Bonsoir,
 
Je viens de prendre contact pour prendre une dommage ouvrage sur une construction de maiosn individuelle.
Je viens d'apprendre ceci.
 
Les assureurs constatant des prises de risques de plus en plus importantes  dans le batiment ont tendances à se ré-assurer eux mêmes.
Un peu comme le parpaing ,assuré  une vingtaine de fois avant livraison.
 
On me demande donc une etude de sol(ouf, cela a été mon premier reflexe après achat du terrain) et une plétore de plans, permis et certificats garantie des differents intervenant, fournisseurs, devis etc...
 
mais et la est mon interrogation .
on me dit qu'il faudra financer l'avis d'un controlleur technique qui opposera sa signature au dessus de celle de l'architecte ou du maître d'oeuvre ?
ce sont des cabinets , agréés par les compagnies d'assurances (un peu comme verifas) .
 
Or mon DPLG présente toutes les garanties puisqu'il cottise lui même à ses assurances ? et n'est ce pas un de s points fort et rôle d'un archi ?
C'est du moins ce que je pense pour inclus dans les 13 % de la mission complète .
Ceci est valable pour un bon maître d'oeuvre.
 
qu'en pensez vous ?
 
 
 
 

Un contôleur technique?
Si nous parlons des mêmes contrôleurs techniques, ils interviennent indépendament et ne sont agréés d'aucune compagnie d'assurance.
 
Quelle est la destination du bâtiment?
 

Bonjour,
c'est une maison de particulier en résidence principale.
voic la liste des pièces demandées
Permis de construire.
 
DROC.
 
Devis descriptifs quantitatifs estimatifs et présentation de l’opération.
 
Plan de situation.
 
Plan de masse.
 
Plan de coupe horizontale et verticale de chaque bâtiment.
 
Plan des VRD.
 
Convention de contrôle technique et rapport initial (mission L, LS, et LE).
 
Etude de sol.
 
Devis de chaque entreprise avec descriptif.
 
Attestation d’assurance responsabilité civile décennale en cours de validité lors de l’ouverture de chantier de tous les intervenants précisant leur activité à savoir :
 
 
 
Contrôleur technique.  
Architecte  
Maître d’œuvre  
Artisans  
Entrepreneur etc.…
 

une maison individuelle c'est précisé.
 
C'est peut-être dans le cadre du nouveau permis de construire, notamment en zone sismique.
 
Non quelque soit le montant de la rémunération de l'architecte, les honoraires du bureau de contrôle ne sont pas inclus. En effet, la désignation d'un bureau de contrôle et la signature d'un contrat ou d'une convention avec celui-ci relève du maître d'ouvrage, c'est à dire vous. Donc même si l'architecte vous propose un bureau de contrôle, ce sera de toute manière en dehors de sa mission.
 
La question est plutôt s'agit-il d'une maison pour vous même ?
 
Si c'est le cas, vous avez la possibilité légale de ne pas souscrirer une dommage-ouvrage.
Si c'est pour revendre ou autre, alors je ne vois pas ?

de plus le controleur technique n'est pas obligatoire....
sauf chez certains assureurs ...
courrez vers la MAAF ou MMA ou autres ils ne demandent pas ça ...
ils ne veulent que la signature de l'architecte avec suivi de chantier (mission compléte)
un descriptif des devis avec l'assurance décénnale de chaque entreprise ..
rien de trés normal
 
par contre pour les plans .. premiére fois que je vois ç pour une maison individuelle
votre assurance est peureuse....
changez-en si c'est pour du particulier (pour vous à titre personnel)
 
De plus sachez que la D.O. fonctionne jusqu'à un certain stade
explication (d'un cher ami confrére expert auprès des assurances)
votre maison à un coût de 200 000€ TTC (devis cout final etc ..)
votre maison vous a donc coûté 200 000 € TTC (soit environ entre 5000 et 8000 € de D.O.) + architecte + ce que vous voulez..
 
