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7 utilisateurs inconnus

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Auteur
 Sujet :

Construire sur un terrain sans etre propriétaire?

 
n°1678
WECH
Profil : aRootsien(e) de bronze
Note : 5/5 pour 1 vote
Posté le 10-05-2006 à 19:12:47  profilanswer
 

Bonjour à tous...
Voila, je vais évidemment interroger un notaire dès demain, mais si quelqu'un a dejà la réponse, et eventuellement des conseil à ce sujet, je suis preneur.
Il est posible de déposer un permis sans être propriétaire, ok... mais ensuite... peu on engager les travaux, receptionner, et vivre sans etre propriétaire foncier? Cela demande-t-il un montage particulier....  
Je precise que le propriétaire du terrain est de la meme famille que le futur maitre d'ouvrage, et que donc il n'y aura certainement pas anguille sous roche... (Cependant, le terrain en question etant pour l'instant en indivision, pas de partage possible....)
 
Merci par avance de votre écoute et de vos réponses

mood
Partenaire
Posté le 10-05-2006 à 19:12:47  profilanswer
 

n°1683
WECH
Profil : aRootsien(e) de bronze
Note : 5/5 pour 1 vote
Posté le 11-05-2006 à 19:56:12  profilanswer
 

bon, j'alimente moi meme mon post....
Il semblerait que ce genre de chose est faisable, et ca s'appelle "un bail à construction".... maintenant, mon notaire me dit que c'est tres particulier et qu'il a jamais fait ça.... à voir...

n°1688
ahstep
Profil : aRootsien(e) d'acier
Note : 5/5 pour 2 votes
Posté le 12-05-2006 à 18:33:12  profilanswer
 

merci pour avoir posé la question et répondu en peu de temps... je ne le savais pas mais ça peut servir... personne n'a su te répondre non plus, apparemment ...

n°1689
LeTo
Profil : aRootsien(e) de bronze
Note : 4/5 pour 2 votes
Posté le 12-05-2006 à 18:46:32  profilanswer
 

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