Bonjour à tous,
 
Je suis agréablement surpris de découvrir ce forum où j'ai pu voir que beaucoup se posent, comme moi, les mêmes interrogations sur le métier, la règlementation, la relation avec le client... J'ai tendance à me sentir un peu abandonné dans mon bled.  
 
Pourriez-vous me dire ce que sous-entend la loi en disant qu'un ascenceur est obligatoire dans une installation lorsque des prestations ne peuvent être offertes au RDC? Je travaille sur le projet de réaménagement d'une mairie dans une commune de 200 âmes. Une salle de jeux et une bibliothèque préexistent à l'étage, il est question d'y ajouter une salle informatique, et un local d'information touristique (suface totale: 80 m2). S'agit il de "prestations" qui justifient l'intallation d'un ascenseur:?:  
La loi du 11/02/2005 en matière d'accessibilité ne semble plus faire de distinction entre projet neuf et réhabilitation. Il est précisé que des dérogations sont accordées dans les cas où la mise aux normes serait trop "lourde" (architecture et économique). Tout ça me semble trés flou pourriez vous m'éclairer.
 
Merci

Bienvenue à toi !
Pour répondre à ta quéstion: Certes, c'est flou mais il n'y a strictement rien à ajouter: tu as bien tout synthétisé, et c'est abosolument vrai que la réhabilitation ne sort pas du lot des contraintes aujourd'hui, à partir du moment ou un PC est déposé.
En théorie, l'ascenceur s'impose, même s'il est hors d'échelle et hors de moyens pour la commune.  A partir de là, le juge de paix c'est la commission de sécurité. A ton téléphone !
 
A quel stade du projet es tu ?

Il me semble que c’est logique d’installer un ascenseur, puisque, c’est un bâtiment qui reçoit du public … accessibilité handicapée oblige … a moins, de mettre une rampe (vu que c’est un r+1) …

bien evidemment, mais les moyens d'une commune de 200 habitants sans taxe professionelle sont très limités. Etant donné le taux d'utilisation particulièrement faible d'un ascenceur dans un tel cas de figure, Il peut parfois arriver que pour ne pas aggraver le sous-équpement de certains territoire ruraux, les services de l'état autorisent des arangements avec la loi.

hello!
en ce qui concerne la reglementation je sais qu'en rehabilitation, si le batiment sur lequel tu interviens est classé....... tu as plus de souplesse pour les implantations de rampes et ascenseurs, qui ne doivent pas "denaturer le batiment"

 
vi vi  
 
   
 
Il est préférable d’être handicapé en milieu urbain donc …

Salut noffo, oulaaa et ö. Je regrette de ne pas être aussi prompt que vous à répondre.
Pour répondre à noffo, je signe vendredi pour une étude prédiagnostic du projet. Ce sont donc les prémices, mais je vais bientôt avoir besoin d'un minimum de certitudes pour avancer dans ma mission et exposer à mon client les contraintes du projet. L'installation ou non d'un ascenseur conditionnera pour la commune le devenir du projet.
J'ai parcouru les récents textes de lois et il semble en effet que des dérogations soient accordées dans des cas comparables (taille de la commune, budget des travaux, talle du bâtiment et (jugement personnel le fait que les prestations de l'étage ne soient pas indispensable à la vie ) et à condition de faire des compensations. Ici, le projet est l'occasion de revoir l'ensemble de l'accéssibilité du bâtiment: en installant une rampe extérieure, escalier WC et porte aux normes,...
La remarque de Ö est interessante car en effet nous sommes en périmetre classé. Il sera cependant possible d'intégrer la rampe (h 50 cm) qui ne dénaturera pas trop le site si on se base sur les pente tolérées en réhabilitation. Le bâtiment n'étant lui même pas classé, je pense que cela ne jouera pas sur la dérogation concernant l'ascenceur.
J'ai par ailleurs trouvé une circulaire (N°94-55) disant: "les travaux réalisés à l'intérieur des volumes ou surfaces existants doivent conduire à rendre les parties de bâtiments où ils sont réalisés en conformité avec la réglementation. Toutefois, cette obligation ne s'applique pas dans les établissements de 5ème catégorie, à l'exception des conditions d'accès à l'établissement si celles-ci sont affectées par des travaux." Est elle encore valable? Où s'arrète l'ACCES d'un bâtiment?
J'avais l'intension de téléphoner à la DDE pour avoir leur avis. Qui pourrai-je contacter à ce sujet? Peut avoir directement les décideurs (Commission handicapés)? Peuvent-ils me donner une réponse au stade d'un prédiagnostique alors que le projet n'est pas conçu et que c'est cette réponse qui déterminera l'aspect du projet? :?  
Merci pour vos réponses, c'est sympa d'échanger sur ces sujets.

L'accessibilité est de la compétence de la police du bâtiment. Dans une ville qui en est pourvu. Sauf erreur, les petites communes se déchargent sur la DDE.
A mon avis c'est eux que tu dois consulter en 1er.
 
Le principe est simple : tout service public doit être accessible aux handicapés (vital ou non !!! ). Dans le cas de travaux sur existant, le recours à une DT ou un PC, implique cette mise aux normes ( et s'il n'y avait que celle là !!!)
Ce qui m'étonne ds ton 1er post c'est l'obligation d'un ascenseur dans le texte de loi. Es-tu sur qu'il n'est pas fait mention d'un autre type d'accès conforme, comme les rampes ?
L'ascenseur aux dernières nouvelles, n'est obligatoire que pour un R+4.

Merci phil pour ton info à propos de la DDE.
Pour ce qui est des ascenceurs je cite le décret 94-86 du CCH:  
" Un ascenseur est obligatoire :
" 1. Si l'établissement ou l'installation peut recevoir cinquante personnes en sous-sol ou en étage ;
" 2. Si l'établissement ou l'installation reçoit moins de cinquante personnes lorsque certaines prestations ne peuvent être offertes au rez-de-chaussée.
Le décret parle ici des ERP, en fait l'obligation pour un R+4 concerne les logements collectifs.
Je tiens à préciser que la commune est de bonne volonté et souhaite réellement améliorer l'accéssibilité de ses locaux. Je ne cherche pas non plus à me soustraire à la loi. Mais objectivement on ne peut pas nous demander d'installer un ascenseur dans un projet pareil. Dans ces petites communes il y a beaucoup de personnes agées à mobilité réduite, c'est avant tout à eux qu'il faut penser et non pas focaliser sur les fauteuils roulants. je pense qu'il est préférable d'avoir un escalier large et confortable dans lequel il sera possible occasionnellement de porter un fauteuil...
 
Bonne journée à tous

Fais nous part de l'avancée du projet....
C'est toujours intéressant...

en gros, si tu a pas de WC au RDC, mais seulement a l'etage, tu doit avoir un accees andicapé...
 
en meme temps, faut etre c** pour pas mettre des wc a chaque niveau