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10 utilisateurs inconnus

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Auteur
 Sujet :

Le contrat-type des constructeurs UMF remis en cause

 
n°3018
Spoonman
Maître d'oeuvre
Profil : aRootsien(e) de bronze
Note : 2.7/5 pour 7 votes
Posté le 26-06-2008 à 15:34:25  profilanswer
 

Article intéressantà lire sur le Moniteur:
 
http://www.lemoniteur.fr/depeches/ [...] s=6&mode=0
 
Quand pensez-vous?
 
PS: Excusez-moi d'avance, je n'ai dormi que 3 heures la nuit dernière (les MOE aussi peuvent être charette) et , là, je somnole. :sleep:  
Promis, j'écrirai ma réaction plus tard. :sleep:  
 ;)


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Maître d'oeuvre, ce n'est déjà pas si mal
Militant de l'abaissement des "170 m²" règlementaires (n'oubliez pas les MOE)
Encouragements à Ahstep (cela peut arriver à chacun d'entre nous)
mood
Partenaire
Posté le 26-06-2008 à 15:34:25  profilanswer
 

n°3020
gene
Profil : aRootsien(e) de bronze
Note : 3.5/5 pour 6 votes
Posté le 28-06-2008 à 18:12:26  profilanswer
 

On prévoit un SEISME dans le secteur.
 
L'UMF va réagir comme un animal bléssé...
C'est le début de la fin ?

n°3022
Spoonman
Maître d'oeuvre
Profil : aRootsien(e) de bronze
Note : 2.7/5 pour 7 votes
Posté le 28-06-2008 à 22:10:28  profilanswer
 

Pas le début de la fin, non.
 
Regarde:
La machine va se mettre en route...
Ils vont se dire victimes, ou quelque chose du genre...
Architectes et MOE vont s'en prendre plein la gueule...
 
Je suis près à le  parier
 
 ;)


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n°3023
cnevians
Profil : aRootsien(e) Diamant
Note : 2.8/5 pour 26 votes
Posté le 01-07-2008 à 08:50:24  profilanswer
 

mais non ....
ce sont surtout les constructeurs de maisons type CCMI ..
qui eux vont avoir un beau trou juridique ..
 
j'en connais certains qui seront capable de ne payer leur maison ...


---------------

Un médecin peut enterrer ses erreurs, mais un architecte ne peut que conseiller à ses clients de planter de la vigne vierge. F.Ld.Wright
n°3024
celteja
Profil : aRootsien(e) d'or
Note : 3.9/5 pour 15 votes
Posté le 01-07-2008 à 22:26:56  profilanswer
 

L'article précise en introduction : Par jugement en date du 10 juin 2008, sept des clauses du contrat-type de construction de maison individuelle (CCMI) proposé par l’Union des Maisons Françaises (UMF, anciennement UNCMI, Union Nationale de Construction de Maisons Individuelles) ont été jugées illicites ou abusives.
 
Pas d'amalgame, les architectes (et M.O.) ne sont nullement concernés ! sauf erreur ils ne rédigent jamais de CCMI ! Ils n'en ont du reste pas le droit !


Message édité par celteja le 01-07-2008 à 22:27:15
n°3025
Spoonman
Maître d'oeuvre
Profil : aRootsien(e) de bronze
Note : 2.7/5 pour 7 votes
Posté le 02-07-2008 à 09:02:08  profilanswer
 

Tu as raison de le préciser Celteja, il ne doit pas y avoir d'amalgames.
 
Les constructeurs font des maisons avec fourniture de plans (les fameuses maisons sur catalogues) et sous-traitent la construction.
 
Les professionnels de la maîtrise d'oeuvre, architectes et MOE, font des maisons sans fourniture de plans (nous sommes concepteurs) et suivent les chantiers avec des entreprises qui n'ont aucun lien contractuel avec eux.
 
Les mots en gras et soulignés "avec" et "sans" ont une importance juridique.
Il y a déjà eu des jugements ayant transformés des contrats de maîtrise d'oeuvre en CCMI, pour des raisons d'absence de mises en concurrence et de choîx des entrepreneurs par le professionnel.
 
C'est le maître d'ouvrage qui choisit les entrepreneurs. L'architecte (ou le MOE) analyse les offres et conseille son client sur les possibilités.
 
 ;)  


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Maître d'oeuvre, ce n'est déjà pas si mal
Militant de l'abaissement des "170 m²" règlementaires (n'oubliez pas les MOE)
Encouragements à Ahstep (cela peut arriver à chacun d'entre nous)
n°3030
celteja
Profil : aRootsien(e) d'or
Note : 3.9/5 pour 15 votes
Posté le 03-07-2008 à 22:50:23  profilanswer
 

Spoonman a écrit :


.... Il y a déjà eu des jugements ayant transformés des contrats de maîtrise d'oeuvre en CCMI, pour des raisons d'absence de mises en concurrence et de choîx des entrepreneurs par le professionnel...


 
 :pt1cable: Tu as tout à fait raison !
 
J'ai eu a intervenir sur des dossiers judiciaires au cours desquels j'ai découvert en expertise (je suis un peu "fouille merde" des fois) que le MO encaissait les chèques de paiement directement à son nom ! et reversait aux entreprises concernés .... tout en conservant une part pour lui.
 
Ces contrats de maîtrise d'ouevre furent vite fait ranger dans les CCMI par les magistrats.


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