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vini | Bonjour,
Quelqu'un pourrait-il me confirmer que les dépôts de permis de construire, dans le cas de pavillons d'habitations, peuvent ne pas être déposés par un architecte DPLG sous la barre des 170 m2.
Quel est le texte de loi régissant cela ?
Est-ce des m2 SHON, habitables ? ....
Cette caractéristique des 170 m2 est différente selon la destination des constructions !
Quelqu'un peut m'éclairer ?
Merci, |
bernard66 | bonjour,
c'est bien 170m² de shon & pour l'habitation seule... tout autre construction, c'est archi obligatoire au 1er m² |