Bon, je suis assez énervé par une gentille dde...  
le soucis, c'est que les charmants instructeurs de ce site refuse catégoriquement tout apport de bois en materiaux de façades...  
les POS disent rien (ya meme la phrase type... "pour une raison d'archi blablabla tout est faisable..." ), mais quedalle...
Je viens de passer 1/4 d'heure à pleurer pour une extension de 50m² toute cachée derriere d'immenses haies au fond d'un terrain perdu sur laquelle nous voulions (clients et moi meme) envisager de réaliser 1 mur bardé... et bah quedalle... rien a faire, il veulent pas en entendre parler... et comme c'est un projet a 60000$, on va pas y passer notre jeunesse, mais ça fait chier grave....

Quel est le motif du refus? est ce écrit dans le document d'urbanisme? est ce une interprétation?
 
Si le projet est architecturalement impecc, il faut téléphoner à l'architecte conseil du département en question pour qu'il voie ce permis !

3 solutions...
 
1) faire appel au prefet (qui peut passer par dessus le maire si il faut...)
il est garant de la loi  (républicaine...)
ou demander un RDV direct avec le DIRECTEUR DEPARTEMENTALE de la D.D.E, voir ne pas s'emmerder .. le faire par recommandé si il faut...
lui expliquer la situation .. (abus de pouvoir etc ...)
ça refroidit et souvent le directeur ça l'emmerde de gérer ce genre de chose...
 
2) demander au maire de passer outre ...
il le peut il en a le pouvoir.... (l'avis de la D.D.E n'est qu'informatif pour le maire..)
et oui .. par contre si le PC n'est pas dans la loi urbaine le maire peut risquer de se retrouver au tribunal ...
 
3)em solution celle qui marche le mieux ...
prendre un avocat spécialiste en urbanisme (ça existe..)
prendre juste un ch'ti rendez-vous (ça coûte mais toutes peines méritent salaire..)
demander de regarder le dossier...
et repassez voir le gars de la DDE ...
et lui dire  (ou envoyer un courrier)
demandant de faire des copies de tous les papiers à MAÎTRE "dupont" ...
d'habitude ça calme bien ...
les tampons apparaissent comme par miracle.. et les soucis s'envolent...
la loi est la loi ....
 
 
toutes ces solutions fonctionnent selon le projet etc .. etc ...
méthodes utilisées par moi-même testé et approuvé...
(ça marche...)
mais à prendre avec des pincettes...
 
par contre quand ça marche c'est jubilatoire... ;-)

Ça marche tous ça ???  
 
C’est bon à savoir !! Merci les gars ...  
 
Bien sur sous entendu que le projet tient le coup  

of course....
 
mais de toute façon ...
il faut savoir que c'est la roulette russe un peu ...
on peut tomber sur de trés bon service DDE qui instruisent les PC ...
et de trés mauvais ..
voir certains qui vont "font chier" parceque vous êtes architecte..
(et lui non ..)
juste pour le plaisir de jouer au petit chef ...
celui là l'avocat le refroidit vite..
c'est plus cher.. mais ça marche...
 
par contre la solution 2, avec le maire qui passe outre c'est trés difficile car peu de maires veulent le faire...
ils veulent garder une bonne entente avec ce service (même si avec la décentralisation et le passage de tout ça dans le privé, ils n'ont plus obligation ...)
 
enfin .. ça évolue mais je ne sias si c'est dans le bon sens ...

 
Très important ces conseils...Tout est dit.

A savoir que l'avis des techniciens instructeurs n'est pas souverain comme l'est celui d'un ABF, seulement opposable par avis prefectoral...Les administrations décentralisées considèrent comme "normale" la discussion de leurs avis...Critiquons tant qu'on veut les préféctures, mais la base de leur métier c'est de faire réspecter l'esprit républicain des lois...Donc en discutant ce genre de décision on obtient souvent gain de cause.

anecdote sur une nana de la D.D.E. dont je tairais le secteur...j'ai des permis en instruction....  
(nana car je sais pas ce qu'elle fait exactement làbas...)
moi faire visite préliminaire deux pc à déposer dans le secteur dont le mien pour ma ruine...car carrières enterrées et tout le toutim, laisse ma carte, prends note des remarques et les noms de ces charmantes sorcières...
 
moi déposer mon pc avec MOuvrage mon nom et archi mon nom et moi me dire ils vont rien comprendre...attends qu'ils me demandent des explications.... mais non tout niquel...
 
puis dépôt autre pc plus simple pas de problèmes...moi croire ....pov naïve, qd c trop simple c toujours assez compliqué pour eux...
mon client (et ami heureusement) a eu l'agréable surprise de recevoir un courrier demandant mon attestation prouvant que je pouvais exercer le métier d'architecte!!!!
sisi je vous jure
 
mon client et ami..  :exorbité:  a finalement fini par se foutre de moi en disant qu'il lui semblait bien que j'avais rien foutu pendant sept ans et que j'avais pas eu mon plôme... manque de bol il était là à mon plôme...
 
explication de la D.D.E. sous la menace de moi et de l'ordre par téléphone...comme quoi ils sont des fois utiles...
 
