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tazer | bonjour a tous jai une question sur le droit de vue
jai construit sur la limite de proprieté
jai fait faire les plant par un architecte il ma mie des chasie fixe transluside sur la façade mitoienne
alors que chantier a etait terminer selont les plant jai mes futur voisin qui me demande de les aracher et de maitres des brique de verre a la places .alors que je ne vois pas le fond de sont terain |
celteja | tazer a écrit :
bonjour a tous jai une question sur le droit de vue
jai construit sur la limite de proprieté
jai fait faire les plant par un architecte il ma mie des chasie fixe transluside sur la façade mitoienne
alors que chantier a etait terminer selont les plant jai mes futur voisin qui me demande de les aracher et de maitres des brique de verre a la places .alors que je ne vois pas le fond de sont terain
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Bonjour,
Les servitudes de vues droites et/ou biaises sont réglées par les articles 675 et suivants du code civil.
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silverphoenixx | les briques de verre, vous avez le droit d'en mettre partout, c'est considéré comme un mur plein... par contre, la c'est une fenetre, même opaque, semi opaque, translucide, c'est comme là dit celteja.... ---------------
Book on-line: http://www.caranchini.com
Photos de Marne La Vallée: http://albums.photoonweb.com/eavt/EAVT/
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celteja | silverphoenixx a écrit :
les briques de verre, vous avez le droit d'en mettre partout, c'est considéré comme un mur plein... par contre, la c'est une fenetre, même opaque, semi opaque, translucide, c'est comme là dit celteja....
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Pour être totalement précis, voir l'article 675 du cc et son commentaire sous 1/ :
- en cas d'installation de briques en verre translucide, les juges du fond, qui usent de leur pouvoir souverain en se prononçant sur le caractère des travaux au regard des art; 675 et 676, peuvent décider qu'il ne s'agit ni de fenêtres ni de jours mais d'une paroi translucide.
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celteja |
Pas vraiment, quoique dans certains tribunaux, il y a des chalbres dédiées à la construction ce qui laisse entendre que les magistrats sont à force plus à même de comprendre.
Mais sinon, c'est pour cela qu'ils désignent des experts lesquels ne sont que des auxiliaires de justice pour répondre précisémment aux questions techniques que se posent les magistrats.
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cnevians | mais parfois les experts .. ne sont pas non plus TRES experts ..
enfin ... la france est un pays de LOIS ...
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Un médecin peut enterrer ses erreurs, mais un architecte ne peut que conseiller à ses clients de planter de la vigne vierge. F.Ld.Wright
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cnevians | y parait ....
Message édité par cnevians le 07-09-2008 à 13:03:31
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Un médecin peut enterrer ses erreurs, mais un architecte ne peut que conseiller à ses clients de planter de la vigne vierge. F.Ld.Wright
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