeurés, nous n'avons plus donné de nouvelles non plus et avons continué "tout seuls".
1 an après, nous avons enfin réussi à résoudre certains problèmes et à boucler nous mêmes notre budget à 100 000€ pour espérer démarrer notre chantier. Nous avons reçu il y a 2 mois un courrier de l'avocate de l'archi nous réclamant le solde complet de ses honoraires (hors suivi de chantier). Nous avons téléphoné à cet avocate lui exposant le surréalisme de la situtation. celle-ci a semblé comprendre et nous a dit qu'elle allait revenir vers sa cliente (et amie) l'informer du fait que contrairement à ce qu'elle pensait, notre chantier n'avait pas du tout été lancé, que nous payons un crédit pur rien depuis 1 an et que nous étions dans une galère noire depuis plus d'un an par sa faute.
Aujourd'hui, nous avons reçu une assignation à comparaitre dans 3 semaines devant le tribunal de grande instance de notre ville....on hallucine
Nous allons bien évidemment prendre un avocat, mais je me demande vraiment en quoi, face à une malhonneté intellectuelle si flagrante si un simple devis signé me lie réellement?
merci de me répondre, je craque un peu là....
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