La Cour de cassation limite le droit d'auteur de Daniel Buren et Christian Drevet
Les deux artistes déboutés reprochaient à quatre éditeurs de cartes postales d'avoir reproduit et commercialisé des images de la place des Terreaux, à Lyon, dont ils avaient signé le réaménagement.
"C'est un printemps pour la liberté d'éditer !" Ainsi s'exprime l'avocat Gérard Ducrey, spécialiste du droit à l'image, après l'arrêt de la Cour de cassation qui, mardi 15 mars, a débouté les artistes Daniel Buren et Christian Drevet. Ces derniers sont les auteurs, en 1994, du réaménagement de la place des Terreaux, à Lyon. Ils reprochaient à quatre éditeurs d'avoir reproduit et commercialisé des cartes postales de la place sans leur autorisation et sans mentionner leur nom au verso des cartes.
Les artistes réclamaient 15 000 euros à chaque éditeur pour le préjudice subi et 3 800 euros de dommages et intérêts pour chacune des images commercialisées. Ils ont été déboutés par le tribunal de grande instance de Lyon en avril 2001, puis par la cour d'appel en mai 2004.
La Cour de cassation confirme la décision de la cour d'appel. Si elle reconnaît que le réaménagement des deux artistes constitue "une œuvre en soi", elle considère toutefois que ladite œuvre "se fondait dans l'ensemble architectural de la place des Terreaux, dont elle constituait un simple élément" et qu'"une telle présentation litigieuse était accessoire au sujet traité".
Plusieurs bâtiments sont en effet visibles sur cette place historique : l'hôtel de ville, du XVIIe siècle, modifié par Mansart, le palais Saint-Pierre, qui abrite aujourd'hui le Musée des beaux-arts, et une fontaine sculptée par Bartholdi en 1889. C'est aussi pour ces bâtiments que les cartes postales attirent le public. Et pas seulement pour la présence de l'œuvre de Buren et Drevet, loin d'être massive : des colonnes élevées en face du palais Saint-Pierre et 69 mini-fontaines de marbre, servies par un jeu de lumière qui varie en fonction de l'heure.
La Cour de cassation, en substance, estime que tant que l'œuvre de Daniel Buren et Christian Drevet n'est pas photographiée isolément il n'y a pas d'atteinte au droit d'auteur. Pour Gérard Ducrey, avocat de l'Union professionnelle de la carte postale, il s'agit "d'une révolution dans le droit à l'image pour les œuvres du service public. (...) D'un coup d'arrêt aux opérations de confiscation de l'espace public" par certains artistes.
LA PYRAMIDE DU LOUVRE
Cet avocat fait d'abord référence aux procès intentés par des propriétaires qui reconnaissent leur maison dans une publication. M. Ducrey, plus précisément, vise des architectes, auteurs de bâtiments célèbres construits avec de l'argent public, qui demandent un droit d'auteur (rétribué) chaque fois que leur œuvre figure dans un journal, un livre, sur une carte postale, une affiche. C'est le cas de la pyramide du Louvre, de la Bibliothèque nationale de France, de la Grande Arche de la Défense... Dans ces exemples, l'œuvre constitue la partie centrale de l'image - ce n'est pas le cas pour la place des Terreaux.
L'arrêt de la Cour de cassation est important, car les tribunaux privilégient souvent le droit d'auteur - surtout lorsque l'usage de l'image est commercial (une carte postale) et non à titre d'information (un journal). Reste à savoir si, à l'avenir, la Cour de cassation rendra un arrêt similaire pour une œuvre qui est la raison d'être de l'image. Gérard Ducrey juge cette évolution inévitable : "Le XXIe siècle sera celui de l'image, et la Cour a montré qu'elle était disposée à s'y adapter." Il veut brandir cette jurisprudence dans un nouveau conflit : le viaduc de Millau, inauguré en décembre 2004. L'avocat est saisi par des éditeurs de cartes postales à qui il est interdit de photographier le viaduc en raison d'un contrat d'exclusivité signé avec un éditeur concurrent.
Michel Guerrin et Florence Morice
• ARTICLE PARU DANS L'EDITION DU 18.03.05 (le monde)
