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6 utilisateurs inconnus

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Auteur Sujet :

PC 39 art. 111-19-18 & 19

n°4150
vini
Profil : aRootsien(e) d'acier
Note : 3.8/5 pour 5 votes
Posté le 18-05-2009 à 14:23:33  profilanswer
 

Bonjour tous,
 
Je dois déposer un PC avec un ERP 5ème catégorie type W (cabinets médicaux) au 1er étage d'un bâtiment.
Donc, je dois faire un PC39 selon les articles 111-19-18 et 111-19-19.
 
J'avoue que je n'en ai jamais fais ou vu.
 
Pourriez-vous m'aider en me filant un exemple ?
 
Merci à tous,

mood
Partenaire
Posté le 18-05-2009 à 14:23:33  profilanswer
 

n°4151
cnevians
Profil : aRootsien(e) Emeraude
Note : 3/5 pour 58 votes
Posté le 18-05-2009 à 17:27:03  profilanswer
 

euh en gros .. demande à un contrôleur technique..
ou essaye sans ...
 
je suis déjà passé sans .. avec juste une lettre du Maitre d'ouvrage indiquant qu'il suivrait les lois sur le handicap ... avec l'Architecte ..
Autant dire que l'on ne sert à rien..
mais la DDE non plus n'en à jamais beaucoup vu...
Demande à un contrôleur technique, ils ont l'habitude d'en faire


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Un médecin peut enterrer ses erreurs, mais un architecte ne peut que conseiller à ses clients de planter de la vigne vierge. F.Ld.Wright
n°4155
kika2
Tout est possible dans la vie!
Profil : Newbie
Note : 0/5 pour 0 vote
Posté le 24-05-2009 à 13:16:52  profilanswer
 

Slt toi,
 
Pour te donner une petite idée du PC39, regardes les liens suivants :
- http://www.urbanisme.equipement.go [...] brique=290
- http://www.savoie.equipement.gouv. [...] les/F1.pdf
 
Es-tu propriétaire ou locataire des lieux ?
 
C'est dans un centre commercial ? Si c'est le cas, il faut se rapprocher de la Direction Technique car elle a des exigences en matière d'accessibilité Handicapé et de sécurité incendie et qu'il arrive très souvent que ce soit elle qui valide le PC et qui le dépose en Mairie. Comme c'est un ERP, il faudra prévoir le contrôle technique d'un Bureau de Contrôle. IL faut également se rapprocher de la Mairie pour savoir également leurs exigences et le nombre d'exemplaires de PC à prévoir au dépôt.
 
Au faite, pourquoi un permis de construire ? Est-ce une création ? Changement de destination ? Modification de prévue ? Peut-être que la déclaration de travaux peut suffire ?

n°4161
inextremis
less is more...
Profil : aRootsien(e) d'acier
Note : 2.3/5 pour 3 votes
Posté le 26-05-2009 à 16:08:54  profilanswer
 

Recherche avec Google: tous les modèles DDE y sont... juste à modifier éventuellement le département de la DDE pour le tien...
 
PC39 et 40 ca existait déjà avant pour les ERP... rien de nouveau...

n°4165
cnevians
Profil : aRootsien(e) Emeraude
Note : 3/5 pour 58 votes
Posté le 28-05-2009 à 11:40:22  profilanswer
 

oui mais c'était dans le dossier accéssibilité etc ... de l'ERP..
qu'on fournissait APRES le PC .... pas avant...
et c'était souvent le contrôleur technique qui nous faisait la chose...
maintenant il faut demander au Maître d'ouvrage de payer l'étude avant...
sans savoir si il aura son permis ...
comme au poker on paye pour voir ....


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Un médecin peut enterrer ses erreurs, mais un architecte ne peut que conseiller à ses clients de planter de la vigne vierge. F.Ld.Wright
n°4171
inextremis
less is more...
Profil : aRootsien(e) d'acier
Note : 2.3/5 pour 3 votes
Posté le 31-05-2009 à 16:47:01  profilanswer
 

désolé mais les notices de sécurité et d'accessibilité ont toujours été fournies avec le PC. Il y a juste des archis qui les font faire par les bureaux de controle... meme si c'est interdit...

n°4175
cnevians
Profil : aRootsien(e) Emeraude
Note : 3/5 pour 58 votes
Posté le 02-06-2009 à 16:36:23  profilanswer
 

ce n'était pas interdit il y a encore 3 ans .. ça le devient
(même si tout le monde fait faire ça par un contrôleur technique)
ce qui est interdit, c'est que le contrôleur technique fasse de la prescription (et donc de la maitrise d'œuvre)...
donc ils font un dossier "conseil" maintenant....
La notice était demandé surtout pour les ERP cat 1-2-3-4 ..
maintenant pour un pauvre cabinet ou bureau,
il faut remplir un dossier de 20 pages....
même pour des chantiers de 3000 € à tout casser
(un changement de menuiseries ou autres...)
KAFKA c'est ici et maintenant...
 