la nana a étudier le dossier, un vendredi (sisi ils bossent le vendredi) et comme elle me connaissait pas elle a appelé l'ordre pour vérifier si j'étais inscrite.
manque de bol ils ne répondent pas au tél le vendredi am..
d'où le courrier...
 
je lui ai rappelé :
- eux ne répondent au tél (la dde) que le mardi matin et le jeudi matin
- il y a un site de 'lordre consultable et mis à jour pour ce genre de chose...
- que toutes les dde de france ont une connection internet justement pour ça et autres...
- et que c pas une attestation que j'ai mais un diplôme!!!!!
 
elle a eu le culot de me dire qu'elle comprenait pas pouruoi je m'énervais pour si peu...  
moi y en a lui répondre ok
moi faire rar à votre patron sans vous le dire
pour lui exiger la copie de vos diplômes ou attestation me prouvant que vous pouvez juger de mon travail....
 
c bizarre ... elle a pas aimé
 
résultat elle a fait copie de ma carte de l'ordre et tout est rentré dans l'ordre...

 
oui bon .. à éviter..
se mettre à dos ces braves gens n'est pas non plus la solution ..
un bon fax avec l'attestation de l'ordre suffit largement avec copie par courrier...
bon ces braves gens ne savent pas lire le tableau de l'ordre..
encore moins le consulter sur internet..
bon ...
c'est comme ça.. faut faire avec...
 
des que j'ai un nouveau service DDE qui ne me connait pas encore..
(tiens connaisse pas encore ma grande gueule euh ... on va aller gueuler un coup .. )
je fournit directement l'attestation ..
et je me suis fait un "zolie" tampon avec le numéro de l'ordre et tout le toutim ...
et je tamponne comme un dingue..
d'habitude ils osent pas demander quoique ce soit aprés ...
(enfin si la coupe sur route pour donner la côte qu'ils ont déjà mais qu'ils ne savent pas prendre sur un plan .....)
 
enfin des annecdotes je crois qu'on en a des tas non ?

 
merci noffo ..
mais ce genre de chose n'est jamais dit en ecole..
on apprend ça sur le tas
 
"qui a-dit que la DDE c'était des gros tas ..? tut tut .. pas bien .. non pas bien .."
           

le soucis, c'est que dans mon cas, le bleme est sur petit extension... et production oblige, j'ai pas de temps a perdre... donc je me vois pas demarcher et risquer de me mettre des gens à dos...
anecdote DDE, j'ai un pote instructeur (si si, ça arrive)... il vient de faire une formation autocad proposée par la DDE pour réaliser des PC au black... c'est pas beau ça... la grade classe...

la crade classe tu veux dire.
 
J'ai eu un instructeur qui m'a dis pour un projet:
"votre client il avait qu'à pas acheté ce terrain pour faire sa maison",
parce qu'il voulait pas que sur un terrain en pente de 15% je fasse une partie horizontale pour rentrer dans le garage sous la maison.
Sur le terrain naturel et pas ailleurs

PETITE ANNOTATION AU PASSAGE....
ça n'avait posé aucun problème à sa collègue 1 semaine plus tôt dont le buro est à 50 cm de son buro...
et sur mon tampon il a N° ordre régional, national mon N° siret tél fax etc etc et tampons sur toutes les pages au cas où...et il est pas riquiqui en plus....
 

 
 
mouaip .. voulez pas une enveloppe non plus ?

n'oubliez pas que vous etes sur un forum public et que les personnes qui sont concernées par vos propos peuvent trés bien lire ce post.  8)

Tu sais toku, si ils travaillaient comme il nous le demande « dans les règles de l’art » et avec un peu de bon sens (pour certain) … ils ne se feraient pas critiquer et ce poste n’aurait pas lieu d’être …

Toku .. je n'ai cité aucun nom..
d'ailleurs c'était une private joke...
 
on sait trés bien que ce genre de pratique n'a plus cour depuis bien longtemps ..
 
quoi ? .. bon d'accord je sors ....

Je suis d'accord avec vous, et cest d'ailleurs pour ca que j'ai changé le post de place de Salon d'aroots à Privé lounge.  
Mais je tenais juste à vous rappeler les régles de ce forum comme sa net etiquette.
 
D'ailleurs je tiens à préciser que je ne m'exprimait pas pour vous mais pour le créateur du post, Wech qui depuis son arrivée se sert d'aroots pour faire ses vendetta privées avec son ex employeur et j'en passe voila.
 
Je retourne à ma charette concours. ciao les gros  

bon... ok, je sors...
 
Il est vrai que ce forum est "public" et certainement que la plupart des lecteurs n'y participe pas... je me mettrais en danger? soit? à la rigueur, ça me regarde...  
Quoi qu'il en soit, je n'ai jamais cité de nom et ne pense pas etre le seul à pouvoir se plaindre de situations aussi quelquonques...  
Par ailleurs, chaque"vaguelette" que j'aurai pu faire est en ame et conscience, et les quelques personnes susceptible d'etre visées par mes mots sont parfaitement au courant de ma pensée...
Mais bon, désolé si j'ai pu passer pour un gamin arogant... (j'ai tellement l'habitude qu'on m'appelle "petit con"...)

