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carlos | Question aux archis...
Je suis diplômé archi non inscrit à l'ordre et ne le souhaitant pas (pour le moment)
Ma question :
Puis-je en créant une entreprise, établir des relevés constructifs complets de bâtiments depuis les fondations jusqu'à la panne faitière (en supposant qu'il y en existe une...), donc sans être inscrit à l'ordre. Si oui, me faut-il une assurance du type Maitrise d'oeuvre ou pas ?
Pour finir, j'ai posé la question suivante par téléphone au service juridique de l'ordre regional des architectes (IdF). Est-ce que je peux travailler en sous traitance pour un cabinet d'architecture (par exemple pour le relevé constructif d'une rénovation d'immeuble) ?
Là, le service juridique à été bien claire " l'architecte ne peut pas sous traiter un projet d'architecture". Mais faire un relevé pour une rénovation, est-ce un projet d'architecture ? Pour moi c'est ambigue...car cela pourrait être un projet mixte de rénovation et extension ou avec des pavillons... Considère t-on dans ce cas une rénovation comme un projet d'architecture ?
Mais dans ce cas comment font les personnes qui répondent à des offres (sur internet...) pour travailler en indépendant sur tel ou tel projet ???? La, je m'y perd....
Excusez de la longueur...mais si vous pouviez éclairer ma lanterne ! |
noffo Note : 4.4/5 pour 16 votes | Citation :
Pour finir, j'ai posé la question suivante par téléphone au service juridique de l'ordre regional des architectes (IdF). Est-ce que je peux travailler en sous traitance pour un cabinet d'architecture (par exemple pour le relevé constructif d'une rénovation d'immeuble) ?
Là, le service juridique à été bien claire " l'architecte ne peut pas sous traiter un projet d'architecture". !
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AL, t'as lu ça ??? Il y a des tas de free-lance qui sous traitent, Carlos, et je ne comprends pas bien cette réponse qu'on t'a faite... |
cnevians Note : 3.3/5 pour 17 votes | ouaip on soutraite pas un projet...
mais on soustraite des fois des relevés quand même...
de toute façon au pire....
on peut ouvrir une microsociété d'architecture
(pas de capital à fournir, pas de recuperation de TVa..)
tant qu'on ne depasse pas le plafond de 27000€ l'année ça va...
et on fait une demande de jeune inscrit aussi bien à l'ordre qu'à la MAF .. y'a des reducs pour les d'jeunzz
sinon pour ce qui est de l'assurance..
si ton relevé se révélent faux, qui sera responsable toi ou l'architecte qui soustraite ?
là dessus le droit est clair actuellement ... l'Architecte qui sous traite, vu que tu n'es pas architecte (non inscrit...)
il faut faire attention, de plus si c'est de la soustraitance .. de la vrai, l'Architecte est obligé de prévenir le Maitre d'ouvrage et la MAF qu'il soustraite avec x ou y ...
c'est la loi ..
bonne chance |
edouard | Je sais plus trop l'article de cette loi, mais il y en a un qui parle du travail en partenariat avec un Archi....c de la sous traitance ambigue...car on ne sais pas où se limite le partenariat!!(la sous traitance est elle un partenariat).
J'ai entendu ca d'un traqueur de signature de complaisance...qui disait qu'il fesait pas signer mais qu'il travaillai en partenariat....mais je sais pas si c vrai, car sa voudrait dire que la complaisance pourait etre légale a partir du moment ou l'archi et le demandeur de signature travaillent en partenariat
Donc la sous traitance est surement possible mais tu t'es mal fait compris je pense! |
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