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ouledsayah | Bonjour
Je réitère car de toute évidence le sujet que j'ai posté il y a deux jours s'est perdu dans les méandres du réseau binaire.
Donc, je vous (re)expose la situation:
Je me suis porté acquéreur d'un ensemble immobilier comprenant deux bâtiments non communiquants et situés sur deux parcelles distinctes. Le premier bâtiment est une habitation d'une surface supérieure à 170m2 et est déclaré comme tel. Le deuxième est une grange de 70m2 au sol ayant un niveau.
Je voudrais déposer une demande de PC pour aménager le RDC de la grange en ERP de type X de 5ème catégorie et le R+1 de cette même grange en habitation avec création d'un R+2, l'ERP et l'habitation projetés seraient indépendantes.
Les surfaces totales (ERP et habitation projetés) seraient inférieures à 170m2 mais les surfaces ERP et habitations supérieures à 170m2 mais non situés sur la meme parcelle, je le rappelle.
Dois-je déposer deux demandes de PC distinctes ou une seule?
Suis-je dans l'obligation légale de faire appel à un architecte?
Merci d'avance d'éclairer ma lanterne.
En espérant que ce post ne se perde pas.
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manet | Bonjour,
Les régles d'urbanisme s'appliquent sur l'ensemble des parcelles se jouxtant d'une même propriété.
- 1 demande de PC ,
- Obligation que le projet soit réalisé et visé par un architecte ou un agréé en architecture (2 raisons : changement d'affection de locaux et SHON de l'ensemble < 170 m2).
A+
Message édité par manet le 31-05-2007 à 21:02:38
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