Bonjour,
je sais pas si c'est bien l'endroit pour poster, mais bon j'y vais ...    
j'ai besoin de qq conseils, ou avis
j'aimerai creer une societe de promotion immo et une autre societe d'architecture
donc d'un coté je suis promoteur et je vais du commerce, et pour ça j'utilise une societe avec un status juridique bien precis et ainsi je respect le code de déomtologie de l'ordre qui defend les archi de faire du commerce..
et ensuite cette boite fait travailler mon autre boite d'architecture
 
connaitriez vous des ouvrages qui pourraient me donner plein d'info, de conseils, qui m'expliqueraient les lois...etc.....etc....etc....
si je pouvais rencontrer un avocat spé dans le droit des societé ce serait top !!
 
   

je crois que c est interdit justement... maitre d'ouvrage et maitre d oeuvre en meme tps sur un projet. j'allais d'ailleurs poster sur le sujet, parce que je ne comprends pas bien cette loi... Je suis aussi intéressée par toute information qui pourrait eclairer ma lanterne...

il est interdit pour un archi de faire du 'commerce' et donc d'etre maitre d'oeuvre et maitre d'ouvrage en meme temps,
mais s'il se consistue deux sociétés, et donc deux fonctionnement juridique distinct il peut tres bien le faire
dans la pratique c'est possible, maintenant je cherche à me documenter là dessus... à qui pourrai-je m'adresser ? quels livres pourraient-je lire ?

simple...
toi archi boite archi ...
toi femme d'archi .. toi patronne SCI
vous pas mariez pas meme nom ..
ordre voir que du feu ...
mais attention dontologie pas respecter..
MMMMAAAAALLLLLL!!!!!!
 
(c'est dimanche matin .. cours et rapide...)

effectivement cnevians on ne pouvait pas faire plus rapide !!!
                 
maintenant athena on a plus qu'à monter nos boite ensemble !

ca peut t'interresser DF VOLA
http://www.architect-anjuere.com/html/architec.htm

Quelles conneries... Liquidons l'ordre et qu'on n'en parle plus. Quelle raison peut nous empecher de faire du commerce? Et apres on s'etonne de la proliferation du pavilonnaire... Si on nous lie les mains et les pieds c'est pas etonnant. Il est temps d'en finir cette conception prehistorique de l'architecte artiste defendant la beauté contre les vents et marées.
 
A quoi sert l'ordre? A nous faire raquer pour rien, a emmerder les etudiants en voulant leur refourguer un stage eternel non rémunéré, en nous empechant de jouer avec les armes d'aujourd'hui (nous enchainant au passages aux promoteurs, et se les coltiner c'est pas de la tarte), et se remplir le gosier de petits fours et de coktails. Il y a une unamitité de l'inutilité de l'ordre chez les jeunes.

Chez les moins jeunes aussi !  

Bah oui au fait (désolé je suis une novice) mais pourquoi est-ce qu'on interdit aux architecte de faire du commerce??  

Même question, j'ai beau chercher sur internet, pas de réponse claire?

Pour que les promoteurs en fassent?

 
L’art. II A 2 a) du document suivant
http://seb.delahaye.net/lea/cours/ [...] nterdit%22
confirme cette affirmation, mais l’auteur du site mais en garde :
« J'ai tapé quelques cours magistraux à partir de mes notes (ils peuvent donc être incomplets ou inexacts, et ne correspondent qu'à ce que j'ai pu retenir du cours). Il est bien sûr évident que chaque cours est la propriété de l'enseignant qui l'a prodigué. Les erreurs, oublis ou fautes sont par contre involontaires et de mon fait. »…
Et ça n’explique pas le pourquoi de cette interdiction.
Quelqu’un en sait-il plus ?

Si il y a une justification, elle est a chercher dans le pouvoir de l'ordre. En effet, au titre de nos actes de commerces, l'ordre serait dépossédé de toute compétence, au profit des tribunaux de commerce. Donc commerce=ordre inutile.

 
Excuse-moi, mais est-ce que tu pourrais être plus explicite?
As-tu un exemple, une jurisprudence?

Vous ne pouvez pas du tout être propriétaire de bâtiments de logements collectifs par exemple???
 
 
Nous au Québec, c'est l'association avec les ingénieurs qui nous est interdis.... pas tout a fait le meme problème, mais au final on a aussi les mains liées!

Euh... C'est un peu loin tout ca, je n'ai pas de jurisprudence en tete, mais le tribunal de commerce est la juridiction de droit pour les actes de commerces. C'est ce qui est indiqué dans le cours que tu nous indiquais. L'ordre est dénué de toute competence pour les actes de commerces auxquels nous pourrions nous liver (au sens large). L'ordre n'a qu'une competence de type reglementaire, uniquement quand au code de deontologie. La capacité commerciale entraine de fait et de droit l'incapacité de l'ordre.
 
Exemple: J'en ai marre de voir des constructeurs vendre des pavillons de merde. Je souhaite donc me lancer la dedans et je m'adosse directement a une banque pour acheter des terrain, dessiner et vendre des maison. En cas de litige, c'est le tribunal de commerce qui sera competent. L'ordre n'aura pas son mot a dire.
 
C'est par une redefinition de la pratique architecturale, passant peut-être par plus d'independance vis-a-vis des maitres d'ouvrages que l'ordre tombera en desuetude. Il y a des tas de formes juridiques a imaginer, de la prise en charge directe des operations de promotion immobiliere a la cooperative. Pouvons nous reellement continuer a travailler comme ca?

Voici un autre lien:
http://www.les-enseignes-du-commer [...] VFinal.doc
 
"Nouvel adhérent, La Compagnie des Architecteurs regroupe 120 associés autour du métier d’ “architecteur”, métier reconnu par l’Ordre des Architectes"
 
Est-ce qu'on ne serait pas plutôt dans le mythe, lorsqu'on affirme qu'"il est interdit pour un archi de faire du 'commerce' "?

Dans le mythe non je ne pense pas... Il faudrait verifier dans le code de commerce. Mais il y a la loi et son application. Les tribunaux sont au moins aussi producteurs de droit que le legislateur.