Bonjour,
C'est à titre particulier, que je me permets de vous contacter via votre forum.
 
Avec mon mari nous sommes sur un projet de construction de maison ossature bois.
De ce fait nous avons rencontré, lors d'un entretien chez un constructeur, un collaborateur d'architecte qui s'est proposé d'étudier notre projet.
Nous lui avons alors demandé à quel moment nous devions lui payer son intervention et aucune réponse claire n'a été fournie, étant donné que nous n'étions pas sur de passer avec ce constructeur.
Il a pris en main des plans que mon mari avait lui même établi et nous a recontacté par mail pour nous faire suivre 3 plans dont 2 ne correspondaient pas du tout à nos attentes et un était un copier/coller d'un nouveau plan faxé par mon mari sur lequel il n'a fait que rajouter des côtes.
Ajourd'hui nous recevons une lettre en RAR nous demandant 275.92€ d'honoraires, pour un projet que nous n'avons pas conclu et pour lequel nous n'avons eu au préalable aucun devis, ni même signé de contrat!
 
Que peut-on faire pour se retourner face à ce procédé qui nous parrait abusif.
 
Merci d'avance pour vos conseils
 
Audrey

 
Plusieurs problèmes sont soulevés :
 
En 1er si vous avez contacté un constructeur de maisons individuelles, celui-ci DOIT vous faire régulariser un contrat avant tout règlement. L'échelonnement des paiements est règlementé en fonction de l'avancement des travaux.
 
En 2ème, un constructeur vous doit un prix clef en mains (établir les plans, construire la maison pour le prix convenu ferme et définitif et dans un délai convenu), sans distinguo des frais d'établissement d'un plan de ceux de construction de ladite maison. Les frais de dessinateur doivent être compris dans le prix de la maison.
 
En 3ème lieu, si vous avez contacté non pas un constructeur mais un maître d'oeuvre, ce dernier ne peut pas vous réclamer d'argent tant qu'il ne vous a pas soumis un devis et que vous l'avez signé.