Bonjour,
 
je suis architecte d'intérieur.
Il m'arrive de travailler en freelance.
 
aujourd'hui j'ai une cliente qui veux refaire son appartement.
elle me fournis des plans et sur ces derniers sont visibles les coordonnées d'un architecte dplg, géometre.
Je prend contact avec cette personne, pour qu'il me fournisse les plans de l'appartement en question.
Pour infos : les plans dates de 2000, et ma cliente est proprietaire depuis 3 ans.
Il me dit qu'il a besoin que ce soit la cliente qui fasse la démarche et d'une preuve qu'elle est bien proprietaire.
Ma cliente prend contact avec lui et lui envois les documents demandés, seulement il lui demande aussi une "somme" non defini dans ses propos (pas clairement dit, mais plutot vite fais noyé dans la masse d'infos)pour la divulgation des plans.
 
Et c'est la que cela me dépasse
 
D'apres l'article 14 du code des devoirs de l'ordre des architecte  
"Lorsque l'architecte est tenu au secret en raison de son activité professionnelle, tout manquement à cette obligation constitue une faute."
Je comprend donc le fait qu'il demande à ma cliente de prouver qu'elle est bien proprietaire.
 
Mais aussi d'apres l'article 17 du code des devoirs de l'ordre des architecte  
"Les architectes sont tenus d'entretenir entre eux des liens confraternels, ils se doivent mutuellement assistance morale et conseils."
Et la je me dit qu'il y a un probleme
 
alors dans un sens il a été malin car il ne m'en a pas parler directement mais à ma cliente qui n'a su quoi répondre.
 
Comment réagir à cela?
Est ce normal?
On ne lui demande pas de retravailler les plans simplement de les envoyer par mails en .dwg
 
Merci de vos réponses et conseils

Où il y a problème?
L'architecte ne vous doit rien. Vous n'avez prêté serment devant l'Ordre des Achitectes. Vous n'êtes donc pas confrères.
Cet article s'applique qu'entre architectes inscrits à l'Ordre.
 
Spoonman,
maître d'oeuvre non-inscrit à l'Ordre des Architectes

alors parce que je ne suis qu'une simple archi d'interieur je vais devoir payer des plans??
attendez la je comprend pas  
 
immature comme comportement c'est tout ...

Moi non plus je ne comprends pas.
 
Vous n'avez pas parlé de payer quoique ce soit dans le sujet. Il faut être plus précis.
Bien sûr que vous ne devez rien payer. C'est le maître d'ouvrage qui doit vous fournir les plans de son bien s'ils existent.
A défaut, elle doit les faire faire par vous ou par un tiers (assuré si possible).
 
De plus, pourquoi la propriétaire, lors de l'achat, n'a pas obtenu les plans de l'existant?
 
 

 
Et elle a eu des plans mais de tres mauvaises qualités (tres petits et sans échelle)
 
et dans la mesure ou des plans existes je voulais me les procurer (car vieille batisse et il n'y a rien de droit )

Le maître d'ouvrage a-t-il déjà mandaté l'architecte pour le relevé? Si oui, il doit avoir les plans en sa possession. Dans ce cas c'est à votre client de vous les fournir. Sinon l'architecte n'a aucune raison de vous les donner.  
Mais je ne saurai que trop vous conseiller de procéder vous même au levé et relevé pour bien appréhender votre projet...

Pas mieux.

 
Je vous incite également à suivre ce conseil au simple motif qu'en acceptant les plans faits par une tierce personne, quelque soit son statut, archi dplg ou pas, archi d'intérieur ou plombier, vous engagez VOTRE responsabilité.
 
Recevoir ces plans, pour autant qu'ils vous soient adressé, reviens pour vous, soit à les accepter c'est à dire que soit vous ne les vérifiez pas et en cas de problème, vous serez SEUL RESPONSABLE, soit vous les faites vous-même et en cas d'erreur, certes vous serez également seul responsable mais vous ne vous en prendrez qu'à vous-même !
 
De toute façon, face à un maître d'ouvrage profane, VOUS SEREZ TOUJOURS RESPONSABLE DE TOUT et comme vous serez solvable (je vous le souhaite) vous serez condamné à TOUT payer par le biais d'une condamnation in solidum.
 
Un dernier conseil, portez une attention toute particulière à votre assurance professionnelle : ce n'est pas parce que vous faite de l'archi d'intérieur que vous n'engagerez pas de travaux relèvant de la garantie décennale soit en touchant au gros oeuvre, soit par des travaux encastrés de plomberie et un tuyau d'alimentation en eau encastré en plancher bois dans un immeuble collectif qui fuie des mois durant, voire quelque fois des années, aie aie aie ldégâts ! ! ! Or, vous n'êtes peut-être pas assuré.
 
S'apercevoir lors d'une procédure (j'ai eu à connaître 2 cas l'an dernier) que l'on est pas couvert par son assurance çà fait tout drôle et cela, en fonction du montant du préjudice surtout en immeuble collectif, peut vous conduire à payer toute votre vie ....