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5 utilisateurs inconnus

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Auteur
 Sujet :

5% de retenu sur chantier

 
n°3324
meline
Profil : Newbie
Note : 0/5 pour 0 vote
Posté le 17-05-2008 à 17:42:27  profilanswer
 

:( bonjour je suis nouvelle sur le forum car j ai une question qui concerne les archis
voila mon problème j ai travaillé pour un cabinet d archi chose que je faisait pas avant car il on eu besoin de  
mes services car je ne fait que du spécial et du sur mesure je leur et fait parvenir un devis il me l on retournez signez j ai effectuer les travaux que il m avais commandez je leur et fais parvenir ma facture le règlement sais fait aprés 4 semaines et a ma grande surprise il mon retenue 5% sur le total de ma facture alors j ai perdue  
une grande partie de mon bénéfice moi je leur et rien signez car il mon rien envoyez a se sujet si non j aurais  
pu voir se qui se préparé si je disait oui .il mon dit que il me le rendrais au bout de un ans aprés réception du chantier fait par le client. il continue en m envoyez des devis et il mon dit de faire si je voulais une garantie bancaire je me suis renseigniez auprès de ma banque elle ma dit que si c était pour une seule personne cela était intéressant mais si cela devrais être pour chaque chantier donner par l archi trop onéreux .y a t il une solution pour se problème car je veut bien travaillé avec eux mais pas dans des conditions que je laisse une partie de mon bénéfice pour leur cabinet. car d aprés les renseignement pris  il ne rende jamais les 5% retenue sur les chantiers.
Merci de me répondre car cela me dépasse un peut de travaillez et de laissez le bénéfices car mon travail n et  
pas bâclé.  
 
JE VOUS REMERCIE D AVANCE  DE VOTRE TEMPS QUE VOUS M ACCORDERAIS  
 
  CORDIALEMENT   :??:  
 
 
 


---------------
meline
mood
Partenaire
Posté le 17-05-2008 à 17:42:27  profilanswer
 

n°3325
Spoonman
Maître d'oeuvre
Profil : aRootsien(e) de bronze
Note : 3.3/5 pour 3 votes
Posté le 17-05-2008 à 18:22:59  profilanswer
 

Bonjour Meline,
 
Ces 5% concernent la garantie de parfait achèvement. Cette période, de 1 an, est règlementaire et décrite dans la NF P03-001, applicable aux marchés privés.
 
Ces 5% vous seront bel et bien rendus une fois cette période finie. Il faut bien comprendre que c'est le maître d'ouvrage qui paie les travaux et pas l'architecte. Le rôle de la maîtrise d'oeuvre (architectes ou MOE) est non seulement de suivre les travaux mais également de s'assurer que le maître d'ouvrage paie les factures en temps et en heure. Je ne sais pas où vous avez entendu que l'architecte se m'était cette somme dans le poche.
 
 ;)  
 
ps: Si vous pouviez rajouter la ponctuation à vos textes, la lecture seraient plus confortables. Merci d'avance.
ps 2: Qu'est-ce que vous faites de spécial et de surmesure? Celà peut peut-être intéressé des forumistes présents.


---------------
Maître d'oeuvre, ce n'est déjà pas si mal
Militant de l'abaissement des "170 m²" règlementaires (n'oubliez pas les MOE)
Encouragements à Ahstep (cela peut arriver à chacun d'entre nous)
n°3326
celteja
Profil : aRootsien(e) d'or
Note : 4.1/5 pour 9 votes
Posté le 17-05-2008 à 18:50:36  profilanswer
 

Spoonman a écrit :

...Ces 5% concernent la garantie de parfait achèvement. Cette période, de 1 an, est règlementaire et décrite dans la NF P03-001, applicable aux marchés privés...


 
Cette disposition est réglé par la loi n° 71-584 du 16 juillet 1971 laquelle stipule en son article 2 :
 
 
- à l'expiration du délai d'une année à compter de la date de réception, ite avec ou sans réserve, des travaux visés .... la somme est versée à l'entrepreneur
 
 
Il vous apprtient donc de surveiller votre calendrier pour autant que la réception des travaux ait bien été effectuée ....
A la date d'un an vous pourrez adresser à votre client, le maître de l'ouvrage, la demande de règlement de la retenue des 5%.
A défaut, il vous faudra saisir un Huissier afin que celui-ci signifie la dette à votre client et procède au recouvrement de votre créance (cout env. 80 €).


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