si jamais vous deviez mettre en marche votre D.O., sachez qu'au delà de cette somme (200000€), l'assurance D.O. se défausse et c'est la décénnale de l'architecte et des entreprises qui prennent le relais..
on se retrouve donc à nouveau dans un processus classique
(donc si grosse somme, gros procés pour payer le plus tard possible...)
donc ça peut durée entre 2 et + de 6 ans selon les cas
on se demande dans ce sens à quoi elle sert ?cette foutue D.O.....
donc si vous la prenez ... priez qu'en cas de probléme...
les dommages ne doivent pas dépasser 200 000 € sinon .. elle ne sert à rien  
dingue non ? le merveilleux monde des assurances...
 
donc  j'ai le devoir de vous dire que vous DEVEZ la prendre...
c'est une obligation légale ...
mais dire que c'est une assurance qui vous sauve de tout ... NON !!!
 
 

 
Normal, comme toute assurance, ele n'intervient qu'à concurrence du montant de la prime encaissée, cette dernière étant calculée surle montant de la construction.  
L'assureur D/O ne va pas financer une reconstruction allant au-delà du coût initialement déclaré !  

La question de l'intervention obligatoire du contrôleur technique est réglée par l'article L.111-38 du CCH -Code de la constrcuon et de l'habitation- ; la maison individuelle n'est pas concernée sauf si située en zone de sismicité II & III délimités par l'annexe au décret n° 91-461 du 14 mai 1991, des immeubles dont le plancher bas au dernier niveau est situé à plus de 8 mètres par rappt au niveau du sol.
 
Ce ne doit certainement pas être le cas.

Merci Cnevians, merci Celteja.
Vous êtes comme d'habitude très efficace .
 
oui c'est pour mon projet de maiosn individuelle dans une zone de tout ce qu'il y de plus classique.  
et ce n'est pas parce que c'est une maison basse énergie....
 
de fait la maaf demande  4500 € sans ce surcoût de controlleur.
 
Mais si je vous ai écris cela, c'est en me rappellant les propos tenus par mon architecte de l'époque.
qui m'affirmait qu 'en lui confiant une mission complète, cela me garantissait en cas de dommage total le remboursement total des travaux engagés. Un DPLG, m'a t'il dit asure ce risque.
Ce qui était pour moi la meilleur garantie par rapport à un maître d'oeuvre.
 
et c'est pourquoi j'ai rebondi en me demandant si votre profession acceptait un contrôle supervisant  vos propre contrôles.
 
 
 
 
 
 
 

... houlala... oui comme d'hab ...
diluons les responsabilité ... et à quand le contrôleur "de porte qui ferme bien"
L'assurance d'un architecte couvre bien (exemple la MMA, ne donne la D.O. qu'avec archi ou maître d'œuvre à la MAF ....pourquoi ? parce qu'ils sont garantis de récupérer leur petit ... ils ne prennent pas de risque)
 
4500 € ce n'est pas la mort pour une D.O., c'est même un prix correct ...
maintenant, je vois que vous faites dans le "bioclimatique"
c'est bien .... mais les techniques utilisées sont-elles dans un D.T.U. quelconque ?
je peux vous répondre...
par exemple pour la Paille .. NON  
donc pas couvert par la D.O. ...
vous utilisez un isolant en chanvre non certifié CSTB ou CE
même punition ....
 
on en arrive ici ... à prendre la D.O. uniquement pour calmer la banque
(accord de prêt) car on sait pertinemment qu'en cas de "gros" cata ...
la D.O. ne couvrira pas ...
mais la décennale oui ... dans certains cas.
comprenez que les architectes ne courent pas encore après les techniques "super" environnementale .. normal, ils ne sont pas couvert
ou pas complètement....

Petite question subsidiaire:
Les Atex, au même titre que les DTU, sont couverts par les assurances décennales, mais sont-ils également couvert au niveau de la dommage-ouvrage?
 
 

si c'est couvert par la décennale ....
normalement c'est couvert par la D.O. ....
mais il vaut mieux poser la question à un juriste ou à son assurance...
la MAF y répond trés bien ... si on a l'aide juridique ...  ;-)