surement pas ...
mais vu que le crédit d'impots est franchement du foutage de gueule.. et je pése mes mots ...
pour info :
Eaux pluviales: le futur flop du crédit d’impôt*
27/02/2007 12:03
Les ministères en charge de l’environnement et de la santé rédigent
actuellement l’arrêté relatif à un crédit d’impôt pour les particuliers
désirant installer un dispositif de récupération des eaux de pluie. Mais
le champ d’application imaginé par les parlementaires, lors du vote du
projet de loi sur l’eau, devrait être restreint du fait de risques
sanitaires.
Gouverner par Claire Avignon
A l’heure de la haute qualité environnementale (HQE) et des économies en
tout genre, la récupération des eaux de pluie est dans le vent. Pas un
projet de construction «vert» où l’on n’envisage pas d’installer un
système de récupération des eaux de pluie pour arroser les espaces
verts, nettoyer une terrasse, et même pourquoi pas? alimenter l’eau des
sanitaires. Chaque fois ou presque, les porteurs de projet se heurtent
au refus des Directions départementales des affaires sanitaires et
sociales (Ddass) et de la Direction générale de la santé.
Avec la création du crédit d’impôt dans le cadre de la loi sur l’eau
(1), les députés ont souhaité faire évoluer la situation. Selon eux, les
récentes sécheresses et les scénarios-catastrophes prévus par les
climatologues sont de nouveaux éléments à prendre en compte. Selon
l'article 200 quater du Code général des impôts, le crédit d'impôt est
de 25% pour tous les équipements de récupération et de traitement des
eaux de pluie payés entre le 1er janvier 2007 et le 31 décembre 2009
pour un montant total ne pouvant pas excéder 8.000 euros pour une
personne seule, et 16.000 euros pour un couple marié.
Toutefois, l’exécutif ne devrait suivre que partiellement la position
parlementaire dans la rédaction de l'arrêté. Les réticences restent
fortes pour autoriser l’usage interne (c’est-à-dire dans les toilettes)
des eaux de pluie. Dans un avis du 5 septembre 2006, le Conseil
supérieur d’hygiène publique de France (CSHPF) a estimé acceptables la
récupération et l’utilisation d’eau de pluie collectée des toitures «dès
lors que ces usages n’impliquent pas la création d’un double réseau à
l’intérieur des bâtiments; il faut pour cela installer un système de
collecte à l’extérieur des bâtiments et pour des usages extérieurs». Le
CSHPF n’acceptera une utilisation en interne qu’«à titre dérogatoire»,
«dans des zones géographiques en situation de pénuries avérées
d’approvisionnement en eau» et sous certaines réserves.
Les ministères chargés de la santé et de l’environnement craignent en
effet des problèmes d’interconnexion. Dans le cas de travaux dans une
maison –la construction d’une nouvelle salle de bains par exemple-,
l’artisan pourrait accidentellement relier la douche au réseau d’eaux
pluviales. Le 26 février, le Comité national de l’eau a suivi la
position ministérielle.
Mais pour André Flajolet (UMP), rapporteur du projet de loi sur l’eau à
l’Assemblée nationale, «c’est un excès de sécurisation. Les ministères
ne respectent pas le vote du législateur qui s’est clairement prononcé
en faveur d’une utilisation en interne.»
Car l’intérêt des utilisations en externe est limité. Elles ne
représentent, chez les particuliers, que 6% de la consommation annuelle
en eau (2). Avec une consommation de 50 mètres cubes par habitant, et un
prix de l’eau de 5 euros par mètre cube, on arrive à une économie de 60
euros par an pour une famille de quatre personnes si l’on ne retient que
les usages externes, mais de 260 euros si l’on inclut les sanitaires qui
représentent 20% de la consommation totale.
Le gain écologique, mais surtout économique -l’argent restant le nerf de
la guerre-, n’est donc pas le même. Avec des travaux avoisinant tout de
même les 6.000 euros, même en comptant le futur crédit d’impôt, le
nombre de foyers intéressés par une économie de 60 euros par an devrait
être assez faible.
Malgré tout, il reste une chance aux parlementaires de faire respecter
leurs vues: d’une part, tant que l’arrêté n’est pas sorti, il peut être
modifié. Ensuite, le ministère en charge de l’environnement a annoncé la
création d’un groupe de travail chargé d’examiner les situations dans
lesquelles une utilisation en interne des eaux pluviales serait
acceptable. Pas sûr que les parlementaires s'en contentent.
(1) Article 49
(2) Chiffres du CI Eau pour le lavage de la voiture et l’arrosage du jardin