d'ailleurs au passage n'oublier pas que maintenant...
Tous les étages doivent être "PMR", même sans ascenseur
et même avec ascenseur... on fait des "grands brûlés"


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Un médecin peut enterrer ses erreurs, mais un architecte ne peut que conseiller à ses clients de planter de la vigne vierge. F.Ld.Wright
n°4177
kika2
Tout est possible dans la vie!
Profil : Newbie
Note : 0/5 pour 0 vote
Posté le 02-06-2009 à 21:58:02  profilanswer
 

Je confirme le PMR est partout .....

n°4178
inextremis
less is more...
Profil : aRootsien(e) d'acier
Note : 2.3/5 pour 3 votes
Posté le 03-06-2009 à 11:06:25  profilanswer
 

En collectif il n'y a pas obligation de PMR s'il n'y a pas d'ascenseur... juste le gabarit devant les portes d'entrées...

n°4180
cnevians
Profil : aRootsien(e) Emeraude
Note : 3/5 pour 58 votes
Posté le 03-06-2009 à 17:43:29  profilanswer
 

FAUX ....
opération d'une quarataine logements en collectif en cours ...
du bon "social" .. et du bon PMR à TOUS LES ETAGES !!!
avec du R+4 sans ascenseur ... TOUS LES ETAGES PMR ....
on sait jamais un jour peut-être on mettra un ascenseur ... :-(


Message édité par cnevians le 03-06-2009 à 17:44:15

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Un médecin peut enterrer ses erreurs, mais un architecte ne peut que conseiller à ses clients de planter de la vigne vierge. F.Ld.Wright
n°4181
inextremis
less is more...
Profil : aRootsien(e) d'acier
Note : 2.3/5 pour 3 votes
Posté le 04-06-2009 à 12:09:14  profilanswer
 

A partir d'un certain nombres d'étages (R+4 ?) oui mais en dessous non... il faut d'ailleurs une réservation obligatoire pour un futur ascenseur...

n°4187
6b_archite​cture
Profil : aRootsien(e) de marbre
Note : 2.5/5 pour 2 votes
Posté le 10-06-2009 à 22:17:20  profilanswer
 

Ici (Pau), pour le PC39 je mets : notice sécurité + plan de sécurité (avec indication des sorties de secours, leur largeur..., des extincteurs, de la position du tgbt...) + engagement mutuel archi / moa à respecter les regles du code la construction
Pour le PC 40, je fais quasi pareil : notice handi + plan handi (avec les diamètres 150, les zones de 80x130, les largeurs de portes, emplacement réservé parking ou salle d'attente...) + engagement mutuel archi/moa à respecter les règles d'accessibilité.
Ça passe nickel avec ça, que ça soit pour du 5° ou autre catégorie.
 
Concernant les logements, ceux-ci doivent être PMR lorsque l'immeuble est considéré comme "immeuble d'habitation collectif", c'est à dire "Est considéré comme bâtiment d’habitation collectif, tout bâtiment dans lequel sont superposés, même partiellement plus de deux logements distincts desservis par des parties communes bâties." (cf reglementation accessibilité, étudiée lors d'une formation, ici : http://www.logement.gouv.fr/articl [...] cle=5932). Autrement dit (et c'était mon cas dernièrement), rdc cabinet médical + apparts au dessus, les apparts ne sont même pas regardés par la commission accessibilité... Et si l'on va au bout de ce texte, même avec du R+2 t'es tranquille !
Après, si le moa te demande l'accessibilité à tous les étages, c'est une autre histoire.
 
Du coup ça m'étonne ton truc cnevians... :??:  
 

n°4189
cnevians
Profil : aRootsien(e) Emeraude
Note : 3/5 pour 58 votes
Posté le 11-06-2009 à 08:42:32  profilanswer
 

c'est du public et de l'habitat social......
c'est pas du privé.. donc ils doivent respecter...
genre l'exemple !!
 
que cela t'étonne.. moi pas ..
mais sur le coup ... oui... je suis tombé des "nues"... ;-)


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Un médecin peut enterrer ses erreurs, mais un architecte ne peut que conseiller à ses clients de planter de la vigne vierge. F.Ld.Wright
n°4192
Lakshmi
Profil : aRootsien(e) d'acier
Note : 0/5 pour 0 vote
Posté le 15-06-2009 à 11:41:27  profilanswer
 

Sujet très intéressant et qui me concerne justement en ce moment. J'ai un projet d'aménagement d'un bâtiment avec un magasin optique en RDC et deux logements à l'étage.
Je vais déposer un PC avec notice ERP accessibilité et sécurité.
Cependant, je cherche un modèle d'engagement mutuel comme quoi le MO et moi nous engageons à respecter les règles d'accessibilité... Si quelqu'un peut m'aider, merci!

n°4199
inextremis
less is more...
Profil : aRootsien(e) d'acier
Note : 2.3/5 pour 3 votes
Posté le 19-06-2009 à 13:35:08  profilanswer
 

les notices sont sur les sites officiels DDE...

mood
Partenaire
Posté le   profilanswer
 


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