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4 utilisateurs inconnus

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 Sujet :

Surface de plancher maxi sans archi

 
n°3162
vini
Posté le 18-12-2007 à 13:54:34  profilanswer
 

Bonjour,
 
Quelqu'un pourrait-il me confirmer que les dépôts de permis de construire, dans le cas de pavillons d'habitations, peuvent ne pas être déposés par un architecte DPLG sous la barre des 170 m2.
 
Quel est le texte de loi régissant cela ?
Est-ce des m2 SHON, habitables ? ....
 
Cette caractéristique des 170 m2 est différente selon la destination des constructions !
Quelqu'un peut m'éclairer ?
 
Merci,

mood
Partenaire
Posté le 18-12-2007 à 13:54:34  profilanswer
 

n°3163
bernard66
Posté le 18-12-2007 à 15:44:51  profilanswer
 

bonjour,
c'est bien 170m² de shon & pour l'habitation seule... tout autre construction, c'est archi obligatoire au 1er m²

n°3165
silverphoe​nixx
Posté le 19-12-2007 à 00:42:31  profilanswer
 

c'est quand qu'ils la virent?  
 
je suis deja loinnnnnnnnnn :na:


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