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  Maîtrise d'Oeuvre vs entreprise générale

 

2 utilisateurs inconnus

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Auteur Sujet :

Maîtrise d'Oeuvre vs entreprise générale

n°3121
vini
Posté le 18-11-2007 à 20:09:55  profilanswer
 

Bonjour,
 
Du point de vue de la loi, un Maître d'Oeuvre, je dis bien un Maître d'Oeuvre, pas un Architecte, peut-il avoir un fonctionnement d'entreprise générale ???
Je m'explique.
Peut-il facturer directement à son client les prestations des entreprises, en y ajoutant sa marge ? Soit le plaquiste facture un demi-still à 40 € HT le m2 au Maître d'Oeuvre. Le plaquiste est directement payé par le Maître d'Oeuvre.
Et le Maître d'Oeuvre facture 52 € HT du m2 à son client !!!!
 
Est-ce légal ???

mood
Partenaire
Posté le 18-11-2007 à 20:09:55  profilanswer
 

n°3123
Spoonman
Maître d'oeuvre
Posté le 19-11-2007 à 08:12:42  profilanswer
 

Bonjour Vini,
 
Non, ce n'est pas légal.
 
Dans la fonction de maître d'oeuvre, il faut comprendre également les architectes. Et ce que les architectes n'ont pas le droit de faire, le maître d'oeuvre non plus.
 
Je m'explique. Le MOE (maître d'oeuvre en bâtiment), tout comme l'architecte, a un contrat de louage-ouvrage avec son client (maître d'ouvrage). Donc, de ce fait, il touche des honoraires prévues initialement à ce contrat. C'est un contrat bien distinct de ceux que vous passez avec les entrepreneurs, artisans...
 
Attention, tout de même, il y a des entreprises générales et des constructeurs qui se disent maîtres d'oeuvre, (c'est le terme bien à la mode en ce moment, surtout dans ma région je ne sais pas pour les autres), qui n'ont ni le statut (APE 742A), ni les compétences.
 
Au final, bien regarder ce que dit le contrat de maîtrise d'oeuvre, si s'en est un.
 
Spoonman
un vrai maître d'oeuvre
 ;)


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Maître d'oeuvre en bâtiment inscrit en Formation Professionnelle Continue (ENSAL) ---> Rentrée le 05/09/12

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