Cnevians t'es +++, bravo. J'imprime la méthode
cnevians, j'ai déjà les pincettes. LRAR LRAR Me Bidule Me Machin LRAR à N+1...

 
Non, non, ça regarde tout le monde, et c'est bien d'en parler.
 
On est tous confronté à des empêcheurs de tourner en rond.
Alex est juste dans sa mise en garde, mais il ne faut pas que le débat s'éteigne. Je crois qu'il nous rappele de faire attention, mais il ne doit pas  scléroser des veines porteuses d'oxygènes.
 
Il est normal que la création architecturale soit critiqué.
Il est normal que nos actes soient soumis à l'approbation de tiers.
Il est insuportable que ce soit fait par des gens incompétants, et encore plus, suscpitieux. Ceci est déshonorant pour notre profession.
 
Nous savons bien que nos actes ont des conséquences, à eux aussi de le savoir.
 
Un Maire a seul la décision? c'est oublié le conseil municipal.
Il est normal qu'il doive s'appuyer sur des recommandations de services tiers. Des services techniques surtout.
Et c'est clair qu'il vaut mieux les avoir dans la poche, mais c'est pas une raison pour justifier une intimidation à 2 balles.
 
Les conseils de Cnev' sont une fois de plus des plus justes.
 
C'est aussi un métier de fighter.
Ou rien n'est jamais acquis.
 
Mais pour lequel la bataille est noble.

...juste pour relancer le débat...
 
J'habite dans une région, dont je tairerais le nom, où les services de la DDE font du zèle. Je m'explique : l'architecte (quelqu'il soit dans ce département, car ce n'est le cas que dans un seul département de la région) dépose son permis de construire (ac ttes les pièces demandées, et en accord avec le plu).
 
Jusque là, pas de souci, c'est la démarche habituelle me direz-vous!
 
Sauf que deux mois plus tard, le maitre d'ouvrage recoit un refus de permis (et l'architecte par la même occasion). A priori, aucune "faute" n'a été commise...
 
Alors deux questions me parviennent :  
 
1) Quelle est la crédibilité de notre profession vis à vis du maitre d'ouvrage lorsqu'il est confronté systématiquement à ce genre de cas. Pour lui, nous sommes des professionnels, donc nous ne devons pas avoir de souci pour déposer un permis de construire sans refus par la suite. Car c'est pour lui aussi, une perte de temps, puisqu'il faut ré-instruire le permis par la suite...
 
2) Comme la DDE est vouée à disparaître, et que c'est les communes qui vont instruire les permis de construire, je me demande si la commune de 1000 habitants sera en mesure d'instruire un permis sur sa commune, et quel personne qualifié le fera? N'y aurait-il pas un créneau à prendre par nous, les architectes, pour monter une "entreprise" qui serait spécialisé dans l'instruction des permis de construire pour les communes qui ferait appelle à ce genre de service, tout en exercant notre profession?
 
Voilà, j'espère ouvrir un nouveau débat, qui me paraît important pour la suite des évènements en ce qui concerne la DDE et les architectes...

la DDE d'ma zone, en accord avec certaine mairie a dit: "fuck le bois, c'est pas beau , et puis ça pourri"... du coup.. zou, met du bois dans ton projet et tu te ramasses... youpi!!!
Sinon, je suis assez d'accord avec la crédibilité face au clients... ça fait 2/3 fois que mes clients se pointent avec une demande de pieces complementaires en disant" "c'est quoi cette connerie, qu'est ce que vous m'avez fait... on va pas y arriver, salaud d'architecte, vous m'avez menti..."

Je rigole un peu quand même. J'imagine bien l'inspecteur du permis poser un refus rien que pour embêter, parcequ'il est méchant (Pasqueu!), qu'il a mauvais fond et d'ailleurs, il a mauvais haleine. Bien, je ne connais pas cette région dont on taira le nom mais les "haro sur l'ambulance" d'ou qu'ils viennent et à qui qu'ils s'adressent, ca fatique un peu à la longue.  
 
On pourra en faire une rubrique d'ailleurs :
 
Haro sur les inspecteurs des PC, haro sur les géomètres, haro sur tous les BE, haro sur les banques...
 
...Comme on dirait qu'on soit tous d'accord car tous les archtiectes sont forcément des gens bien, on serait bien contents et soulagés.  
 
Cela étant c'est vrai qu'un flou demeure quant au fonctionnement futur des ex-DDE. Contrairement à ce qui est dit, et d'après ce que j'ai compris, les DDE (les subdis, pour être clair) ne diparaissent pas, elles se regroupent et passent sous la délégation des départements. Elles continueront à viser les PC issus de zônes soumises à la règle de constructibilité limitée...Et les communes dotées de documents d'urbanisme continueront à viser leurs PC elles mêmes...Et si elles ne s'ensentent pas capable, elles pourront toujours recourir à une assistance...Tout comme aujourd'hui en somme.