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2 utilisateurs inconnus
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| Auteur | Sujet : construction illicite |
Comment peut-on faire lorsque l'on a acheté une maison par une agence immobiliere signé chez un notaire et qu'en fait il n'y a jamais eu de permis de construire. Pourtant nous payons bien les impots fonciers et la taxe d'habitation. Partenaire | Posté le 09-01-2004 à 20:05:46  
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Naya | Posté le 09-01-2004 à 21:14:15 Super complique cette histoire...comment as tu decouvert qu il n ya jamais eu de permis de construire ? |
phil195 | Posté le 03-02-2004 à 21:02:09 Demander à son avocat !!! |
archibrahim | Posté le 03-02-2004 à 22:33:41 Ou....carrement démolir et reconstruire.... |
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